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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 287 (LA MENSUELLE)
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE Du No 287 du 09 OCTOBRE 2015 (LA MENSUELLE)
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- GESTION DES COPROPRIETES SUR COMPTES BANCAIRES SEPARES : LE PROBLEME DE L’IDENTIFIANT CREANCIER SEPA EN PASSE D’ETRE RESOLU
- UN SYNDIC NE PEUT EXTERNALISER LE RECOUVREMENT DES CHARGES
- SCIENCES PO EXECUTIVE EDUCATION ET L’ENFI LANCENT LE 1ER EXECUTIVE MASTER STRATEGIE ET FINANCE DE L’IMMOBILIER EN FRANCE
- UN CREANCIER DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PEUT SAISIR UN SOUS-COMPTE BANCAIRE MAIS PAS LE COMPTE UNIQUE DU SYNDIC
Les acteurs de l'immobilier :
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- RACHAT DU GROUPE GIEP PAR FONCIA
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- EN BREF, LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA PERIODE : PARISEARCH, SILLAGE D’AIRBNB, HOMENGO, VENDRESONIMMOBILIER.COM, OXIONEO, ETC.
Toutes spécialités :
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- LE SEUIL DE PAIEMENT EN ESPECES EST ABAISSE A 1 000 EUROS
- L’INSEE RADIOGRAPHIE LES NIVEAUX DE VIE EN 2013
- RECTIFICATION DE LA LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
- LES ENTRETIENS D’INXAUSETA, COMME SI VOUS Y ETIEZ
- UN NOUVEAU LIVRE IER DU CODE DE L'URBANISME
- LA GARANTIE BIENNALE DE BON FONCTIONNEMENT A L’EPREUVE DE LA JURISPRUDENCE
- PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 : LES MESURES POUR L’IMMOBILIER
Transactions :
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- DEUX ETUDES SUR LES MARCHES IMMOBILIERS DANS L’ANCIEN DANS LES ANNEES 2000 : CHANGEMENT DE COMPORTEMENT DES JEUNES ET DYNAMIQUES REGIONALES
- REMISE D’UN RAPPORT SUR GRAND PARIS AMENAGEMENT
- LOI CARREZ : LE CALCUL NE DOIT INCLURE QUE LES PARTIES PRIVATIVES DES LOTS VENDUS
- LE CREDIT FONCIER FAIT LE TOUR DE FRANCE DU MARCHE IMMOBILIER DES NOUVELLES REGIONS
- ERREUR DANS LE MESURAGE : NI LA QUALITE DE PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER DE L'ACQUEREUR, NI SA MAUVAISE FOI NE PRIVENT L’ACQUEREUR DE L’ACTION EN DIMINUTION DU PRIX
- LES MARCHES FONCIERS D’ILE-DE-FRANCE EN RECUL, EN VOLUME ET EN VALEUR
- CREDIT IMMOBILIER ET DELEGATION D’ASSURANCE EMPRUNTEUR : LES BANQUES NE JOUENT PAS LE JEU
Transactions et gestion locative :
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- STATUT D’OCCUPATION, TYPE, CONDITIONS ET QUALITE DES LOGEMENTS : COMPARAISONS INTERNATIONALES
- ENCADREMENT DES LOYERS : DEPOT DES RECOURS
- MARCHE LOCATIF PRIVE : CONFIRMATION DE LA REPRISE AVEC DEFLATION DES LOYERS
- UN INDIVISAIRE PEUT DEVENIR SEUL PROPRIETAIRE PAR USUCAPION
- LES LOCATAIRES LOGES DANS DES PROPRIETES FAMILIALES NE PEUVENT BENEFICIER DES AIDES AU LOGEMENT
- CONTROLES DES DIAGNOSTIQUEURS : 200 SUSPENSIONS ET 600 RETRAITS DE CERTIFICATIONS EN 2013
- 3EME EDITION DU BAROMETRE CREDIT FONCIER/CSA SUR LE MORAL DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER : LA REPRISE DU MARCHE IMMOBILIER SE CONFIRME
- MODIFICATIONS EN VUE CONCERNANT LES MONUMENTS HISTORIQUES
- UNE ETUDE SUR LA DEFINITION DES BASSINS DE VIE…
- POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT ET MIXITE DANS L’ANCIENNE BANLIEUE ROUGE PARISIENNE
- ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS: 30% DES ANNONCES NE RESPECTERAIENT PAS LA LOI
- LE MINISTERE DU LOGEMENT MET EN LIGNE UN SITE POUR LES LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES
- UN RAPPORT D'INFORMATION SUR LES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
- VOTE EN 1ERE LECTURE DU PROJET DE LOI SUR L’ARCHITECTURE
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER : MEILLEURSAGENTS, CREDIT LOGEMENT/CSA, NOTAIRES, BAROMETRE LPI/SELOGER, CONSTRUCTION-COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUFS, CLAMEUR, CONJONCTURE DE L'IMMOBILIER...
