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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE - No 201 -
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE - No 201 - du 23 mai au 11 juin 2012
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- L’ASSURANCE RCP DE L'AGENT IMMOBILIER COUVRE-T-ELLE LES FAUTES COMMISES PAR UN AGENT COMMERCIAL ?
- UN NOUVEAU PRESIDENT DE LA FNAIM
- CONTRATS DE SYNDICS : LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE REVISITE L’ARRETE NOVELLI ET LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES...
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES MOBILES DEVIENNENT LA VOIE ROYALE D’ACCES A L’INTERNAUTE POUR LES ANNONCES IMMOBILIERES
- BATAILLE AU SOMMET POUR LA SUPREMATIE SUR L’INTERNET DES ANNONCES IMMOBILIERES
- VERS UN REFERENTIEL QUALITEL EXPLOITATION DES LOGEMENTS
- LES INNOVATIONS ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- UNE INSTRUCTION FISCALE SUR LA NOTION DE SURFACE DE PLANCHER ET SON IMPACT SUR LA TVA
- CONDITIONS DE TRANSMISSIBILITE DU CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX LORS DE LA VENTE SUITE A L’ORDONNANCE DE 2005
- UN ENTREPOT DES PUBLICATIONS NUMERIQUES DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE
- MANIFESTATIONS A VENIR
Transactions immobilières :
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- UNE LETTRE D’AVOCAT A AVOCAT PEUT-ELLE CONSTITUER UNE PREUVE DE L'ACCEPTATION D'UNE OFFRE ?
- LES NOTAIRES PESSIMISTES SUR LA TENDANCE DU MARCHE IMMOBILIER
- DISTRIBUTION DU CREDIT ET TAUX D’INTERET AU PLUS BAS
- COMMENT LANCE-T-ON UN SITE MOBILE DANS L’IMMOBILIER ?
- LES PREVISIONS DE L’INSTITUT XERFI POUR LE MARCHE IMMOBILIER : GEL DES TRANSACTIONS, (LEGERE) BAISSE DES PRIX, MAIS PAS DE KRACH EN VUE
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- UN DPE SPECIFIQUE AUX CENTRES COMMERCIAUX
- DIFFICULTES DE LOGEMENT DES FRANÇAIS : UNE CONTRIBUTION DU HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE
- DECRET POUR LES LOYERS : CE QU'IL FAUT PENSER DE L'ANNONCE DE CECILE DUFLOT
- L’OBSERVATOIRE CLAMEUR DES LOYERS DE MARCHE PUBLIE UNE MIS A JOUR A FIN MAI 2012
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Gestion locative :
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- LE DROIT AU RELOGEMENT SUITE A CONGE NE S’HERITE PAS
- ENCADREMENT DES LOYERS : UNE NOUVELLE PIECE DANS LE DEBAT
- IMPAYES DE LOYERS : ARTICULATION ENTRE LA PROCEDURE DE SURENDETTEMENT, L'EXPULSION ET LES AIDES AU LOGEMENT
- EXPULSION : RESPONSABILITE DE L’ETAT ET INDEMNISATION DU BAILLEUR EN CAS DE REFUS DE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE
Copropriété :
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- SUPPRIMER L’EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE PEUT NE PAS REQUERIR L’UNANIMITE DE LA COPROPRIETE
- DEUX PRECISIONS SUR LA REGULARITE DE L’ASSEMBLEE DES COPROPRIETAIRES : EN CAS DE PRESENCE DE PERSONNES EXTERIEURES ET SUR LA VERIFICATION DES POUVOIRS
Gardiens et employés d'immeubles :
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- LES DISPOSITIONS REPRIMANT LE HARCELEMENT MORAL VONT-ELLES ETRE AUSSI DECLAREES INCONSTITUTIONNELLES ?
Bâtiment et techniques :
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- NOUVELLE EDITION DU TABLEAU DE BORD DETAILLE DES DESORDRES DANS LA CONSTRUCTION
Economies d'énergie et développement durable :
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- VALEUR VERTE : DANS LE TERTIAIRE ELLE REPRESENTE DEJA 110 POINTS DE BASE DE RENDEMENT...
- CREATION D’UN OBSERVATOIRE DES SIGNES DE QUALITE DANS LA CONSTRUCTION
- VERS UNE NOUVELLE GRANDE CONFERENCE ENVIRONNEMENTALE ?
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2012), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi :
- le Guide du conventionnement avec ou sans travaux 2012 de l'ANAH et l'ANIL
- les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété : Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
- l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
A noter également le site Calculeo, qui permet de calculer les aides publiques pour réaliser et financer les éco-travaux.
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 7000 ressources en ligne).
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