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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE Nos 280 et 281
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE Des Nos 280 (LA MENSUELLE) et 281 (INFO FLASH) du 29 JUILLET 2015
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- EXTRANETS DES SYNDICS : FAIBLE TAUX DE SATISFACTION DES CONSEILLERS SYNDICAUX
- INVESTISSEMENT LOI MALRAUX HASARDEUX : AGENT IMMOBILIER ET NOTAIRE SANCTIONNES
- FORMATION DES FUTURS PROFESSIONNELS : LES GRANDES MANŒUVRES
Les acteurs de l'immobilier :
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- ALAIN BRUNSCHWEILER QUITTE KEOPS
- UNE PRESIDENTE POUR L’ANAH
- SELOGER SE RENFORCE DANS LA LOCATION SAISONNIERE EN RACHETANT AMIVAC.COM
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- VINCI PARK PERMET LA VALORISATION DES PARKINGS PRIVES EN LES OUVRANT AUX AUTOMOBILISTES
- EN BREF, LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA PERIODE : FONCIA, LOCAT’ME, PLAZA, LAFORET, LOCAGARANTIE, STAYHOME
Toutes spécialités :
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- INTERDICTION DES FEUX DE CHEMINEE EN ILE-DE-FRANCE : NOUVEL EPISODE
- LES PRESENTATIONS AU FORUM ANNUEL DE LA FF2I EN LIGNE
- 111EME CONGRES DES NOTAIRES : LES PROPOSITIONS DES COMMISSIONS PREPARATOIRES
- UN DOSSIER EXPLICATIF SUR LA LOI MACRON
- LA LOI MACRON ET LES PROFESSIONS JURIDIQUES
- MANIFESTATIONS A VENIR : SALON IMMOBILIER DE STRASBOURG, INTELLIGENT BUILDING SYSTEMS, RENT 2015, SALON DE LA COPROPRIETE
Transactions :
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- LOI MACRON ET URBANISME : MAJORATION DES VOLUMES CONSTRUCTIBLES AU PROFIT DES LOGEMENTS INTERMEDIAIRES ET AFFECTATION DE BATIMENTS A USAGE DE LOGEMENT
- REDUCTION DES DELAIS D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
- TRAVAUX LITIGIEUX DU VENDEUR SUR PARTIES COMMUNES DANS UNE COPROPRIETE : RESPONSABILITE DES INTERVENANTS A LA VENTE
- FAUT-IL CRAINDRE UNE HAUSSE DES TAUX DES CREDITS IMMOBILIERS ?
- LES PERSPECTIVES DU MARCHE IMMOBILIER VUES PAR LES ECONOMISTES DU CREDIT AGRICOLE
- SIGNES CONTRADICTOIRES SUR L’EVOLUTION DES TAUX D’INTERET ET DES VOLUMES DE CREDITS IMMOBILIERS
- SIMPLIFICATION DES REGLES D'URBANISME APPLICABLES AUX PROJETS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
- UNE GRILLE UNIQUE DE PONDERATION DES SURFACES COMMERCIALES APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JUILLET 2015
- CREATION D’UN SITE POUR FAVORISER LA LIBERTE DE CHOIX DE L’ASSURANCE-EMPRUNTEUR
- AMENAGEMENT DE L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAUX, LES BAUX COMMERCIAUX ET TERRAINS OBJETS D’AMENAGEMENTS COMMERCIAUX
Transactions et gestion locative :
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- REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS : VERS UNE SIMULATION AVANT APPLICATION
- LES LOYERS DES MEUBLES REMONTENT A PARIS SELON LODGIS
- L'ANRU VALIDE QUATRE PROJETS DU NPNRU A PARIS
- PRECISIONS SUR LES EXONERATIONS FACULTATIVES TEMPORAIRES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
- CHANGEMENT D’AFFECTATION DES LOCAUX LOUES : L’AUTORISATION DOIT ETRE OBTENUE PAR LE PROPRIETAIRE AVANT LA SIGNATURE DU BAIL
- NOUVELLE ETUDE COMPARATIVE DE L’IMMOBILIER RESIDENTIEL EN EUROPE
- PROGRESSION DE LA VACANCE COMMERCIALE EN CENTRE-VILLE EN FRANCE EN 2014
- POLITIQUE DU LOGEMENT : L’INSTITUT MONTAIGNE FORMULE 20 PROPOSITIONS POUR RELANCER LA CONSTRUCTION
