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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 216
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE No 216 - du 25 février au 14 mars 2013 et notre INFO FLASH du 16 mars 2013
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- DE LA DIFFERENCE ENTRE L’INDICATEUR-APPORTEUR D’AFFAIRES ET L’INTERMEDIAIRE EN OPERATION DE BANQUE AU REGARD DES OBLIGATIONS D’IMMATRICULATION ET D’ASSURANCE
- LE SYREMI, PREMIER SYNDICAT PROFESSIONNEL DE RESEAUX DE MANDATAIRES EN IMMOBILIER
- LE GROUPE URBANIA CONTINUE SES CESSIONS D’AGENCES A CITYA
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- DES OUTILS MARKETING POUR LES AGENCES IMMOBILIERES
- LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE : FACEBOOK, NEW YORK CONNECT, OPTMHOME, LAFORET, ISELECTION
Toutes spécialités :
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- LA PREVENTION DES INCENDIES NE JUSTIFIE PAS L’ATTEINTE A LA PROPRIETE SANS PROCEDURE PARTICULIERE
- BILAN DRESSE DE 10 ANS DE PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE
- REGION ILE-DE-FRANCE : UN NOUVEAU GRAND PARIS ET UNE METRO DIGNE DE LA CAPITALE
- UN PLAN D'URGENCE POUR LE LOGEMENT DEVRAIT ETRE PRESENTE LE 20 MARS...
- MANIFESTATIONS A VENIR : ASSISES DE L’HABITAT LEROY MERLIN, ECOBAT 2013, SALONS DE L’IMMOBILIER, INNOVATIVE BUILDING ET INTELLIGENT BUILDING SYSTEMS
Transactions immobilières :
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- L’INSEE MET EN PLACE UN NOUVEAU ZONAGE EN BASSINS DE VIE
- UNE DIVISION EST UN LOTISSEMENT DES LORS QU’ELLE VISE UNE CONSTRUCTION
- IMMOBILIER : VERS UNE BAISSE DES PRIX DIFFERENCIEE JUSQU’A 10 % EN 2013
- LE CONSEIL D’ANALYSE ECONOMIQUE SE DEMANDE COMMENT MODERER LES PRIX DE L’IMMOBILIER ?
- LES TAUX D’INTERET ONT-ILS ATTEINT LE PLANCHER ?
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- LE MARCHE DE LA LOCATION EST AUSSI ENTRE EN HIBERNATION, MAIS LES LOYERS RESISTENT
- NOUVEAU JEU D’INSTRUCTIONS FISCALES POUR LE CENSI-BOUVARD PROLONGE
- UN RAPPORT POINTE LES BESOINS DE LOGEMENTS ADAPTES AUX PERSONNES AGEES
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE : OBSERVATOIRE CREDIT LOGEMENT/CSA, CLAMEUR, CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, COMMERCIALISATION, NOTAIRES PARIS IDEFET NOTAIRES-INSEE FRANCE ENTIERE
Gestion locative:
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- BAIL COMMERCIAL : QUEL POINT DE DEPART DES INTERETS MORATOIRES ATTACHES AUX LOYERS ?
- DROIT DE CESSION AVEC DESPECIALISATION POUR CAUSE DE DEPART A LA RETRAITE : PEUT-IL ETRE EXERCE PAR L’USUFRUITIER DU DROIT AU BAIL ?
- PREPARATION DU PROJET DE LOI LOGEMENT ET URBANISME : REMISE D’UN RAPPORT SUR LA MODERNISATION DES RELATIONS BAILLEURS/LOCATAIRES
- RELOGEMENT DES PERSONNES MENACEES D'EXPULSION AU TITRE DU DALO
- PRESENCE DANS LES LIEUX DE PLUS DEUX ANS SUITE A UN BAIL DE COURTE DUREE : LES PARTIES PEUVENT RENONCER D’UN COMMUN ACCORD AU BENEFICE DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
- CHARGES RECUPERABLES ET REPARATIONS LOCATIVES : HORS DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC, LE BAIL DOIT LES LISTER EN DETAIL
Gestion locative et copropriété :
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- BAISSE RECORD DU TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR L'ANNEE 2013
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- TARIFS DE L’ENERGIE : LE BONUS-MALUS ADOPTE, A L’EPREUVE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- INSTALLATION DE DETECTEURS DE FUMEE DANS TOUS LES LIEUX D'HABITATION : PARUTION D’UN PREMIER ARRETE
Copropriété :
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- MEZZANINE AMOVIBLE OU EN DUR : A QUI INCOMBE LA CHARGE DE LA PREUVE ?
- L’AUTORISATION DE RACCORDEMENT DE L’IMMEUBLE AU RESEAU CABLE NE DISPENSE PAS DE SPECIFIER LA NATURE DES EQUIPEMENTS A INSTALLER DANS LES PARTIES COMMUNES
- PARUTION DU DECRET D’APPLICATION DU CADRE LEGAL POUR LES EMPRUNTS COLLECTIFS DES COPROPRIETES
Gardiens et employés d'immeubles :
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- L’EMPLOYEUR NE PEUT SE FAIRE JUGE DU BIEN-FONDE D’UN ARRET DE TRAVAIL ET ENCORE MOINS METTRE EN CAUSE PUBLIQUEMENT LE SALARIE QUI EN BENEFICIE…
- LE FAIT QUE LE DELAI DE PREVENANCE EXCEDE LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI NE FAIT PAS DE LA RUPTURE UN LICENCIEMENT…
- HARCELEMENT MORAL A L’EGARD DES SALARIES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Bâtiment et techniques :
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- NOUVEL APPEL A PROJETS POUR VALORISER LES REALISATIONS EXEMPLAIRES EN MATIERE D'ACCESSIBILITE
- COGENERATION : LE CUMUL DES TARIFS D’ACHAT BIOGAZ ET D’ELECTRICITE EST DESORMAIS POSSIBLE
Economies d'énergie et développement durable :
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- LANCEMENT DE LA PREPARATION POUR LA 3EME PERIODE DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE
- LA FNAIM DE PARIS-ILE-DE-FRANCE ET UN COURTIER VEULENT FINANCER AU MOYEN DES CEE 15.000 PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE D’ICI 2016
- DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE : UN SOCLE DE CONNAISSANCES EN LIGNE POUR CONTRIBUER
- PLAN BATIMENT DURABLE : UN NOUVEAU GROUPE DE TRAVAIL POUR PLANCHER SUR L’OBLIGATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DANS LE RESIDENTIEL…
- LE LABEL RGE PROCHAINEMENT ETENDU AUX PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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