Transactions et copropriété :
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- L’ORDONNANCE DU 27 AOUT 2015 DEVRAIT RENDRE LE PRE-ETAT DATE CADUC
Gestion locative :
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- BAUX COMMERCIAUX : RETOUCHES APPORTEES PAR LA LOI MACRON A LA LOI PINEL
- L'ICC ET L'ILC TOUJOURS EN NEGATIF SUR UN AN, L'ILAT REPREND LEGEREMENT
- BAUX LOI DE 1948 : PARUTION DU DECRET DE REVISION ANNUELLE DES LOYERS DE BASE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2015
- BAIL COMMERCIAL : LE CARACTERE CONNEXE D’UNE ACTIVITE AJOUTEE S’APPRECIE AUSSI EN FONCTION DE L’ENVIRONNEMENT COMMERCIAL
Gestion locative et copropriété :
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- CADUCITE DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT APRES 10 ANS : PAS DANS TOUS LES CAS !
- MEME EN CAS D’INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D’EAU, LE PROPRIETAIRE OU LA COPROPRIETE RESTENT RESPONSABLES DE LEUR RESEAU D’ALIMENTATION INTERIEUR
- ACCESSIBILITE DES ERP : LE DEPOT TARDIF D'UN AD'AP PEUT ETRE JUSTIFIE PAR UNE PROCEDURE JURIDIQUE EN COURS
Copropriété :
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- LES CHARGES DE COPROPRIETE AURAIENT BAISSE EN 2014, MAIS SEULEMENT A CAUSE DU CHAUFFAGE...
- PROJET DE LOI RELATIF A L'ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RESIDENCES SERVICES
- CHARGES DE COPROPRIETE EN ILE DE FRANCE : LES CHIFFRES DES SYNDICS MARQUENT UNE BAISSE SENSIBLE, ET PAS SEULEMENT POUR LE CHAUFFAGE
- LE NOUVEAU SYNDIC AGISSANT EN REMISE DES DOCUMENTS ET FONDS CONTRE L’ANCIEN PEUT LE FAIRE EN SON NOM PROPRE
- LA REGULARISATION DES POUVOIRS DU SYNDIC QUI A AGI EN JUSTICE SANS MANDAT NE PEUT INTERVENIR APRES L'EXPIRATION DU DELAI D'APPEL
- L’EXERCICE REGULIER D’UN CULTE DANS UNE BOUTIQUE PEUT ETRE CONSIDERE COMME CONTRAIRE A LA DESTINATION DE L’IMMEUBLE
- DESIGNATION DE SCRUTATEURS : A L’IMPOSSIBLE NUL N’EST TENU
Economies d'énergie et développement durable :
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- LA VALEUR DU CEE S'EFFONDRE
- DOM : REPORT AU 31 DECEMBRE 2015 DE L'APPLICATION DU PRINCIPE D'ECO-CONDITIONNALITE DE CERTAINES OPERATIONS DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE)
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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