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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 206 -
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE No 206 - du 7 au 25 septembre 2012
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- GESTION D’UN BIEN BENEFICIANT D’UN REGIME DE DEFISCALISATION : RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATEUR DE BIENS QUANT AU RESPECT DES OBLIGATIONS DU CONTRIBUABLE
- UN LIVRE BLANC SUR LES NOUVEAUX DEFIS DES AGENCES IMMOBILIERES A L'ERE DU NUMERIQUE
- LES AMBITIONS DES HUISSIERS EN MATIERE D’ADMINISTRATION DE BIENS
- LE GROUPE LOISELET ET DAIGREMONT PRESENTE UN RAPPORT DE GESTION ECRIT DANS 80% DES ASSEMBLEES DE COPROPRIETAIRES
- L’UNIS CHOISIT POUR THEME DE SON CONGRES LA FIERTE D’ENTREPRENDRE
- NOUVELLE ENQUETE DE LA CLCV SUR LES HONORAIRES DES SYNDICS : UNE AMELIORATION
- CHANGEMENT DE DIRIGEANT ET CARTE PROFESSIONNELLE DELIVREE A UNE PERSONNE MORALE : LE RISQUE A NE PAS PRENDRE A LA LEGERE
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- COMMENT COMMUNIQUENT LES GRANDS DE L’IMMOBILIER SUR LES RESEAUX SOCIAUX
- LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- LE POS OU LE PLU NE PEUVENT INTERDIRE LA DIVISION DE TERRAIN EN VUE DE CONSTRUIRE, ET DONC LES LOTISSEMENTS...
- UNE PREMIERE EVALUATION NATIONALE DES RISQUES D’INONDATION
- LE POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS : UN SONDAGE INQUIETANT...
- MANIFESTATIONS A VENIR
- LA DIVISION EN VOLUME COMME COMPLEMENT OU ALTERNATIVE A LA COPROPRIETE
Transactions immobilières :
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- APRES UNE EMBELLIE EN JUILLET, LA DISTRIBUTION DU CREDIT IMMOBILIER A REPRIS SA DESCENTE AUX ENFERS
- LA QUALIFICATION D'IMMEUBLE RACCORDE A L'EGOUT NE SOUFFRE PAS D’A PEU PRES
- DROIT DE PREEMPTION URBAIN : LE CONSEIL D’ETAT PRECISE SA JURISPRUDENCE
- LES FRANÇAIS ET L’IMMOBILIER : UNE MEILLEURE IMAGE DE L’AGENT IMMOBILIER MAIS DE REELLES DIFFICULTES DE FINANCEMENT
- LA MITOYENNETE N'EST PAS SEULEMENT D’ETRE TOUT CONTRE...
- CONTROVERSE JURIDIQUE : LE VOTE DE LA REPARTITION DES CHARGES DE COPROPRIETE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EST-IL LICITE ?
- CHIFFRES DES NOTAIRES POUR LE 2EME TRIMESTRE
- PLUS-VALUES IMMOBILIERES : LES PROJETS DU GOUVERNEMENT
- LE RESEAU ORPI VOIT UN DECALAGE CROISSANT ENTRE L’OFFRE ET LA DEMANDE...
- LES FRANÇAIS ET L'IMMOBILIER NEUF
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- VENTE A LA DECOUPE : LES ACCORDS COLLECTIFS S'APPLIQUENT MEME SANS CONGE POUR VENTE
- APRES LE SCELLIER, LE DUFLOT...
- PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES : L'OUTRE-MER ET LE MALRAUX DEVRAIENT ETRE EPARGNES
Gestion locative :
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- LA MAIRIE DE PARIS A SUBVENTIONNE 15.000 KITS D’ECONOMISEURS D’EAU DANS LES LOGEMENTS SOCIAUX
- NON-RECUPERABILITE SUR LES LOCATAIRES D’HABITATION DES FRAIS DE DEGORGEMENT DES COLONNES D'EAUX USEES ET D’EAUX VANNES
- EXPULSION DE SQUATTERS : LE REFERE-LIBERTE EST UNE BONNE ARME A CONDITION D’ETRE DILIGENT
- LE MANDAT DE GESTION N'HABILITE PAS FORCEMENT L’ADMINISTRATEUR DE BIENS A SAISIR LE JUGE DE PROXIMITE
- BAIL MIXTE HABITATION ET PROFESSIONNEL : LIMITES DES OBLIGATIONS ET DES DROITS DU LOCATAIRE
Gestion locative et copropriété :
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- PREVENTION DE LA DELINQUANCE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS : L’EXPERIENCE DU LOGEMENT SOCIAL TRANSPOSABLE
- BONUS-MALUS POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE : LES IMMEUBLES A CHAUFFAGE COLLECTIF SERONT CONCERNES ET LES BAILLEURS PENALISES EN CAS DE MAUVAISE PERFORMANCE ENERGETIQUE
- LES NIVEAUX DE VIE ETAIENT EN BAISSE EN FRANCE EN 2010
- SURENDETTEMENT : NOUVEAUX DOSSIERS EN BAISSE ET MOINS DE CREDIT A LA CONSOMMATION
Copropriété :
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- LE FEUILLETON DU CPE DE NEUILLY SUR MARNE S’ENRICHIT D’UN EPISODE
- NUMERISATION DES RELATIONS SYNDIC-COPROPRIETAIRES : UN SYNDIC LANCE UNE EXPERIMENTATION
- 2EME EDITION DU BAROMETRE DE LA COPROPRIETE EN FRANCE
- 60 A 100 MILLIONS POUR SAUVER LES DEUX COPROPRIETES LES PLUS DEGRADEES DE FRANCE
Gardiens et employés d'immeubles :
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- CLARIFICATION DES REGLES DE CALCUL DES INDEMNITES DE RUPTURE DES GARDIENS D'IMMEUBLES
Bâtiment et techniques :
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- PATHOLOGIES DES BATIMENTS BBC : PREMIER RETOUR D’EXPERIENCE
Economies d'énergie et développement durable :
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- UN BILAN D'EXPERIMENTATION DU CPE DANS LE LOGEMENT SOCIAL
- LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS ERIGEE EN PRIORITE NATIONALE A LA CONFERENCE ENVIRONNEMENTALE
- PHILIPPE PELLETIER CHARGE DE CONDUIRE LE NOUVEAU PLAN DE PERFORMANCE THERMIQUE DES BATIMENTS
- L’ADEME FAIT LE POINT SUR LES CEE ET PREPARE LA PROCHAINE CAMPAGNE
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2012), la liste des Travaux recevables par l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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