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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE- No 193 - du 21 janvier au 10 février 2012
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE - No 193 - du 21 janvier au 10 février 2012
et de notre INFO FLASH du 06 février 2012
Professions immobilières :
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- RETICENCE DOLOSIVE DES VENDEURS ET RESPONSABILITE DE L’AGENT IMMOBILIER
- ENCORE UNE ENQUETE A CHARGE SUR LES SYNDICS
- UN SONDAGE ECLAIRE LA PART DE MARCHE DES PROFESSIONNELS DANS LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- PRESENTATION DU RAPPORT 2012 DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE
- UN SONDAGE SUR LES FRANÇAIS ET LES NOTAIRES
- LE TAUX LEGAL REPART LEGEREMENT A LA HAUSSE EN 2012
Transactions immobilières :
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- CERTIFICAT D’URBANISME NEGATIF D’UN BATIMENT A RECONSTRUIRE PRESENTANT UN INTERET ARCHITECTURAL S’IL N’EST PAS DESSERVI EN EAU ET ASSAINISSEMENT
- IMMOBILIER HAUT DE GAMME : STOP OU ENCORE ?
- LE BAROMETRE DES PROJETS DES FRANÇAIS AU PLUS BAS...
- LA FILIERE FRANÇAISE DE CREDIT A L'HABITAT EST-ELLE PERFORMANTE ?
- FORTE CHUTE DU VOLUME DE CREDITS IMMOBILIERS ACCORDES EN JANVIER
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- REGLEMENT DES LITIGES : CADRE RENOVE POUR LA CONCILIATION ET LA MEDIATION, ET CREATION DE LA PROCEDURE PARTICIPATIVE
- LE MARCHE IMMOBILIER DE 2012 PAR L’IEIF
- LES REVENUS DU PATRIMOINE PROCHAINEMENT A NOUVEAU SOLLICITES ?
- VENTE A LA DECOUPE ET DROIT A LA PROROGATION DU BAIL : SON EXERCICE NE FAIT PAS RENONCER A CONTESTER LE CONGE
- PLUS-VALUES IMMOBILIERES : LA FIN ANNONCEE D’UN PARADIS FISCAL
- GUERRE DU LOGEMENT MEUBLE DE COURTE DUREE A PARIS : LA FNAIM DEMANDE L’INTERVENTION DU MINISTRE
- VERS UNE AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE DES LOYERS HORS AGGLOMERATION PARISIENNE
- VERS UNE AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE DES LOYERS HORS AGGLOMERATION PARISIENNE
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Gestion locative :
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- UN FICHIER DES BAILLEURS LOUANT DES LOGEMENTS INDIGNES OU INDECENTS
- LOCATAIRES : LA CONTRIBUTION DE PARTAGE DES ECONOMIES EST-ELLE PRISE EN COMPTE DANS LE CALCUL DES AIDES AU LOGEMENT ?
- DEUX NOUVELLES METROPOLES OFFRIRONT LA GRL AUX BAILLEURS PRIVES
- LE CALCUL DE L'APL TIENT COMPTE DES PENSIONS ALIMENTAIRES REÇUES
- UN FICHIER ILLEGAL ALIMENTE PAR LES GARDIENS : LA CNIL EPINGLE SOLENNELLEMENT L'OPH PARIS HABITAT
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- LA COMMISSION EUROPEENNE ENQUETE SUR LE MARCHE DE L’EAU EN FRANCE
- FUSION DU PACT PARIS ET DU PACT DES HAUTS DE SEINE
- VIDEOSURVEILLANCE DANS LES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES D’HABITATION : DECRET D’APPLICATION DE LA LOI LOPPSI 2
- PUBLICATION DU DECRET D’APPLICATION DE LA REFORME DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE
Copropriété :
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- PRIORITE AUX COPROPRIETAIRES POUR L’ACHAT D’UN LOT DE STATIONNEMENT MIS EN VENTE : LA DISPOSITION DE LA LOI BOUTIN PRATIQUEMENT INAPPLICABLE
- UN COPROPRIETAIRE PEUT-IL EFFECTUER DES TRAVAUX SUR UNE PARTIE COMMUNE ET DEMANDER AUX AUTRES DE LUI REMBOURSER LEUR QUOTE-PART ?
- LES COMPTEURS DIVISIONNAIRES NE PEUVENT SERVIR A LA REPARTITION DES CHARGES QUE SI TOUS LES LOTS EN SONT EQUIPES
- COPROPRIETES DE PLUS DE 50 LOTS : PARUTION DU DECRET POUR L’AUDIT ENERGETIQUE
- LA FONDATION ABBE-PIERRE SOUTIENT LE RAPPORT BRAYE POUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES COPROPRIETES
- COPROPRIETE DANS LE PERIMETRE D’UNE ASL : QUI DOIT PAYER LES CHARGES ?
Gardiens et employés d'immeubles :
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- PERIODE D’ESSAI : PEUT-ON APPRECIER LA VALEUR PROFESSIONNELLE DU SALARIE EN 2 JOURS ?
- TENUE DE TRAVAIL OBLIGATOIRE ET FRAIS D'ENTRETIEN
Bâtiment et techniques :
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- UN RESCRIT SUR LA TVA SUR LES P3 DE CHAUFFAGE
Economies d'énergie et développement durable :
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- NAISSANCE D'UN NOUVEAU LABEL EFFINERGIE +
- PLAN BATIMENT GRENELLE : PUBLICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2011
- PREMIER CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE INCLUANT LE BATI DANS UNE COPROPRIETE
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2012), la liste des Travaux recevables par l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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