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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 262-263-264-FLASH+MENS
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DES Nos 262-263(INFO FLASH) et 264(MENSUELLE) du 19 DECEMBRE 2014 ET DU 10 ET 18 JANVIER 2015
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- L’AGENT IMMOBILIER PEUT-IL SE CONTENTER DE RECOPIER LES MENTIONS DES ACTES DE PROPRIETE OU DOIT-IL VERIFIER LEUR REGULARITE ?
- ANNONCES IMMOBILIERES AFFICHEES SANS MANDAT PREALABLE : CONDAMNATION PENALE CONFIRMEE
- AGENT IMMOBILIER EVINCE PAR LA FAUTE DE L’ACQUEREUR : PEUT-IL PRETENDRE A DES DOMMAGES ET INTERETS SI LES HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR ?
- 760 AGENTS IMMOBILIERS RADIES… EN BELGIQUE
- UN BAROMETRE CREDIT FONCIER/CSA SUR LE MORAL DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
- LES HONORAIRES FORFAITAIRES DE SYNDIC EN HAUSSE DE 5% A PARIS ?
Les acteurs de l'immobilier :
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- LE GROUPE PINAULT RACHETE DRIMKI, REFLEXAGENTS, ET REFLEXIMMO
- LA FNAIM, ET DES GRANDS RESEAUX D’AGENCES VEULENT CONTRER LE BON COIN
- NOUVELLE COMPOSITION DU CNH
- LE GROUPE CITYA RACHETE BELVIA IMMOBILIER
- CREATION DE PORTAILS COMMUNS D’ANNONCES PAR LES AGENTS IMMOBILIERS : UNE IDEE CONTAGIEUSE…
- MEILLEURSAGENTS DEVELOPPE UNE OFFRE DE SERVICES EN DIRECTION DES INSTITUTIONS ET GRANDS PROPRIETAIRES
- FONCIA REVOIT LA REMUNERATION DE SES NEGOCIATEURS VRP SUR LES LOCATIONS
- BNP PARIBAS REPM FRANCE, LEADER DU PROPERTY MANAGEMENT DANS LE TERTIAIRE
- UNIBAIL-RODAMCO VEUT CEDER L’ORGANISATEUR DE SALONS COMEXPOSIUM
- ANNULATION DU SALON NATIONAL DE L’IMMOBILIER D’AVRIL 2015
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- LA RESIDENCE SENIOR : UN MARCHE D’AVENIR
- EN BREF, LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA PERIODE
Toutes spécialités :
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- IMPOTS LOCAUX : FIXATION DE LA LISTE DES DEPARTEMENTS TESTS POUR LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DANS L'HABITATION
- FIXATION DU TAUX D'INTERET LEGAL POUR LE 1ER SEMESTRE 2015
- PUBLICATION DE LA LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN METROPOLE ET EN OUTRE-MER
- PUBLICATION DU DECRET D'APPLICATION DU DROIT DE RESILIATION DES CONTRATS D’ASSURANCE
- LOI DE FINANCES POUR 2015 ET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 : LES MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER
- MANIFESTATIONS A VENIR : SALON IMMOTISIMMO ET 1ERES RENCONTRES DU LOGEMENT INTERMEDIAIRE
Transactions :
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- UNE CARTE INTERACTIVE DES PREEMPTIONS DECIDEES A PARIS
- UNE MESURE DE LA BAISSE DU POUVOIR D’ACHAT IMMOBILIER SUIVANT LES REGIONS ET L’AGE DES MENAGES
- UNE SCI, MEME FAMILIALE, DOIT ETRE CONSIDEREE COMME UN ACHETEUR PROFESSIONNEL
- PERMIS DE CONSTRUIRE : LE DELAI DE VALIDITE PASSE DE 2 A 3 ANS
- LOGIC-IMMO DRESSE LA PSYCHOLOGIE DE L’ACQUEREUR IMMOBILIER
- PTZ DANS L’ANCIEN : FIXATION DES CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE LA LISTE DES COMMUNES CONCERNEES
- CREDITS IMMOBILIERS : 2014 FINIT AVEC DES TAUX AU PLANCHER ET DES DUREES EN HAUSSE
- MEILLEURSAGENTS.COM PROPOSE UN CARNET DE SANTE DU MARCHE IMMOBILIER DE PARIS ET DE 9 METROPOLES
Transactions et Gestion locative :
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- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER : LES CHIFFRES DES NOTAIRES FRANCILIENS, DE MEILLEURSAGENTS.COM ET DE LA FNAIM
- AGREMENT DE L’OBSERVATOIRE DES LOYERS DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE (OLAP
- CHANGEMENTS D’USAGE (LOCATIONS MEUBLEES ET PROFESSIONS REGLEMENTEES : LE TEXTE DU REGLEMENT MUNICIPAL APPLICABLE A PARIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015
- PARUTION DES TARIFS 2015 DE LA REDEVANCE POUR LA CREATION OU EXTENSION DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, COMMERCE ET STOCKAGE EN ILE-DE-FRANCE
- LES TARIFS 2015 DE LA TAXE SUR LES BUREAUX, COMMERCES, STOCKAGE ET STATIONNEMENT EN ILE-DE-FRANCE EN BAISSE
- LOGEMENTS ET TAILLE DES FAMILLES : QUELLES EVOLUTIONS ?
