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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ère quinz. NOV. 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE NOVEMBRE 2011 ET DE NOTRE INFO FLASH du 02 décembre 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- MANDAT EXCLUSIF : ERA IMMOBILIER PUBLIE UNE ETUDE COMPARATIVE DANS 12 PAYS
- ENQUETE SUR LES SALAIRES DE L’IMMOBILIER
- LA MAJORITE SENATORIALE ET LE GOUVERNEMENT D’ACCORD POUR REVENIR SUR LES RESTRICTIONS AU MANDAT EXCLUSIF
- LA MAJORITE SENATORIALE ET LE GOUVERNEMENT D’ACCORD POUR REVENIR SUR LES RESTRICTIONS AU MANDAT EXCLUSIF
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- UN BAILLEUR SOCIAL ANTICIPE L’OBLIGATION DE MISE EN PLACE DES DAAF
- LES INNOVATIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 ET RECTIFICATIF POUR 2011 : DES MESURES FISCALES DANS TOUS LES SENS
- LE LOGEMENT DANS LA DISCUSSION BUDGETAIRE (SUITE)
- ASSOUPLISSEMENT DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Transactions immobilières :
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- LES NOTAIRES PESSIMISTES SUR L’EVOLUTION DE LEUR ACTIVITE
- PAP ENREGISTRE UNE LEGERE BAISSE DES PRIX EN NOVEMBRE
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- BAIL A CONSTRUCTION : EFFETS FISCAUX DE LA VENTE DU TERRAIN ET DES CONSTRUCTIONS A UN TIERS EN COURS DE BAIL
- LES PRINCIPAUX DETERMINANTS DES LOYERS DU PARC PRIVE PRATIQUES DANS L’AGGLOMERATION PARISIENNE
- UNE ENQUETE SUR LE DEVENIR DES LOGEMENTS LOCATIFS NEUFS DES REGIMES D’INCITATION A L’INVESTISSEMENT DE 1996 A 2008 EN ILE-DE-FRANCE
- IMMOBILIER D’ENTREPRISE : UN BAROMETRE INTERACTIF POUR MIEUX CONNAITRE LES COUTS FISCAUX
- SENAT : LA GAUCHE VOTE CONTRE LA TAXE SUR LES LOYERS EXCESSIFS DES CHAMBRES DE BONNE
- UN RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR L’APPLICATION DE LA LOI GRAND PARIS
- JEUNE CHERCHE LOGEMENT DESESPEREMENT
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Gestion locative :
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- UNE ANALYSE COMPARATIVE DES COUTS DE GESTION DES LOGEMENTS DE 14 BAILLEURS SOCIAUX
- CESSION AVEC DESPECIALISATION DANS LE CAS DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE
- REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL POUR MOTIF GRAVE ET LEGITIME : MISE EN DEMEURE DE REGULARISER, PREALABLE TOUJOURS NECESSAIRE ?
Gestion locative et copropriété :
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- APRES L’ANNULATION DU GEL DES TARIFS, L’ETAT VA ANNONCER UNE HAUSSE DU PRIX DU GAZ
Copropriété :
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- UN ECO-PTZ COLLECTIF POUR LES COPROPRIETES
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
Gardiens et employés d'immeubles :
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- ARRETS MALADIE : LE GOUVERNEMENT RENONCE AU QUATRIEME JOUR DE CARENCE ET PLAFONNE LES INDEMNITES JOURNALIERES
- GARDIENS ET CONCIERGES : STATUT DU CONJOINT QUI AIDE...
- AVIS FAVORABLE A L’EXTENSION D’UN AVENANT SALAIRES A LA CONVENTION COLLECTIVE DES GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLE
Bâtiment et techniques :
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- UN ARRETE ENRICHIT LE DOSSIER DE SECURITE DES ERP
- SECURISATION DES ASCENSEURS : PLUS DE 50% DES APPAREILS N’AURAIENT PAS PASSE LE CONTROLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE
Economies d'énergie et développement durable :
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- RENOVATION THERMIQUE DANS LES HLM : L’ECO-PRET A TAUX ZERO LOGEMENT SOCIAL REMPLACE
- L’OBSERVATOIRE BBC PRESENTE SES INDICATEURS 2011
- PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS DU TERTIAIRE : 3/4 DES BATIMENTS FRANÇAIS CLASSES E, F ET G
- UNE EVALUATION CRITIQUE DES MESURES DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT SUR LE PARC DE LOGEMENTS
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2011), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Voir aussi l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Près de 7000 ressources en ligne).
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