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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 290/293-INFO FLASH+MENS
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DES Nos 290 à 292(INFO FLASH) et 293 (MENSUELLE) du 06-11-24 NOVEMBRE 2015 et 19 DECEMBRE 2015
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- LITIGES DE CONSOMMATION : LES PROFESSIONNELS DOIVENT INSTITUER DES MEDIATEURS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016
- RESPONSABILITE DE L'INTERMEDIAIRE SPECIALISE DANS L’IRREGULARITE D'UNE DEFISCALISATION
- FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DES PROFESSIONNELS : LE DECRET EST SUR LES RAILS
- MEDIATEURS PROPOSES PAR LES PROFESSIONNELS : CONDITIONS DE DESIGNATION
- AVIS CLIENTS : LA FNAIM A SIGNE UN PARTENARIAT AVEC OPINION SYSTEM
- LA FNAIM PRESENTE LE 2EME BAROMETRE IFOP DE LA CONFIANCE A L’EGARD DES AGENTS IMMOBILIERS
- VERS UNE NOUVELLE REFORME DE LA LOI HOGUET ?
- SYNDICS : L’ARC CONTESTE LA REVALORISATION DES FORFAITS DE GESTION COURANTE AU PREMIER JOUR DE L’EXERCICE
Les acteurs de l'immobilier :
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- GILLES RICOUR DE BOURGIES, PRESIDENT DE LA REGION FNAIM ILE-DE-FRANCE
- JEAN PERRIN REELU PRESIDENT DE L'UNPI
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- LE BAROMETRE 2015 DU NUMERIQUE
- SITES D’ANNONCES : LA COURSE A LA GEOLOCALISATION
- SNCF – AIRBNB : LE PARTENARIAT QUI PASSE TRES MAL CHEZ LES HOTELIERS ET LES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS
- LES TENDANCES ET INNOVATIONS DE LA PERIODE : COOPIMMO, VERSPIEREN, BASE 10, STAYHOME ET RENT 2015
Toutes spécialités :
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- UN RAPPEL DES DISTANCES A RESPECTER ENTRE LES PLANTATIONS ET LES VOIES PUBLIQUES
- UNE MISSION SUR LE NUMERIQUE POUR BERNARD VORMS, PRESIDENT DU CNTGI
- LOIS ALUR, MACRON ETC. EN 2015 : UN BILAN DES TEXTES PARUS ET DES TEXTES EN PREPARATION
- LOIS ALUR, MACRON ETC. EN 2015 : UN BILAN DES TEXTES PARUS ET DES TEXTES EN PREPARATION
- INTERDICTION DES FEUX DE CHEMINEE EN ILE-DE-FRANCE : SUITE ET FIN ?
- NOUVELLE ESTIMATION DU MAL LOGEMENT EN FRANCE
- MANIFESTATIONS A VENIR
- UNE ORDONNANCE POUR FACILITER LA CREATION DE TELECABINES URBAINS
Transactions :
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- OCCUPATION D'UN BIEN INDIVIS A L'ISSUE DU CONCUBINAGE
- MANDAT DE RECHERCHE D’ACQUEREUR OU MANDAT DE VENDRE : IL NE FAUT PAS CONFONDRE
- TAXE FONCIERE : LE GOUVERNEMENT CORRIGE LE TIR SUR LES TERRAINS A BATIR
- LOI CARREZ : LA MAUVAISE FOI DE L'ACQUEREUR N'EXONERE PAS LE VENDEUR
- NOUVELLE HAUSSE DE LA TAXE D'HABITATION DES RESIDENCES SECONDAIRES A PARIS ?
