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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No235/236-LA MENSUELLE
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE No 235 - décembre 2013/janvier 2014 (LA MENSUELLE)et notre INFO FLASH n°236 du 22 janvier 2014
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- CONDAMNATION D’ADMINISTRATEURS DE BIENS POUR FACTURATIONS ABUSIVES
- UN AGENT IMMOBILIER CONDAMNE POUR DISCRIMINATION
- FUSION DE CHAMBRES REGIONALES A LA FNAIM
- CLAMEUR FAIT DIVORCER FONCIA AVEC LA FNAIM
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA PERIODE : FONCIA, PAP, DOPIMMO, IMMOBILIER STOCK EXCHANGE, CREER-SA-COPRO.FR, ET LA VEILLE TECHNOLOGIQUE D’IMMOBILIER 2.0
Toutes spécialités :
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- LE PROJET DE LOI ALUR ENCORE LEGEREMENT AMENDE, EN SEANCE PUBLIQUE LE 29 JANVIER AU SENAT - DETAIL DES MODIFICATIONS
- PETITES ET GRANDES MANŒUVRES AU SEIN DES PROFESSIONS IMMOBILIERES
- ADOPTION DEFINITIVE DU PROJET LOI DE REFORME TERRITORIALE ET DES METROPOLES
- LE DEFAUT D’ISOLATION PEUT RENDRE UNE MAISON IMPROPRE A SA DESTINATION
- L’UTILISATION DE CHEMINEES A FOYER OUVERT INTERDITES A PARIS ET DANS DE NOMBREUSES COMMUNES D’ILE-DE-FRANCE LE 1ER JANVIER 2015
- MANIFESTATIONS A VENIR : ET LE SALON NATIONAL DE L’IMMOBILIER
Transactions immobilières :
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- UN INDIVISAIRE PEUT SIGNER SEUL L'ACTE DE VENTE D'UN IMMEUBLE S’IL Y EST AUTORISE PAR LE JUGE
- SORT DE LA PROMESSE DE VENTE EN CAS DE RETRACTATION D’UN SEUL DE DEUX EPOUX
- LES PRIX DU M2 DE TERRAIN A BATIR ONT ENCORE AUGMENTE DE 5,3% EN 2012
- UNE ETUDE SUR LES TRANSFORMATIONS DE L’HABITAT RURAL ENTRE 1999 ET 2009
- MARCHE DE L’IMMOBILIER ANCIEN : LES CHIFFRES DES RESEAUX
- TERRAINS A BATIR : UNE CLARIFICATION DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES
- BIENTOT UNE DIMINUTION DU DELAI DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET UNE SIMPLIFICATION DES NORMES DE CONSTRUCTION
- MARCHE IMMOBILIER : UN FLORILEGE DE CHIFFRES ET DE PREVISIONS DE DEBUT D’ANNEE
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- PRECISIONS SUR LE SORT DU REGIME FISCAL DES INVESTISSEMENTS LOCATIFS EN CAS DE DIVORCE
- TAXE SUR LES BUREAUX ET ASSIMILES : LES MEUBLES SOUS-LOUES AUX ETUDIANTS NE SONT PAS CONCERNES
- LES IMMEUBLES AGREES DU PATRIMOINE NATIONAL NE BENEFICIENT PLUS DU REGIME MALRAUX
- DEUX NOUVELLES ORDONNANCES POUR ACCELERER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
- LES LOIS DE FINANCES ORGANISENT A GRANDE ECHELLE LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES
- UNE ANALYSE DE 30 ANS DE DEMOGRAPHIE DES TERRITOIRES
- LOCATION MEUBLEE A PARIS : DES LOYERS TOUJOURS STABLES
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER : CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS, DE L’OBSERVATOIRE CREDIT LOGEMENT/CSA, DES NOTAIRES, DE CENTURY 21 ET LAFORET, DE CLAMEUR, PRIX DES TERRAINS, ETC.
Gestion locative:
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- UN BAILLEUR SOCIAL CONDAMNE POUR VETUSTE ET DEFAUT DE SALUBRITE ET D’HYGIENE DE SON IMMEUBLE
- ORGANISATION DU RETABLISSEMENT DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT EN CAS DE RECEVABILITE D’UN SURENDETTEMENT
- CHARGES RELATIVES AU GARDIEN : LE DECRET CHARGES RECUPERABLES ENFIN EXPLICITE !
- L'ICC ACCENTUE SA BAISSE, L'ILC ET L'ILAT RALENTISSENT ENCORE...
- L'IRL TOUJOURS EN DECRUE...
Gestion locative et Copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 4 DEPARTEMENTS
- VIREMENTS ET PRELEVEMENTS SEPA OBLIGATOIRES SEULEMENT A PARTIR DU 1ER AOUT 2014
Copropriété :
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- UNE DECISION D’UNE ASSEMBLEE IRREGULIERE N’EST PAS INEXISTANTE MAIS ANNULABLE
- IL N’EST PAS POSSIBLE DE DEROGER A UNE INTERDICTION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE SANS LE MODIFIER
- PRECISION SUR LA POSSIBILITE ET LES CONDITIONS D’UNE CESSION DE DROIT DE JOUISSANCE PRIVATIF ENTRE 2 COPROPRIETAIRES
- LES HAUSSES DE TVA PEUVENT RENDRE NECESSAIRE UNE REVISION DES BUDGETS DE 2014
Gardiens et employés d'immeubles :
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- SALAIRES DES CONCIERGES, GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLES : DES MODIFICATIONS DANS LES TAUX DE CHARGES SOCIALES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2014
Bâtiment et techniques :
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- TAUX DE PLOMB DANS L’EAU DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS : DEMANDE DE REPORT DE L’ECHEANCE DU 25 DECEMBRE 2013
Economies d'énergie et développement durable :
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- CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE : PROLONGATION DE LA 2EME PERIODE ET AMENAGEMENTS
- UNE ETUDE DE L'USAGE POSSIBLE DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS POUR FINANCER LA RENOVATION ENERGETIQUE DU LOGEMENT
- PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS L'IMMOBILIER : PREMIERES MESURES DE LA VALEUR VERTE, EN FRANCE ET A L'ETRANGER
- LES MARQUES ECO ARTISAN ET LES PROS DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DEVIENNENT DES QUALIFICATIONS QUALIBAT
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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