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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 207 -
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE No 207 - 26 septembre au 12 octobre 2012
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- TRAITEMENT DES LITIGES EN COPROPRIETE PAR DES COMMISSIONS PARITAIRES SYNDICS/COPROPRIETAIRES ?
- ENCADREMENT DES PROFESSIONS IMMOBILIERES : L’UNIS VEUT PRENDRE LES DEVANTS
- LE SYNDIC NE PEUT AGIR EN RETRACTATION DE L’ORDONNANCE QUI NOMME UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A SA PLACE...
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- INSTAGRAM LE FUTUR RESEAU SOCIAL DE L'IMMOBILIER ?
- DE NOUVEAUX OUTILS POUR FAVORISER LA COLLABORATION ENTRE L'AGENT IMMOBILIER ET SES CLIENTS
- LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- VERS UN REPECHAGE PARTIEL DU PROJET DE LOI LEFEBVRE ET DES CLASS-ACTIONS A LA FRANÇAISE...
- CONSTRUCTION SUR UN MUR MITOYEN SANS L'ACCORD DU VOISIN : PAS DE DEMOLITION SANS TROUBLE DU VOISINAGE...
- UNE PARTIE A UNE TRANSACTION NE PEUT LA FAIRE VALOIR A L’EGARD DE L’AUTRE QUE SI ELLE A EXECUTE SA PARTIE...
- ACCESSIBILITE DES COMMERCES DE PROXIMITE : DES OBLIGATIONS D’ICI LE 1ER JANVIER 2015
- ADOPTION DEFINITIVE DU PROJET DE LOI SUR LE LOGEMENT SOCIAL
- L’IEIF EVALUE A NOUVEAU LE POIDS DE L’IMMOBILIER DANS L’ECONOMIE
- MANIFESTATIONS A VENIR
Transactions immobilières :
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- L’EXPERT QUI NE DETECTE PAS LES TERMITES PEUT ETRE AMENE A ASSUMER LA DEMOLITION-RECONSTRUCTION DE LA MAISON...
- CREDITS IMMOBILIERS : DES TAUX D’INTERET STABILISES EN OCTOBRE A UN TRES BAS NIVEAU
- RECUL DE L’ACTIVITE DE TRANSACTIONS ET EFFONDREMENT DU VOLUME DES CREDITS NOUVEAUX A L'HABITAT CONFIRMES
- UN PAVILLON NE DOIT ETRE VENDU COMME ETANT DU XVIIIEME SIECLE S’IL NE L’EST PAS VRAIMENT...
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- LES MARCHANDS DE SOMMEIL DANS LE COLLIMATEUR DE LA JUSTICE
- PROJET DE BUDGET 2013 : LES MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER
- NEXITY LIVRE UNE ANALYSE DE CONJONCTURE DU NEUF ET DU MARCHE LOCATIF, ET UN SONDAGE SUR LE CLIMAT DU MARCHE IMMOBILIER
- LA FIABILITE DES DPE A NOUVEAU MISE EN CAUSE
- LA LOCATION MEUBLEE EN VOIE D’ETRE INCLUSE DANS LA LOI-CADRE SUR LE LOGEMENT EN PREPARATION
Gestion locative :
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- L'EXPULSION DE L'OCCUPANT D'UN IMMEUBLE INDIVIS PEUT ETRE DEMANDEE PAR UN SEUL INDIVISAIRE
- GRL : CONSEQUENCES DU RETRAIT DE DAS, LE PRINCIPAL ASSUREUR DU DISPOSITIF
- BAUX LOI DE 1948 : PARUTION DU DECRET DE REVISION ANNUELLE DES LOYERS DE BASE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2012
- LE BENEFICE DU PREAVIS REDUIT N’EST PAS CONDITIONNE POUR LE LOCATAIRE PAR UN CHANGEMENT DE REGION
- PEUT-ON RATTRAPER L’ACCEPTATION D’UN PREAVIS REDUIT ALORS QUE LES CONDITIONS NE SONT PAS REMPLIES ?
- ICC, ILC ET ILAT RALENTISSENT LEUR HAUSSE
- DES DECISIONS DEFAVORABLES DE LA COPROPRIETE NE CONSTITUENT PAS POUR LE BAILLEUR UN CAS DE FORCE MAJEURE L’EXONERANT DES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT
- L'IRL SE MODERE LEGEREMENT
Gestion locative et copropriété :
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- COMPTEURS INTELLIGENTS : LA COMMISSION S’EN MELE
- CONTESTATION DE LA REDEVANCE ETABLIE PAR UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
- UN OUTIL POUR LE CALCUL DU COUTS DES ACTES D’HUISSIERS
- UNE ANALYSE ET COMMENTAIRE JURIDIQUE SUR LA PROPOSITION DE LOI DE TARIFICATION PROGRESSIVE DE L’ENERGIE
Copropriété :
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- LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES NE PEUT S’EXONERER DES DOMMAGES CAUSES AUX COPROPRIETAIRES OU AUX TIERS PAR LE VICE DE CONSTRUCTION
- L’ANNULATION D’UNE DECISION DE REFUS D’AUTORISATION DE L’ASSEMBLEE DES COPROPRIETAIRES NE VAUT PAS AUTORISATION...
- L’ARC CRAINT L’ENTERREMENT DE L’ECO-PTZ COLLECTIF
Gardiens et employés d'immeubles :
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- COMMENT CALCULER LA PERIODE D'ESSAI EN CAS DE CDD MULTIPLES ?
- LE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL NON ECRIT EST PRESUME ETRE A TEMPS COMPLET
- NOUVEAU TAUX DE LA COTISATION VIEILLESSE AU 1ER NOVEMBRE 2012
Economies d'énergie et développement durable :
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- PLAN CLIMAT ENERGIE DE PARIS : UN BILAN, UN PROGRAMME D’ACTIONS ET UNE CONSULTATION PUBLIQUE
- EXPERIENCE EXEMPLAIRE D’ACCOMPAGNEMENT D’UNE COPROPRIETE PAR L’APC
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2012), la liste des Travaux recevables par l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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