- UNE TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION SUR LES BUREAUX, LOCAUX COMMERCIAUX ET LOCAUX DE STOCKAGES EN ILE-DE-FRANCE
- LE CONSEIL DE PARIS A VOTE LA HAUSSE DES DROITS DE MUTATION
- VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET INFORMATION DES SALARIES
- LES MODALITES DU NOUVEAU PTZ DEVOILEES
Transactions et Gestion locative :
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- UNE NOTE THEMATIQUE SUR L’ECONOMIE ET LA VALEUR DES BATIMENTS RESPONSABLES
- LE SITE D’ANNONCES DES PROFESSIONNELS POUR LES PROFESSIONNELS SERA PRESENTE LE 7 DECEMBRE
- UNE ETUDE SUR LE MARCHE DES ANNONCES SUR INTERNET
- LE LOGEMENT FREINERAIT LA MOBILITE ET FAVORISERAIT LE CHOMAGE
- UN ARC DE L'INNOVATION POUR IMPULSER LOGEMENT ET ECONOMIE A PARIS ET DANS L’EST DE LA COURONNE PARISIENNE
- LES CHIFFRES ET ETUDES DE LA PERIODE : LPI / SELOGER, NOTAIRES, CLAMEUR, JOURNAL DU NET ET LOGIC-IMMO, MEILLEURSAGENTS, CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DES LOGEMENTS NEUFS
- COMMENT LA GENTRIFICATION EST SOUVENT FAVORISEE PAR DES POLITIQUES PUBLIQUES, AU NOM ENTRE AUTRES DE LA MIXITE SOCIALE
- 85% DES CHAMBRES DE SERVICE A PARIS SONT INHABITEES
- PARUTION DU DECRET FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUVANT ETRE DEMANDEES AU CANDIDAT A LA LOCATION D'UN LOGEMENT ET A SA CAUTION
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER : L’OBSERVATOIRE CREDIT LOGEMENT/CSA
- 42% DES LOYERS PROPOSES A PARIS NE RESPECTERAIENT PAS L’ENCADREMENT
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER
Gestion locative :
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- BAIL LOI DE 1948 : LE DEFAUT D’ENTRETIEN DU BAILLEUR OUVRE DROIT A DOMMAGES ET INTERETS
- AMIANTE DANS LES LOCAUX LOUES : OBLIGATION DU BAILLEUR A L’EGARD DE SON LOCATAIRE ET DE L'EMPLOYEUR A L’EGARD DE SES SALARIES
- APRES LA GRL ET LA GUL, VOICI LE VISALE, LE NOUVEAU DISPOSITIF DE GARANTIE LOCATIVE D’ACTION LOGEMENT
- UNE ANALYSE DES FACTEURS QUI AMENENT DES LOCATAIRES AU SEUIL DE L’EXPULSION
- EN ATTENDANT LE VISALE, LES CONTRATS GRL POURRONT ETRE RECONDUITS POUR UN AN
Transactions et copropriété :
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- IL N’Y PAS DE PROCEDURE DE BORNAGE EN COPROPRIETE, MEME LORSQUE CELLE-CI N’EST PAS VOLONTAIRE…
Gestion locative et Copropriété :
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- PARUTION DU DECRET SUR L'INFORMATION DES OCCUPANTS DES IMMEUBLES EN COPROPRIETE
- UNE ENQUETE SUR LA VIE EN COPROPRIETE
- LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE : UN DECRET POUR ACCELERER LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS INSALUBRES
- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 38 DEPARTEMENTS
- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 35 DEPARTEMENTS
Copropriété :
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- COPROPRIETE : L'EXISTENCE DE BATIMENTS DISTINCTS N’IMPLIQUE PAS NECESSAIREMENT DES CHARGES SPECIALES
- ACTION PERSONNELLE CONTRE LE SYNDICAT : QUEL POINT DE DEPART POUR LA PRESCRIPTION DE 10 ANS ?
- DESIGNATION DU SYNDIC : USAGE DE L’INCIDENT DE SEANCE ET LIMITES – RESPONSABILITE DU SYNDIC SORTANT
Gardiens et employés d'immeubles :
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- GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D’IMMEUBLE : NOUVELLE MODIFICATION DE L'ACCORD PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
- REMPLACEMENT DU GARDIEN EN CONGES : NOUVEL AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE
- LA GENERALISATION DE LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE EST REPORTEE
- AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER
- CCN GARDIENS : EXTENSION DE L’AVENANT N°86 REFORMANT LA CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL ET DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Bâtiment et techniques :
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- UNE CHAPE N’EST PAS FORCEMENT UN OUVRAGE
Economies d'énergie et développement durable :
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- UN ECO-PTZ POURRA ETRE DEMANDE EN MEME TEMPS QU’UN PRET IMMOBILIER POUR L’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER
- COACHCOPRO S’ETEND A 8 NOUVEAUX TERRITOIRES
- PREMIER CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EN COPROPRIETE : LE SYNDIC ANNONCE 46,5% D’ECONOMIES
- L’ASSOCIATION PLURIENCE FAIT 19 PROPOSITIONS EN FAVEUR DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PARC COLLECTIF PRIVE
- ENCADREMENT DES SOCIETES DE TIERS FINANCEMENT NON BANCAIRES
- DPE-VENTE : ACTUALISATION DES VALEURS DE CO2 DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
- DES ASSOUPLISSEMENTS AU 1ER JANVIER 2016 DANS LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA MENTION RGE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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