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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE Nos 273-275 (MENSUELLE)
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE Des Nos 273 et 274 du 14 MAI et 1er JUIN (INFO FLASH) et N°275 du 04 JUIN (LA MENSUELLE)
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- MISE EN CONCURRENCE DU SYNDIC EN PLACE : LE PROJET DE LOI MACRON DANS SA VERSION ISSUE DU SENAT
- UN AGENT IMMOBILIER DOUBLEMENT MANDATE PEUT-IL PERCEVOIR UNE DOUBLE COMMISSION ?
- DROIT A COMMISSION OU A INDEMNISATION ? NE PAS SE TROMPER !
- DEFAUT D’ENTRETIEN DE L’IMMEUBLE : RESPONSABILITE DU SYNDIC IN SOLIDUM AVEC LE SYNDICAT
- OBLIGATION DE FORMATION PREALABLE ET CONTINUE DES PROFESSIONNELS LOI HOGUET EN CHANTIER
- UN NOUVEAU SONDAGE SUR L’IMAGE DES PROFESSIONNELS DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE
Les acteurs de l'immobilier :
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- FUSION DES MOUVEMENTS PACT ET HABITAT & DEVELOPPEMENT
- COMEXPOSIUM ANNULE LE SALON NATIONAL DE L’IMMOBILIER DE PARIS 2015
- MOUVEMENTS A LA TETE DES SERVICES IMMOBILIERS CHEZ NEXITY, CROISSANCE EXTERNE ET CHANGEMENTS DANS SON CAPITAL
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- EN BREF, LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA PERIODE
Toutes spécialités :
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- LE CNTGI ET LES DECRETS LOI ALUR
- LE CITE PROLONGE D’AU MOINS UN AN…
- NPNRU : PUBLICATION DE LA LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES
- UN ARCHITECTE DOIT UN PROJET TECHNIQUEMENT REALISABLE, MAIS AUSSI JURIDIQUEMENT POSSIBLE
- LA RECEPTION D’UN OUVRAGE PEUT-ELLE ETRE IMPLIQUEE PAR SA PRISE DE POSSESSION ?
- UNE FICHE DE L’AQC POUR LES CONSTRUCTIONS EN ZONES INONDABLES
- 2 MESURES DE SIMPLIFICATION POUR L’IMMOBILIER
- POUR COMPRENDRE UN PEU DE LA GESTATION LABORIEUSE DE LA METROPOLE GRAND PARIS
- MANIFESTATIONS A VENIR
Transactions :
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- LE PROJET DE LOI MACRON DANS SA VERSION ISSUE DU SENAT REVIENT SUR LA LOI HAMON CONCERNANT LES VENTES ET LOCATIONS, ET DOUBLE LE DELAI DE RETRACTATION POUR LES VENTES
- PARTICIPATION DES EMPRUNTEURS AUX BENEFICES DES CONTRATS D’ASSURANCE DE PRETS : L’UFC PERD UNE BATAILLE
- DIVORCES OU PARTAGE D’INDIVISIONS DIFFICILES : UN AVANTAGE FISCAL NON NEGLIGEABLE
- POUR LE CREDIT AGRICOLE, LES PRIX SUREVALUES ACHEVENT LEUR CORRECTION
- 2EME EDITION DU BAROMETRE CREDIT FONCIER/CSA SUR LE MORAL DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER : REGAIN D’OPTIMISME
- 50 ANS D’EVOLUTION DES PRIX DE L’IMMOBILIER ET LE DERAPAGE DE 2001 A 2007
- UN SONDAGE MET EN EVIDENCE LES INEGALITES HOMMES-FEMMES DANS L’ACHAT IMMOBILIER
Transactions et gestion locative :
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- LOCATIONS EN MEUBLE DE COURTE DUREE : ASSOUPLISSEMENT POUR LE LOGEMENT EN FRANCE D’UN EXPATRIE
- LE PROJET DE LOI MACRON DANS SA VERSION ISSUE DU SENAT RETOUCHE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 ET LA LOI ALUR
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER
- DISPOSITIFS D'INCITATION FISCALE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF : ACTUALISATION DES PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES POUR 2015
- LES NON-RESIDENTS NE SERAIENT PLUS ASSUJETTIS AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE
- QUALITE DE VIE, HABITANTS, TERRITOIRES : LE RAPPORT DE L'OBSERVATOIRE DES TERRITOIRES 2014
- PUBLICATION DU DECRET RELATIF AU BAIL TYPE ET DE L’ARRETE DONNANT LE CONTENU DE LA NOTICE LOCATAIRE
Gestion locative :
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- APPEL DU BAILLEUR A L’ACTE DE SOUS-LOCATION : LE LOCATAIRE PEUT DANS UN CAS DE FIGURE S’EN DISPENSER…
- QUI SONT LES BAILLEURS PRIVES AUJOURD’HUI ?
- DES AIDES POUR DES DAAF SPECIAUX MAL-ENTENDANTS
- BAIL COMMERCIAL : REVISION DU LOYER A LA VALEUR LOCATIVE ET PRESENCE D’UNE CLAUSE D’ECHELLE MOBILE
Gestion locative et copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 21 DEPARTEMENTS
Copropriété :
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- LA NON-INCLUSION DES CHARGES EN IMPUTATION PRIVATIVE DANS LES CHARGES DE L’EXERCICE EST UN MOTIF D’ANNULATION DE L’APPROBATION DES COMPTES
Gardiens et employés d'immeubles :
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- HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL : LE DEVOIR DE PREVENTION DE L’EMPLOYEUR
- GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLE : UN AVENANT A NEGOCIER POUR CHAQUE CONTRAT DE TRAVAIL D’ICI FEVRIER 2016
Bâtiment et techniques :
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- GARANTIE DECENNALE : QUID DES DESORDRES DENONCES DONT LA GRAVITE NE S’AVERE QU’APRES L’EXPIRATION DE LA GARANTIE ?
Economies d'énergie et développement durable :
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- VERSION DEFINITIVE DE LOI TRANSITION ENERGETIQUE : NOMBREUSES MESURES CONCERNANT L’IMMOBILIER
- RENOVATION ENERGETIQUE : UNE CHARTE DE MOBILISATION EN FAVEUR DE LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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