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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE No 211

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE No 211 - du 11 au 26 décembre 2012


Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- CONGRES DE LA FNAIM : UN NOUVEAU PRESIDENT A L’OFFENSIVE
- FUSION-ABSORPTION DE SOCIETES DE SYNDIC : LA DESIGNATION PREALABLE EN QUALITE DE SYNDIC DE LA SOCIETE ABSORBANTE EST NECESSAIRE
- LES RESEAUX DE MANDATAIRES INDEPENDANTS ONT LE VENT EN POUPE
- LES GRANDS GROUPES D’ADMINISTRATION DE BIENS ET LES GRANDS RESEAUX D’AGENTS IMMOBILIERS FORMULENT DES PROPOSITIONS POUR LA SECURISATION DU CONSOMMATEUR
- L'INDEMNISATION DE L'AGENT IMMOBILIER EN CAS DE NON-REALISATION DE LA VENTE SUPPOSE UNE FAUTE DE L’UNE DES PARTIES


Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- UN TOUR DU MONDE DES INNOVATIONS INTERNET POUR L’IMMOBILIER
- LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE


Toutes spécialités :
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- LA RT 2012 S’APPLIQUE AUX LOGEMENTS DES LE 1ER JANVIER 2013 : COMMENT S’ASSURER QU’ELLE SERA RESPECTEE ?
- PROJET DE LOI CADRE LOGEMENT ET URBANISME : LANCEMENT DE LA CONCERTATION SUR LE VOLET URBANISME
- FIXATION DES MODALITES D’ETABLISSEMENT ET DU CONTENU DE L’ATTESTATION DE RESPECT DE LA REGLEMENTATION ACOUSTIQUE


Transactions immobilières :
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- REVALORISATION 2013 DES RENTES VIAGERES
- LA PRESCRIPTION BIENNALE S’APPLIQUE AUSSI POUR LE REMBOURSEMENT DES PRETS IMMOBILIERS
- CREDITS IMMOBILIERS : AMELIORATIONS EN VUE DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR


Transactions immobilières et Gestion locative :
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- DPE: REPORT D’APPLICATION DE LA NOUVELLE METHODE DE CALCUL
- MANIFESTATIONS A VENIR
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
- COUT DU LOGEMENT : LA PART DU BUDGET ALLOUEE AU LOGEMENT RESSENTIE PLUS LOURDE POUR 1 FRANÇAIS SUR 2


Gestion locative :
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- VENTE A LA DECOUPE : NECESSITE DE PRENDRE EN COMPTE UNE ASSOCIATION DE LOCATAIRES CREEE TARDIVEMENT
- UN POINT SUR LE DROIT DE REQUISITION DES LOGEMENTS VACANTS
- LES AIDES AU LOGEMENT SERONT REVALORISEES DE 2,15% AU 1ER JANVIER
- BAIL COMMERCIAL : LES DEPENSES DE RAVALEMENT NE SONT PAS DES CHARGES LOCATIVES


Gestion locative et copropriété :
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- BUDGET 2013 : LES MOYENS DE L'ANAH RENFORCES
- DISTRIBUTION DE L’ELECTRICITE : MISE EN PLACE D’UN MECANISME D’OBLIGATION DE CAPACITE
- LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL : RENFORCEMENT DES SANCTIONS POUR LES DONNEURS D’ORDRE


Copropriété :
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- COPROPRIETE : MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES PHONIQUES D’UN APPARTEMENT ET TROUBLE DU VOISINAGE
- MODIFICATION PRECONISEE DE LA LOI DE 1965 POUR FAVORISER LES SURELEVATIONS
- RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES : LES OUTILS DE L’ARC ET DE PLANETE COPROPRIETE EN LIGNE
- VENTE DE LOTS DE COPROPRIETE : LE SYNDICAT N’A PAS A FAIRE LES COMPTES ENTRE LES PARTIES


Gardiens et employés d'immeubles :
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- AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2013
- FIXATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013
- LES ENCOMBRANTS NE SONT PAS DES ORDURES MENAGERES
- LE LOGEMENT DU CONCIERGE DE CATEGORIE B DOIT ETRE UN LOGEMENT DE FONCTION


Economies d'énergie et développement durable :
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- TENUE PROCHAINE D’UNE TABLE-RONDE SUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS
- LOGEMENTS BBC : PREMIER RETOUR D’EXPERIENCE


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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