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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 212
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE No 212 - du 27 décembre 2012 au 08 janvier 2013
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- LA FNAIM, LA CRISE ET LA CONCURRENCE DES RESEAUX DE MANDATAIRES...
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- PINTEREST COMME SOLUTION DE NET LINKING DANS L’IMMOBILIER
- LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- MISE A JOUR DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
- REAMENAGEMENT DES TAUX DE TVA A COMPTER DE 2014
- PROJET DE LOI CADRE LOGEMENT ET URBANISME : PROGRAMME DE LA CONCERTATION SUR LE VOLET URBANISME
Transactions immobilières :
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- CENSURE DE LA REFORME DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES
- SURIMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES SUR LES VENTES DE BIENS AUTRES QUE LA RESIDENCE PRINCIPALE ET LES TERRAINS NON BATIS
- MAJORATION VALEUR LOCATIVE CADASTRALE SUR LES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
- EXTENSION DE LA REDEVANCE D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE A LA MAISON INDIVIDUELLE
- NOUVEAU RECENTRAGE DU PTZ+
- EXONERATION DE TVA DES VENTES DE BIENS ACQUIS EN VEFA
- LE MARCHE IMMOBILIER DE LUXE CONNAIT AUSSI LA CRISE...
- LES CHIFFRES DU MARCHE DE L’IMMOBILIER ANCIEN DE LA FNAIM ET DE CENTURY 21
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- NAISSANCE DU NOUVEAU DISPOSITIF D’INVESTISSEMENT LOCATIF DUFLOT
- FIN DU REGIME SCELLIER AVEC DISPOSITION TRANSITOIRE
- PROLONGATION DU REGIME CENSI-BOUVARD
- NOUVEAU PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES
- PUBLICATION DES TARIFS 2013 DE LA REDEVANCE POUR LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, LOCAUX COMMERCIAUX ET LOCAUX DE STOCKAGE EN ILE-DE-FRANCE
- LOI DE FINANCES POUR 2013 ET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 : DISPOSITIONS FISCALES DEFINITIVES CONCERNANT L’IMMOBILIER
- MANIFESTATIONS A VENIR
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Gestion locative :
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- DANS UNE GALERIE MARCHANDE, L'OBLIGATION D'ENTRETIEN DU BAILLEUR NE SE LIMITE PAS AUX MURS DE LA BOUTIQUE
- BAISSE DE LA DEDUCTIBILITE DE LA CSG
- EXTENSION ET ALOURDISSEMENT DE LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS
- TAXE D’HABITATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS VACANTS
- ISF : RETOUR A LA CASE DEPART
- ICC, ILC ET ILAT RALENTISSENT ENCORE LEUR HAUSSE
Transactions immobilières et copropriété :
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- SUPPRESSION DU REGIME DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES : PARUTION DES DECRETS D’APPLICATION ET CHANGEMENT DE TERMINOLOGIE
Gestion locative et copropriété :
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- HAUSSE DE 2,5% DES PRIX DE L'ELECTRICITE AU 1ER JANVIER 2013
- CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES EN FAVEUR DE L’AIDE AUX PERSONNES : AUGMENTATION DU TAUX POUR LES TRAVAUX PRESCRITS PAR UN PPRT
- AUGMENTATION DES TARIFS REGLEMENTES DU GAZ ET CHANGEMENT DE LA FORMULE DE CALCUL
- VERS UN RETOUR DE LA LOI BROTTES...
Copropriété :
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- L’ELARGISSEMENT DU PERIMETRE ET DE L'OBJET D'UNE ASL NECESSITE L’UNANIMITE
- LA DEMATERIALISATION DES ECHANGES EN COPROPRIETE N’EST PEUT-ETRE PAS POUR TOUT DE SUITE...
Gardiens et employés d'immeubles :
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- CONCIERGES, GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLES : MODIFICATIONS DE CHARGES SOCIALES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2013
- MODIFICATION DES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES SALAIRES.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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