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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. NOV. 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1èr QUINZAINE DE NOVEMBRE 2011 ET DE NOTRE INFO FLASH du 22 novembre 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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-CHANGEMENT DE SYNDIC : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES A QUALITE POUR AGIR ET LES DOCUMENTS DE LA COPROPRIETE SONT PORTABLES ET NON QUERABLES !
- VICES AFFECTANT LE BIEN IMMOBILIER VENDU : LA MISSION DE L’AGENT IMMOBILIER VA AU DELA DES APPARENCES...
- LA FILIALE D’URBANIA EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRISE PAR TAGERIM
- LA MOBILISATION DES AGENTS IMMOBILIERS POUR LE MANDAT EXCLUSIF SERAIT-ELLE EN TRAIN DE PORTER SES FRUITS ?
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LA CONFERENCE IMMOBILIER ET INTERNET : NOUVELLES STRATEGIES DIGITALES DE CCM BENCHMARK COMME SI VOUS Y ETIEZ
- LES INNOVATIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- PLAN DE RIGUEUR : LE BATIMENT TOUCHE PAR 4 MESURES
- ASSIGNATION DES ASSOCIES D’UNE SOCIETE CIVILE AVANT DE DISPOSER D’UN TITRE CONTRE LA SOCIETE : NE PAS METTRE LA CHARRUE...
- UNE ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE REMPLACE LA SHOB ET LA SHON PAR LA SURFACE DE PLANCHER
- LE LOGEMENT DANS LA CAMPAGNE 2012 : LES PROPOSITIONS DE L’UMP
- UN GUIDE POUR L'ACCESSIBILITE DES CAFES, HOTELS, RESTAURANTS ET DISCOTHEQUES
- LE LOGEMENT DANS LA DISCUSSION BUDGETAIRE
Transactions immobilières :
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- DE LA DIFFERENCE ENTRE UNE OFFRE UNILATERALE DE VENTE ET UNE PROMESSE DU MEME NOM...
- CESSION DE PARTS DE SCI DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE PAR UN EPOUX SANS L’ACCORD DE L’AUTRE
- REMONTEE PROGRESSIVE DES TAUX + RESSERREMENT DES CRITERES D'OCTROI = BAISSE DES PRIX ?
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- LOGEMENT : L’UNIS VA APPORTER SA CONTRIBUTION AU DEBAT ELECTORAL DE 2012
- LES RESULTATS 2011 DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIERES DE L’UNPI
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Gestion locative :
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- CONGE POUR VENTE : EN CAS D’ACTION EN NULLITE, LE LOCATAIRE NE DOIT PAS SE TROMPER DE MOTIF A SA DEMANDE D’INDEMNISATION !
- EN CAS DE REMARIAGE NON SIGNALE AU BAILLEUR, L’EPOUX DEVIENT CO-TITULAIRE DU BAIL, SAUF SI...
- LES LOYERS A NOUVEAU GELES
Transactions immobilières et copropriété :
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- DEUX NOUVELLES MESURES FISCALES EN FAVEUR DU LOGEMENT
Gestion locative et copropriété :
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- LE REGLEMENT DE SECURITE DES RESIDENCES DE TOURISME ET AUTRES ERP MODIFIE
- LES ASSURANCES IMMOBILIERES DEVRAIENT ENCORE AUGMENTER DE 4 A 5% EN 2012
- ADOPTION DEFINITIVE DE LA REFORME DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE
- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 12 DEPARTEMENTS
Copropriété :
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- OPPOSITION ARTICLE 20 POUR LES CHARGES DE PLUSIEURS LOTS SUR LA VENTE D’UNE PARTIE D’ENTRE EUX : CONDITION DE VALIDITE
- DESORDRES DE CONSTRUCTION DANS L’IMMEUBLE VENDU EN VEFA : TOUT NE RELEVE PAS DE LA GARANTIE DECENNALE !
- LA COPROPRIETE A DEUX : QUE CONSEILLER EN CAS DE BLOCAGE ?
- OBSERVATOIRES DES CHARGES DE COPROPRIETE UNIS ET ARC : DEUX APPROCHES RADICALEMENT DIFFERENTES
Economies d'énergie et développement durable :
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- LANCEMENT POUR LES ENTREPRISES DU BATIMENT D’UNE MENTION RECONNU GRENELLE ENVIRONNEMENT
- TABLE-RONDE NATIONALE POUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE : CONSULTATION PUBLIQUE SUR 120 MESURES PRECONISEES
- RENOVATION DE LA CHAUFFERIE D’UNE COPROPRIETE GRACE AUX CEE ?
- UNE SEM TIERS FINANCEUR ET OPERATEUR DE LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS EN ILE-DE-FRANCE ?
- ETIQUETTE ENERGIE : UN ELEMENT DE NEGOCIATION DU PRIX ?
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2011), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Voir aussi l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Près de 7000 ressources en ligne).
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