- LES LOYERS DES MEUBLES STABLES EN ILE-DE-FRANCE SELON LODGIS
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER : CREDIT LOGEMENT/CSA, BAROMETRE LPI/SE LOGER, LAFORET, MEILLEURSAGENTS, CGEDD, CENTURY 21, UBIFLOW/IMMOMATIN
Transactions et copropriété :
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- LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES VA TENTER DE METTRE DE L’HUILE DANS LES ROUAGES DE LA LOI ALUR
Gestion locative :
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- BAUX LOI DE 1948 : PARUTION DU DECRET DE REVISION ANNUELLE DES LOYERS DE BASE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2014
- LA TAXE APPARU SUR LES LOYERS EXCESSIFS DES MICRO-LOGEMENTS A RAPPORTE EN 2013… 1.325 EUROS
- LE DEFAUT DE REGULARISATION DES CHARGES DONNE DROIT AU REMBOURSEMENT DES PROVISIONS (CONFIRMATION)
- L'ICC PROGRESSE COMME L'INFLATION, L'ILC ET L'ILAT PLUS MODERES
- NOUVEAUX PLAFONDS DE RESSOURCES POUR L’ACCES AUX HLM
- REFORME DES AIDES AU LOGEMENT EN PLUSIEURS ETAPES
- LA DECRUE DE L'IRL CONTINUE...
Gestion locative et Copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 4 DEPARTEMENTS
- NOUVEAU REGLEMENT RELATIF AUX AIDES DU FART
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- BAIL VERT : FRANCE GBC PUBLIE UN GUIDE SUR L'ANNEXE ENVIRONNEMENTALE DES BAUX TERTIAIRES
Copropriété :
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- LES PARTIES COMMUNES SPECIALES NE CONCERNENT QUE LES COPROPRIETAIRES QUI EN SONT LES PROPRIETAIRES INDIVIS
- L’EXONERATION D’IMPOSITION DES PLUS-VALUES SUR UNE CESSION D’UN DROIT DE SURELEVATION EST PROLONGEE JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2017
- ANNULATION POUR ABUS DE MAJORITE D’UNE DECISION DE REFUS D’AUTORISATION DE L’ASSEMBLEE : DES CONDITIONS RENDUES PLUS SEVERES…
Gardiens et employés d'immeubles :
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- FIXATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2015
- REVALORISATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2015
- MODIFICATIONS DE COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015
- CONCLUSION D’UN AVENANT SALAIRES POUR LES GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLES
- PARUTION DU DECRET D’AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2015
- MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF ZERO COTISATIONS URSSAF AU NIVEAU DU SMIC
- MISE EN PLACE AU 1ER JANVIER 2015 DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION - INFORMATION SUR LES SOLDES DIF
Bâtiment et techniques :
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- MODIFICATION DE L’ARRETE ASCENSEURS POUR LA SUPPRESSION DE L’OBLIGATION DE PARACHUTE EN MONTEE
- ACCESSIBILITE DES ERP : UN ARRETE D’APPLICATION DES DECRETS DE NOVEMBRE 2014
Economies d'énergie et développement durable :
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- DES BANQUES S’ENGAGENT A DISTRIBUER L’ECO-PTZ COLLECTIF COPROPRIETES
- REPORT DE 6 MOIS DE L'ECO-CONDITIONNALITE DES CEE
- CERQUAL ET L’ASSOCIATION PLANETE COPROPRIETE PARTENAIRES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES
- UNE OPATB A L’ECHELLE DU 19EME ARRONDISSEMENT DE PARIS
- UNE CHARTE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES
- REMPLACEE PAR LE CITE, LA PRIME RENOVATION ENERGETIQUE DE 1.350 EUROS PREND FIN PLUS TOT QUE PREVU
- CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE : PUBLICATION DES TEXTES POUR LA 3EME PERIODE
- L’ARC MET EN GARDE CONTRE LA PRECIPITATION DANS LA REALISATION DES AUDITS ENERGETIQUES DES COPROPRIETES
- L’APC MET EN LIGNE DEUX ETUDES SUR LA RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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