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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. OCT. 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE D'OCTOBRE 2011 ET DE NOTRE INFO FLASH du 26 octobre 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- QUE VA FAIRE ALTAREA COGEDIM DANS LE E-COMMERCE ?
- CLAUSE PENALE DANS LE MANDAT DE VENTE EN FAVEUR DE L’AGENT IMMOBILIER : LE JUGE N’A PAS A AJOUTER UNE CONDITION QUI N’Y FIGURE PAS...
- MOBILISATION (TARDIVE) DES AGENTS IMMOBILIERS CONTRE L’ATTEINTE AU MANDAT EXCLUSIF ET LES RESEAUX DE MANDATAIRES
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- ACTE DE VENTE : DES OBSERVATIONS PEUVENT CONSTITUER DES SERVITUDES CONVENTIONNELLES
Transactions immobilières :
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- SERVICES FINANCIERS A DISTANCE, CREDIT IMMOBILIER ET DE PRET VIAGER HYPOTHECAIRE : LA NOUVELLE-CALEDONIE ET LA POLYNESIE FRANÇAISE S'ALIGNENT SUR LA METROPOLE.
- LES NOTAIRES D’ILE-DE-FRANCE VOIENT LEURS MARCHES IMMOBILIERS SE CALMER
- VENTE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES : JUSQU’A QUAND L’ACQUEREUR PEUT-IL RENONCER A UNE DES CONDITIONS ?
- LE CREDIT AGRICOLE PREVOIT UNE BAISSE DES PRIX DE L’ANCIEN DE 5-6% EN 2012
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- UN COLLOQUE ANIL/FFB SUR LES COUTS DE CONSTRUCTION ET ACCESSION A LA PROPRIETE, COMME SI VOUS Y ETIEZ
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Gestion locative :
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- UN REAJUSTEMENT DU LOYER EN APPLICATION DE L’ARTICLE 17C MET-IL LE LOYER DEFINITIVEMENT A NIVEAU ?
- MISE EN ŒUVRE DE LA DEMANDE DE REAJUSTEMENT DU LOYER EN APPLICATION DE L’ARTICLE 17C : LA COMMISSION DE CONCILIATION DOIT ETRE SAISIE EN TEMPS...
- MISE EN ŒUVRE D’UN CONGE POUR VENTE DELIVRE PLUSIEURS ANNEES AVANT L’ECHEANCE DU BAIL
Gestion locative et copropriété :
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- ASSURANCE MULTIRISQUE COPROPRIETE ET DEGATS DES EAUX : A QUELLES CONDITIONS LE DEFAUT D’ENTRETIEN DE L’IMMEUBLE PEUT JUSTIFIER UNE EXCLUSION DE GARANTIE ?
- OUVERTURE SOLENNELLE DE L’ECOLE DES GARDIENS D'IMMEUBLES
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- LA DESTINATION DE L’IMMEUBLE MODIFIEE DANS LE TEMPS : PEUT-ON LA MODIFIER DANS LE REGLEMENT DE COPROPRIETE SANS L’UNANIMITE DE TOUS LES COPROPRIETAIRES ?
- UNE ETUDE DE SATISFACTION INDEPENDANTE SUR LE SALON DE LA COPROPRIETE 2011
Gardiens et employés d'immeubles :
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- HARCELEMENT MORAL D’UN GARDIEN DE LA PART D’UN PRESIDENT DE CONSEIL SYNDICAL
Bâtiment et techniques :
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- LES ENTREPRISES DE LA PROPRETE S’ENGAGENT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- LA RT 2012 DEVIENT REALITE
- ACCIDENT D’ASCENSEUR A PARIS : L’ARC DENONCE LA DEGRADATION DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ASCENSORISTES
Economies d'énergie et développement durable :
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- QUALIBAT COMPLETE SON DISPOSITIF CONCERNANT LES TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2011), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Voir aussi l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Près de 7000 ressources en ligne).
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