- L’UNPI PARIS ENVISAGE AUSSI UN RECOURS CONTRE L’ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER : OBSERVATOIRE CREDIT LOGEMENT/CSA, NOTE DE CONJONCTURE DES NOTAIRES, STATISTIQUE TRIMESTRIELLE DU LOGEMENT, BAROMETRE LPI/SELOGER ET MEILLEURSAGENTS.COM
Gestion locative :
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- MODIFICATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE CONCILIATION
- CHARGES RECUPERABLES : DURCISSEMENT DE LA POSITION DE LA COUR DE CASSATION
- TAXE FONCIERE : LE CONSEIL D'ETAT PRECISE LES CONDITIONS DE L'EXONERATION EN CAS DE RESTRUCTURATION OU DEGRADATION LOURDE D'UN IMMEUBLE
- CONGE POUR REPRISE : PREMIERE JURISPRUDENCE POST ALUR
- IRL : UNE EVOLUTION PROCHE DE ZERO
- LA MOBILISATION DU PARC PRIVE POUR CREER UNE OFFRE SOCIALE
Gestion locative et copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 12 DEPARTEMENTS
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- CONSEQUENCES DU DEFAUT D’INFORMATION DE L’ASSUREUR DE L’AGGRAVATION DU RISQUE
- ACCESSIBILITE DES LOCAUX PROFESSIONNELS : MULTIPLICATION DE GUIDES
Copropriété :
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- LANCEMENT DE LA PREMIERE ORCOD A CLICHY-SOUS-BOIS
- SI L’ASSEMBLEE DES COPROPRIETAIRES AUTORISE L’OUVERTURE D’UNE PORTE SUR LA FAÇADE DE L’IMMEUBLE, ELLE DOIT EN ACCEPTER DEUX…
- VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE : PRECISIONS APPORTEES DANS UN REJET DE POURVOI
- LE JUGE DE PROXIMITE PEUT ETRE COMPETENT EN MATIERE DE CONTESTATION DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE
- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ET ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHES SUITE A UNE VENTE A LA DECOUPE
- INOPPOSABILITE DE LA VENTE NON NOTIFIEE ET RECOUVREMENT DES CHARGES : NE PAS SE PRENDRE LES PIEDS DANS LE TAPIS…
- LE CONTRAT DE TRAVAIL DU CONCIERGE N'EST PAS UNE ANNEXE DU PROCES-VERBAL DE D'ASSEMBLEE…
- REGULARITE DE LA MISE EN CONFORMITE TARDIVE DES STATUTS D'UNE ASL
- ACTION EN RESPECT DES PARTIES COMMUNES : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES NE PEUT ETRE IGNORE
Gardiens et employés d'immeubles :
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- AUTO-REMPLACEMENT DES GARDIENS : LA PERIODE TRANSITOIRE EST TERMINEE
- UNE ORDONNANCE SIMPLIFIE LES DECLARATIONS SOCIALES DES EMPLOYEURS
- CREATION D'UNE AIDE A L'EMBAUCHE D'UN PREMIER SALARIE
Bâtiment et techniques :
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- MODIFICATION DE L'ARRETE INCENDIE HABITATION POUR PRENDRE EN COMPTE LES MESURES DU PLAN DE RELANCE DE LA CONSTRUCTION
- NOUVELLES CONDITIONS POUR SE PREVALOIR DE LA QUALITE D’ARTISAN
- RECEPTION D’UN OUVRAGE : LE PROCES-VERBAL EST OPPOSABLE A LA PARTIE ABSENTE MAIS DUMENT CONVOQUEE…
- LES ARCHITECTES EPINGLES PAR LA DGCCRF
Economies d'énergie et développement durable :
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- LE CONFORT D’USAGE EST-IL COMPATIBLE AVEC LA PERFORMANCE ENERGETIQUE REELLE DU BATI ?
- PARIS LANCE UN PLAN 1000 IMMEUBLES RENOVES ENERGETIQUEMENT
- UNE DEMONSTRATION DE MISE EN ŒUVRE DU BIM A LA RENOVATION ENERGETIQUE D’UNE COPROPRIETE (VIDEO)
- L’ASSEMBLEE GENERALE DU PLAN BATIMENT DURABLE COMME SI VOUS Y ETIEZ
- LE CREDIT FONCIER, PREMIERE BANQUE VOLONTAIRE POUR DELIVRER L'ECO-PTZ COLLECTIF AUX COPROPRIETES
- LA LOI TRANSITION ENERGETIQUE DEFINITIVEMENT ADOPTEE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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