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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE - No 200 -
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE - No 200 - du 8 au 22 mai 2012
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- PRECISIONS SUR L’OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DE L’AGENT IMMOBILIER QUI REDIGE UN ACTE
- COMMISSIONS PERÇUES PAR UN SYNDIC : L’ETRANGE REPONSE DE L’EX-MINISTRE DU LOGEMENT
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES SYNDICS SE LANCENT DANS LES FORFAITS TOUT COMPRIS
- LES INNOVATIONS ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- PLANTATIONS LIMITROPHES : PRESCRIPTION PLUS PRECOCE POUR LES PLUS RAPPROCHEES...
- SERVITUDE DE PASSAGE : CONDITIONS DE VALIDITE D’UN TITRE RECOGNITIF
- MANIFESTATIONS A VENIR
- RENOVATION DES ARRETES RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SUITE)
- ECO-PTZ : DEUX DECRETS ET DEUX ARRETES METTENT EN MUSIQUE LA REFORME DE 2012
- UNE BROCHURE POUR LA MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE DE 30%
- L'IMMOBILIER ET LE LOGEMENT DANS LE NOUVEAU GOUVERNEMENT
Transactions immobilières :
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- ZONE DE MONTAGNE DEPOURVUE DE PLU : QUELLE REGLE DE CONSTRUCTIBILITE EST APPLICABLE ?
- AMENAGEMENTS DU PTZ+ EN CAS DE TRAVAUX RENDANT NEUF ET EN CAS D’ACHAT PAR LES GARDIENS DANS LE CADRE DE LA VENTE HLM
- CORRECTION DE L'IMPACT DE LA REFORME DE LA SURFACE DE PLANCHER SUR LES REGLES DE RECOURS A UN ARCHITECTE
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LA DERNIERE ANNEE DU SCELLIER OUTRE-MER
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
- L’ANAH ET L’ANIL COEDITENT LE GUIDE DU CONVENTIONNEMENT AVEC OU SANS TRAVAUX
- LES MARCHES IMMOBILIERS DE 12 METROPOLES PASSES AU CRIBLE, AVEC DES SURPRISES...
Gestion locative et copropriété :
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- INSTALLATIONS DE GAZ DANS LES BATIMENTS D’HABITATION : NOUVELLE MODIFICATION DE L’ARRETE DE 1977
- ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE : MEME LA REAPPARITION D’UN DOMMAGE ANTERIEUR EST UN SINISTRE NOUVEAU !
- UNE ETUDE SUR L’AVENIR DES MOYENS DE PAIEMENT EN FRANCE
Copropriété :
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- UNE CONTESTATION SUR LE DECOMPTE DES CHARGES DE COPROPRIETE NE PEUT ETRE DIRIGEE CONTRE LE SEUL SYNDIC
Gardiens et employés d'immeubles :
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- UN SITE OFFICIEL POUR LES GARDIENS D’IMMEUBLE
Bâtiment et techniques :
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- UN DECRET DEBLOQUE LA CONCURRENCE POUR L'ENTRETIEN DES ASCENSEURS
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2012), la liste des Travaux recevables par l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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