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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. DEC. 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1èr QUINZAINE DE DECEMBRE 2011 ET DE NOTRE INFO FLASH du 19 décembre 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- RESPONSABILITE DU NOTAIRE SI LA COMMISSION DE L’AGENT IMMOBILIER NE FIGURE PAS SUR LA DIA
- FONCIA MIS EN CAUSE POUR DISCRIMINATION A L’ENCONTRE DES HANDICAPES
- LE SENAT EPARGNE LES MANDATS EXCLUSIFS ET LA TACITE RECONDUCTION, MAIS GLISSE UNE NOUVELLE CONTRAINTE POUR LES AGENTS IMMOBILIERS, ET DE NOUVELLES RETOUCHES A LA LOI DU 6 JUILLET 1989
- LA REFORME DE LA LOI HOGUET DEMANDEE PAR LA FNAIM ET L’UNIS AU POINT MORT ?
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- ENCORE UN RAPPORT SUR LES PRATIQUES ABUSIVES EN MATIERE DE LOGEMENT
- LES ZPPAUP DEVIENNENT DES AVAP
- LES PROFITS IMMOBILIERS EN FRANCE ONT PROGRESSE EN 10 ANS DE 60%
Transactions immobilières :
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- LES AGENTS IMMOBILIERS FNAIM DE PARIS ILE-DE-FRANCE VOIENT LE MARCHE SE RETOURNER
- S&P PREVOIT UNE BAISSE DES PRIX DE L'IMMOBILIER DE 5 A 10% EN FRANCE EN 2012
- INTERETS D'EMPRUNT : MODALITES D’ELIGIBILITE AU CREDIT D'IMPOT DES OPERATIONS REALISEES JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2011
- L’IMMOBILIER DE LUXE, UN MARCHE PORTEUR MAIS FRAGILE
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- PROMOTEURS ET PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION CRIENT CASSE-COU AU GOUVERNEMENT
- COMMENT FAIRE FACE A LA PENURIE DE LOGEMENTS ? LE FORUM DES EXPERTS 2012 COMME SI VOUS Y ETIEZ
- LA TAXE SUR LES LOYERS DES MICRO-SURFACES RETABLIE PAR LES DEPUTES
- UNE NOUVELLE INFORMATION OBLIGATOIRE AUX CANDIDATS ACQUEREURS OU LOCATAIRES D’UN BIEN IMMOBILIER
- DIAGNOSTIQUEURS : RAFALE D’ARRETES RELATIFS AUX COMPETENCES REQUISES
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Gestion locative :
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- RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL : INAPPLICABILITE D’UNE DISPOSITION DU CODE DE COMMERCE JUGEE DISCRIMINATOIRE
- L'ACTION EN REQUALIFICATION D'UN BAIL EN BAIL COMMERCIAL A-T-ELLE UN DELAI DE PRESCRIPTION ?
Gestion locative et copropriété :
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- LES DOSSIERS DE SURENDETTEMENT EN HAUSSE DE PLUS DE 8% EN 2011
- LA FNAIM FRANCILIENNE PRESENTE SA DEUXIEME CAMPAGNE DE RESULTATS DE SON OBSERVATOIRE DES CHARGES DE COPROPRIETE
- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 22 DEPARTEMENTS
- ADOPTION DE L’AUGMENTATION DE LA TVA DE 5,5% A 7% AVEC UN AMENDEMENT POUR LA PERIODE TRANSITOIRE
Copropriété :
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- VERS UNE LEGITIMATION DES PLANS PLURIANNUELS ET DES FONDS DE TRAVAUX OBLIGATOIRES DANS LES COPROPRIETES
Gardiens et employés d'immeubles :
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- L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PENDANT UN ARRET-MALADIE PEUT-IL JUSTIFIER UN LICENCIEMENT ?
- MAINTIEN DE LA COTISATION AGS A 0,30 % AU 1ER JANVIER 2012
- RELEVEMENT DU SMIC AU 1ER JANVIER
Bâtiment et techniques :
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- ACTUALISATION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX CANALISATIONS DE GAZ DANS LES IMMEUBLES D’HABITATION
- OU L’ON REPARLE DES RISQUES LIES AU RADON DANS L'HABITAT
- RENFORCEMENT DU MULTIFIBRAGE DANS LES IMMEUBLES NEUFS
Economies d'énergie et développement durable :
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- 27 MESURES POUR ACCELERER LES ECONOMIES D’ENERGIE
- POUR UNE MEILLEURE EVALUATION DE LA VALEUR VERTE DE L’IMMOBILIER
- LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS FRANÇAIS : NOUVELLE ETUDE NATIONALE
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2011), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Voir aussi l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Près de 7000 ressources en ligne).
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