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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE Nos 278 et 279
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE Des Nos 278 et 279 du 02 et 11 JUILLET (INFO FLASH)
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- PARUTION DE L’ARRETE FIXANT LE CONTENU MINIMAL DU CONTRAT D’ASSURANCE RCP OBLIGATOIRE DES NEGOCIATEURS AGENTS COMMERCIAUX
- ABSENCE DE SYNDIC, MISE EN CONCURRENCE : LES RETOUCHES A LA LOI DE 1965 PAR LA LOI MACRON DANS SA VERSION DEFINITIVE
- UN DECRET PLAFONNE LE DROIT A INDEMNISATION DU PROFESSIONNEL EVINCE D’UNE TRANSACTION
- MODALITES DE L’INFORMATION DES CLIENTS SUR LES LIENS CAPITALISTIQUES AVEC LES ENTREPRISES, BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES
- PUBLICATION DU DECRET SUR L’OBLIGATION D’ASSURANCE DES NEGOCIATEURS AGENTS COMMERCIAUX
Toutes spécialités :
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- MULTIPLES RECOURS CONTRE LES DECRETS ENCADREMENT DES LOYERS ET CONTRAT DE SYNDIC
Transactions et gestion locative :
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- RETOUCHES A LA LOI HAMON DANS SA VERSION DEFINITIVE CONCERNANT LES VENTES ET LOCATIONS, ET ALLONGEMENT DU DELAI DE RETRACTATION POUR LES VENTES
- RETOUCHES A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 ET LA LOI ALUR PAR LA LOI MACRON DANS SA VERSION DEFINITIVE
- ENCADREMENT DES LOYERS : UN RECOURS CONTRE LE PREMIER MINISTRE POUR NON APPLICATION DE LA LOI DANS TOUTES LES VILLES ELIGIBLES
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER : CHIFFRES DE CENTURY 21 (LOCATION), INSEE-NOTAIRES, ET FNAIM
- PARUTION DE L’ARRETE FIXANT LES LOYERS DE REFERENCE POUR L’ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS
- DISPOSITIFS D'AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT OUTRE-MER : ADAPTATION DES MODALITES D’APPLICATION
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER : CHIFFRES DE CENTURY 21, CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, LPI/SE LOGER, NOTAIRES IDEF
Transactions et copropriété :
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- SIMPLIFICATION EN VUE RELATIVE AUX DOCUMENTS A ANNEXER A L’AVANT-CONTRAT DE VENTE DE LOTS DE COPROPRIETE POUR L’INFORMATION DE L’ACQUEREUR
Gestion locative :
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- MODIFICATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE CONCILIATION
Gestion locative et copropriété :
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- FIXATION DU TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE 2EME SEMESTRE 2015
- INTERDICTION DE FUMER DANS LES AIRES DE JEUX
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immobilier.(plus de 9000 ressources en ligne).
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