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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 231 - LA MENSUELLE
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE No 231 - du 28 septembre au 19 novembre 2013 (LA MENSUELLE - depuis avril 2013)
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- UN MANDAT PEUT BIEN METTRE DES HONORAIRES A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR
- DEVOIR DE CONSEIL DE L'AGENT IMMOBILIER DANS LE CONTEXTE DE L’IMMOBILIER DE PLACEMENT
- LES DETECTIVES PRIVES PEUVENT TRAQUER LES FAUX AGENTS IMMOBILIERS
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA PERIODE : CAPIFRANCE, NEXITY, I LOGE YOU, PERL, ET LA VEILLE TECHNOLOGIQUE D’IMMOBILIER 2.0
Toutes spécialités :
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- PARUTION DU PORTRAIT SOCIAL DE LA FRANCE
- LE TAUX REDUIT DE TVA SERA ELARGI AUX TRAVAUX INDUITS EN RENOVATION ENERGETIQUE
- MANIFESTATIONS A VENIR : COLLOQUE SUR LA GUL, SOLUTIONS COPROPRIETE A NICE ET COLLOQUE DE LA CH. NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIETE
Transactions immobilières :
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- UN CERTIFICAT D'URBANISME PEUT FAIRE ECHEC AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- VENTE REGULARISEE AVEC RETARD : L’ACQUEREUR PEUT AVOIR DROIT A LA CLAUSE PENALE
- UNE LEVEE DE L'OPTION SUR PROMESSE UNILATERALE NE CONCLUT LA VENTE QUE SI LE PROMETTANT NE S’EST PAS ENTRETEMPS RETRACTE...
- CREDITS IMMOBILIERS, LES BANQUES AVOUENT UN RESSERREMENT DES CONDITIONS D’OCTROI
- REPORT DE LA HAUSSE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES TERRAINS NON BATIS ET EXONERATION DES AGRICULTEURS
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- ENCADREMENT DES LOYERS : COMMENT LA MUNICIPALITE DE NEW YORK STABILISE LES LOYERS...
- LANCEMENT DE L’OUTIL PUBLIC D'AIDE A L'ESTIMATION DES BIENS IMMOBILIERS
- DPE DANS LES IMMEUBLES AVANT 1948 : LES METHODES ACTUELLES SURESTIMENT LA CONSOMMATION ENERGETIQUE
- UN COLLOQUE POUR DEBATTRE DE LA GARANTIE UNIVERSELLE DES LOYERS (GUL)
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER : CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE L’OBSERVATOIRE CREDIT LOGEMENT/CSA
Gestion locative:
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- PRESCRIPTION BIENNALE ET ACTION EN RECONNAISSANCE DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX POUR UN BAIL DE COURTE DUREE
- SURENDETTEMENT : QUELLES SONT LES DETTES EFFACEES PAR LE RETABLISSEMENT PERSONNEL ?
- POLITIQUE DU LOGEMENT LOCATIF : LE CONSEIL D’ANALYSE ECONOMIQUE MARQUE SON INDEPENDANCE
Copropriété :
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- VERS UN OBSERVATOIRE DES COPROPRIETES EXEMPLAIRES ?
- L’ATTEINTE A LA VIE PRIVEE PEUT-ELLE ETRE INVOQUEE POUR REFUSER LA COMMUNICATION DE LA FEUILLE DE PRESENCE
- L'ACTION DU SYNDIC EN REMBOURSEMENT D'UNE FACTURE DE TRAVAUX N’EST PAS UN RECOUVREMENT DE CREANCE...
- COPROPRIETE HORIZONTALE ET ASSAINISSEMENT : PRIME AU RESPECT DE LA REGLEMENTATION ET A L’INTERET COLLECTIF
- LA FNAIM ILE-DE-FRANCE PUBLIE SON OBSERVATOIRE DES CHARGES DE COPROPRIETE
- UN COPROPRIETAIRE PEUT-IL FAIRE APPEL D’UN JUGEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT ?
- UN NON COPROPRIETAIRE, TITULAIRE D’UN POUVOIR, NE PEUT PRESIDER L'ASSEMBLEE
Gardiens et employés d'immeubles :
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- LE DETOURNEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONSTITUE UN ABUS DE CONFIANCE
- GARDIEN A PLUS DE 10.000 UV ET REDUCTION FILLON : LE SUPPLEMENT D’UV NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME CONSTITUANT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
- GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLES : MISE EN PLACE D'UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE
- FIXATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2014
Economies d'énergie et développement durable :
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- IMMOBILIER TERTIAIRE : PREMIERES SIGNATURES DE LA CHARTE POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE
- LE SIGNE RGE SIGNIFIERA RECONNU GARANT DE L’ENVIRONNEMENT...
- LES THERMOSTATS ET EQUIPEMENTS DE REGULATION DU CHAUFFAGE RESTERONT ELIGIBLES AU CIDD
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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