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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE - No 199 -
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE - No 199 - du 21 avril au 7 mai 2012
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- A QUI S’APPLIQUE EXACTEMENT L'INTERDICTION DES CESSIONS DE PROMESSES DE VENTE ?
- MANDAT DE MISE EN VENTE OU MANDAT DE VENDRE ? (ENCORE...)
- OFFRE D’ACHAT ACCEPTEE : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE L’ACQUEREUR ENVERS L'AGENCE MANDATEE PAR LE VENDEUR
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- COMMENT LES IMMEUBLES DEVIENNENT INTELLIGENTS
- LE PARTICULIER LANCE A SON TOUR UN INTRANET DE COPROPRIETE
- LA DELICATE PROBLEMATIQUE DE LA MESURE DU TRAFIC ISSU DES RESEAUX SOCIAUX
- LES INNOVATIONS ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- LES TAUX DE REDUCTION OU DE CREDIT D’IMPOT RESULTANT DU COUP DE RABOT FISCAL 2012
- DEBUT DE RENOVATION DES ARRETES RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- L'ADMINISTRATION DOIT DONNER SUITE AUX DEMANDES DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS, MEME A SES DEPENS
- AVAP : LE REGIME DE L’AUTORISATION SPECIALE DE TRAVAUX EST PRECISE
- MANIFESTATIONS A VENIR
Transactions immobilières :
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- TRANSFORMATION DE BUREAUX OU LOCAUX COMMERCIAUX EN BUREAUX : DECRET D’APPLICATION POUR L’IMPOSITION A TAUX REDUIT DE LA PLUS-VALUE
- UNE INSTRUCTION FISCALE FAIT LE POINT SUR LES DERNIERS AMENAGEMENTS DU REGIME D’IMPOSITION DES PLUS-VALUES
- PRET IMMOBILIER : LA BANQUE DOIT INFORMER L’EMPRUNTEUR SUR L’ASSURANCE PERTE D’EMPLOI
- SELON LES ECONOMISTES DU CREDIT AGRICOLE, UNE BAISSE LENTE DU MARCHE S’AMORCE EN 2012
- SELON STANDARD AND POOR’S, LA BAISSE DES PRIX DE L'IMMOBILIER NE DEVRAIT PAS TROP AFFECTER LES BANQUES FRANÇAISES...
- RAPPEL DU CONSEIL D'ETAT SUR LE CALCUL DU PRIX D'ACQUISITION
- CONFIRMATION DE L'EFFONDREMENT DU VOLUME DES CREDITS IMMOBILIERS AU 1ER TRIMESTRE
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- LA GUERRE DU LOGEMENT MEUBLE DE COURTE DUREE A PARIS : PREMIERE CONDAMNATION
- UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LA DERNIERE ANNEE DU SCELLIER
- EXTENSION ET ADAPTATION A MAYOTTE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION AINSI QUE DE DIVERSES LOIS RELATIVES AU LOGEMENT
- PREMIER OPCI CHARIA-COMPATIBLE
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Gestion locative :
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- GRL : UN DES TROIS ASSUREURS RESILIE SES CONTRATS AVEC LES ADMINISTRATEURS DE BIENS
Gestion locative et copropriété :
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- UN RESCRIT FIXE LES MODALITES PRECISES D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA TVA A 7%
- REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE, LE RETOUR, ECHEANCE 2017...
Copropriété :
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- COPROPRIETES : PETITE RETOUCHE AU DECRET DE 1967
- LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE JOUE AUSSI POUR LES PARTIES COMMUNES EN COPROPRIETE
- LES COPROPRIETAIRES JUGENT LEUR COPROPRIETE ET LEUR SYNDIC
Gardiens et employés d'immeubles :
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- CONTREPARTIE DE LA TVA SOCIALE : PUBLICATION DU DECRET RELATIF AUX COTISATIONS PATRONALES D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Bâtiment et techniques :
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- LE PLOMB DANS L’EAU : L’ARC PROPOSE AUX FEDERATIONS DE SYNDICS UNE ACTION COMMUNE
Economies d'énergie et développement durable :
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- JUSTIFICATION DU RESPECT DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE APRES TRAVAUX SUR BATIMENTS EXISTANTS
- CREATION D’UN LABEL POUR LES BATIMENTS UTILISANT DES MATERIAUX BIOSOURCES
- L’AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT FETE SON 1ER ANNIVERSAIRE
- ÉMERGENCE DE LA VALEUR VERTE DANS L’IMMOBILIER
- L’ADEME ILE-DE-FRANCE LANCE DEUX NOUVEAUX APPELS A PROJETS POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2012), la liste des Travaux recevables par l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 7000 ressources en ligne).
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