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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE - No 195 -
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE - No 195 - du 17 février au 8 mars 2012
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES COPROPRIETAIRES AUX FINS DE PROSPECTION OU D’EXPLOITATION COMMERCIALE
- URBANIA-ADYAL ET CITYA IMMOBILIER ANNONCENT UN RAPPROCHEMENT INDUSTRIEL ET STRATEGIQUE
- OBTENTION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTIONS : UN PROJET DE DECRET ETENDANT LA PRISE EN COMPTE DE L’EXPERIENCE AUX AGENTS COMMERCIAUX FAIT DES REMOUS...
- LA CNIL FAIT LE POINT DE SES CONTROLES DANS LE SECTEUR DE L’IMMOBILIER
- LE COUT DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES IMMOBILIERES EST EN MOYENNE DE 29,81 EUROS DE L’HEURE...
- VERS DE NOUVEAUX BOULEVERSEMENTS DU PAYSAGE DES GRANDS GROUPES IMMOBILIERS
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- LA SERVITUDE DE TOUR D'ECHELLE EST DE DROIT LORSQUE TOUTE AUTRE SOLUTION A UN COUT DISPROPORTIONNE
- RETOUCHES NOMBREUSES AU DROIT DE L’URBANISME
- L’AUGMENTATION DE LA TVA DE 5,5% A 7% COMMENTEE PAR UNE INSTRUCTION FISCALE
- EXONERATIONS DE TAXE FONCIERE ET ABATTEMENTS SUR LES VALEURS LOCATIVES : PLUSIEURS INSTRUCTIONS FISCALES FONT LE POINT
- UNE INSTRUCTION FISCALE FAIT LE POINT DU REGIME PROROGE DE CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES D'EQUIPEMENTS DE L'HABITATION PRINCIPALE EN FAVEUR DE L'AIDE AUX PERSONNES
Transactions immobilières :
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- DEGRADATION DE LA NOTATION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES : DES CONSEQUENCES INATTENDUES...
- PRECISIONS SUR LA PRESCRIPTION ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS SANS PERMIS
- IMMOBILIER DE LUXE : LES ETRANGERS A L'ASSAUT DE LA PROVINCE
- PAS DE BAISSE DES PRIX DE L’IMMOBILIER D’ICI 2015
- L’INDICE DE CONFIANCE TNS SOFRES/LOGIC IMMO EN FORTE BAISSE
- TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES : UNE INSTRUCTION FISCALE FAIT LE POINT DES MODIFICATIONS DE L’ASSIETTE DE LA TAXE EN 2009
- LES TAUX D’INTERET A NOUVEAU ORIENTES A LA BAISSE ?
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- SCELLIER ET CENSI-BOUVARD : UN RESCRIT FISCAL PRECISE LES TAUX DE REDUCTION D’IMPOT APPLICABLES ET LES REGIMES TRANSITOIRES
- L'IMMOBILIER CHER : ATOUT OU BOULET POUR L'ECONOMIE ?
- ACTUALISATION DES PLAFONDS DE LOYER AU M2 ET DE RESSOURCES DES LOCATAIRES DES REGIMES D’INCITATION FISCALE A L’INVESTISSEMENT LOCATIF EN METROPOLE
- ACTUALISATION DES PLAFONDS DE LOYER AU M2 ET DE RESSOURCES DES LOCATAIRES DES REGIMES D’INCITATION FISCALE A L’INVESTISSEMENT LOCATIF OUTRE-MER (LOI GIRARDIN)
- UNE PHOTO UN PEU JAUNIE DE LA REPRISE DE L’IMMOBILIER EN 2010-2011
- AJUSTEMENT DES CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES LOGEMENTS A LA REDUCTION D’IMPOT SCELLIER
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Gestion locative :
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- RETENUES SUR LE DEPOT DE GARANTIE : IL NE FAUT PAS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE
- POUR DEPLAFONNER LE LOYER, LE JUGE N’A PAS A RECHERCHER SI LES ACTIVITES ADJOINTES SONT FAVORABLES OU NON AU PRENEUR
- LE CHANGEMENT DES COULEURS DES MURS REQUIERT-IL L’AUTORISATION DU BAILLEUR ?
- RESEAUX DE CHAUFFAGE URBAIN : RAPPEL SUR LA RECUPERABILITE DES FACTURES DE REDEVANCES DE FOURNITURE DE CHALEUR
- 2011 : UNE NOUVELLE ANNEE RECORD POUR LES SCPI
- UNE INSTRUCTION FISCALE COMMENTE LE DEGREVEMENT DE CFE INSTAURE A L’OCCASION DU 1ER PLAN DE RIGUEUR FILLON
- UNE ETUDE DU PARC PRIVE FRANCILIEN
- OBSERVATOIRE CLAMEUR DU MARCHE LOCATIF PRIVE : REPLI DE LA MOBILITE ET DE LA VACANCE LOCATIVE, STABILISATION DES LOYERS
Gestion locative et copropriété :
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- EN COPROPRIETE, LA REMISE EN MAIN PROPRE CONTRE EMARGEMENT N’EST PAS FORCEMENT EQUIVALENTE A UNE NOTIFICATION PAR LETTRE RECOMMANDEE
- INSTALLATIONS POUR LA RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES, ET STATIONNEMENT SECURISE DES VELOS (SUITE)
Copropriété :
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- PARTICIPATION AUX CHARGES DES SERVICES COLLECTIFS : LE PRINCIPE DE L’UTILITE PRIME SUR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE
- EN COPROPRIETE, L’AUTORISATION DE L’ASSEMBLEE N’A PLUS A ETRE JOINTE A UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
- CREATION D’UN CADRE LEGAL POUR LES EMPRUNTS DES COPROPRIETES (SUITE)
Gardiens et employés d'immeubles :
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- DES PROPOS DEGRADANTS ET HUMILIANTS CONSTITUENT UNE ATTEINTE A LA DIGNITE DU SALARIE
- CONDITIONS DE VALIDITE D’UN CDD POUR REMPLACEMENT D’UN SALARIE ABSENT
- MODIFICATION DU BAREME DE LA TAXE SUR LES SALAIRES APPLICABLE AUX REMUNERATIONS VERSEES EN 2012
Bâtiment et techniques :
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- RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE QUI SOUMET UN DEVIS, A CONDITION QUE LE MAITRE D’OUVRAGE NE S’IMMISCE NI DANS LA DEFINITION DES TRAVAUX, NI DANS LEUR EXECUTION...
Economies d'énergie et développement durable :
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- L’OFFRE PROVALYS WINPACTE DE RENOVATION DE LA CHAUFFERIE GRACE AUX CEE PAS SI FAVORABLE AU CLIENT ?
- UN BAROMETRE DES ENERGIES RENOUVELABLES ELECTRIQUES EN FRANCE
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2012), la liste des Travaux recevables par l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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