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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 214
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE No 214 - du 26 janvier au 08 février 2013
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- IRREGULARITE FORMELLE DU MANDAT : DROIT A DOMMAGES ET INTERETS PERDU POUR L’AGENT IMMOBILIER
- ACTIVITES IMMOBILIERES : FORTE CHUTE EN 2012 DES CREATIONS D’ENTREPRISES
- QUATRE CONTRATS DE SYNDIC TOUT COMPRIS ANALYSES
- VERS UNE SUPPRESSION DES MARCHANDS DE LISTES ET UN ENCADREMENT DE L’EXCLUSIVITE ?
- LE COMPTE BANCAIRE, L’ENCADREMENT DES SYNDICS ET UNE REFORME DE L’ARRETE NOVELLI AU MENU DE LA FUTURE GRANDE LOI-CADRE LOGEMENT ET URBANISME
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE : FRANCHISE DE SYNDICS, RECHERCHE PAR MODES DE TRANSPORT, INSPECTION VISUELLE, DRONES, 100% DE COMMISSIONS, SALON IMMOBILIER VIRTUEL ETC.
Toutes spécialités :
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- IMPLANTATION D’OUVRAGES SUR LA PROPRIETE D’AUTRUI : LA THEORIE DE LA VOIE DE FAIT ET SES LIMITES
- L'AVOCAT QUI OUBLIE DE FAIRE APPEL DOIT DEDOMMAGER SES CLIENTS, MEME SI LES CHANCES DE SUCCES PEUVENT ETRE ESTIMEES FAIBLES…
- L'UNPI N'A PLUS DE CHAMBRE EN ILE-DE-FRANCE...
- MANIFESTATIONS A VENIR : SALONS DE L’IMMOBILIER, INNOVATIVE BUILDING ET INTELLIGENT BUILDING SYSTEMS
Transactions immobilières :
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- EST-IL INTERDIT DE METTRE LE COUT DES DIAGNOSTICS A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR ?
- EXONERATION DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE : DANS QUEL DELAI APRES LA FIN DE L’OCCUPATION PEUT INTERVENIR LA VENTE ?
- DECOTE DE 34% POUR LA NUE PROPRIETE AVEC USUFRUIT TEMPORAIRE DE 10 ANS...
- PRIX IMMOBILIERS EN FRANCE : UNE CARTE DE PLUS EN PLUS INEGALITAIRE
- DES TAUX DE CREDIT IMMOBILIER TOUJOURS AU PLUS BAS
- UNE ENQUETE SUR LA MOTIVATION DES FRANÇAIS FACE A L’IMMOBILIER
- MARCHE IMMOBILIER EN 2013 : LES ECONOMISTES DANS LE BROUILLARD
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE : OBSERVATOIRE CREDIT LOGEMENT/CSA, CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, NOTAIRES PARIS IDEF
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- LE GOUVERNEMENT SERAIT FAVORABLE A UN DROIT DE PREEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL EN CAS DE VENTE DES MURS
- INVESTISSEMENT MALRAUX : L'INVESTISSEUR DOIT ETRE AVERTI DES RISQUES
- FRANCHISE DE LOYERS EN IMMOBILIER COMMERCIAL : UN INSTRUMENT DE NEGOCIATION DEVENU A RISQUE ?
- NOUVELLES INDICATIONS SUR LE CONTENU DE LA GRANDE LOI DUFLOT POUR LES BAUX D’HABITATION : DECENCE, LISTE DES CHARGES RECUPERABLES, LOCATION MEUBLEE ET COLOCATION...
Gestion locative :
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- SIMPLIFICATION EN VUE DE LA PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
Gestion locative et copropriété :
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- LE TAUX D'INTERET LEGAL POUR 2013 NE DEVRAIT PAS DEPASSER LES 0,04%...
- PARTENARIAT ORANGE-FNAIM POUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE EN ILE-DE-FRANCE
Copropriété :
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- AUDIT ENERGETIQUE : OBLIGATOIRE POUR LES COPROPRIETES DE PLUS DE 50 LOTS, LES CAVES ET LES PARKINGS COMPTANT COMME DES LOTS A PART ENTIERE
- LA CNIL SANCTIONNE LA SURVEILLANCE PERMANENTE DES SALARIES DANS UNE COPROPRIETE
- DECISIONS A LA MAJORITE DE L’ARTICLE 25 ET SECOND VOTE IMMEDIAT A LA MAJORITE SIMPLE : PAS DE FORMALISME EXCESSIF...
- ADAPTATION DES REGLEMENTS DE COPROPRIETE : A QUELLE CONDITION LE PROJET DE MODIFICATIF PEUT VISER AUSSI DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES ?
- MISE DES FRAIS DE RECOUVREMENT DU SYNDICAT A LA CHARGE DU COPROPRIETAIRE DEBITEUR : LA COUR DE CASSATION PRECISE SA POSITION
Gardiens et employés d'immeubles :
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- L'INDEMNITE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE SOUMISE AU FORFAIT SOCIAL DE 20%
Bâtiment et techniques :
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- LES BAILLEURS SOCIAUX PARISIENS VONT LABELLISER L’ENTRETIEN DE LEURS ASCENSEURS
- 2EME ECHEANCE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES ASCENSEURS : LE REPORT DEMANDE SERAIT EN VOIE D’ETRE ACCORDE
- CERQUAL ANALYSE LES TENDANCES CONSTRUCTIVES LES PLUS RECENTES
Economies d'énergie et développement durable :
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- COMMENT LIMITER L'EFFET REBOND DES POLITIQUES D'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE LOGEMENT ?
- LES CONTRATS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE PERMETTENT DE FAIRE DES ECONOMIES D'ENERGIE
- LE PLAN BATIMENT DURABLE PRESENTE SON RAPPORT D'ACTIVITE 2012
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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