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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE n°s 294 et 295
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DES Nos 294 à 295 du 21 décembre 2015 et 11 janvier 2016
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- DÉGRADATION DE L’IMMEUBLE : RESPONSABILITÉ DU MANDATAIRE TANT QUE LE MANDAT N’EST PAS RÉSILIÉ
- UNE ÉTUDE SUR LES NÉGOCIATEURS IMMOBILIERS DES OFFICES NOTARIAUX
- LES STATISTIQUES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DE L’IMMOBILIER
Les acteurs de l'immobilier :
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- DIDIER CAMANDONA, NOUVEAU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE FNAIM DU GRAND PARIS
- KAUFMAN & BROAD ANNONCE SA PRISE DE PARTICIPATION SMP, PROMOTEUR IMMOBILIER À TOULOUSE
- FUSION DES DEUX GRANDS CABINETS D’AVOCATS LPA ET CGR LEGAL
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- UN LIVRE BLANC SUR L’AMÉLIORATION DE LA VISIBILITÉ DES AGENCES SUR INTERNET
- LES TENDANCES ET INNOVATIONS DE LA PÉRIODE : ASSUROSE, LODGIS, HAPPY SYNDIC
Toutes spécialités :
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- TIRS GROUPÉS SUR LE COÛT DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
- RÉFORME DU PLU ET MESURES EN FAVEUR DES PROJETS D’AMÉNAGEMENT
- SIMPLIFICATION DES RÈGLES D’ACCESSIBILITÉ APPLICABLES AUX LOGEMENTS NEUFS
- LOI DE FINANCES POUR 2016 ET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 : LES MESURES POUR L’IMMOBILIER
- LES MANIFESTATIONS À VENIR : SALON IMMOTISSIMO, COLLOQUE L’ÉCONOMIE DE L’ACCESSIBILITÉ
- LE CNTGI FAIT SON BILAN D’ACTIVITÉ 2015
- PÉRENNISATION DU PROLONGEMENT DE LA VALIDITÉ D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES MESURES DE SIMPLIFICATION
Transactions :
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- 4ÈME ÉDITION DU BAROMÈTRE CRÉDIT FONCIER/CSA SUR LE MORAL DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER : REGAIN D’OPTIMISME POUR 2016
- L’IMMOBILIER DE LUXE PARISIEN EN PLEINE FORME
- NOUVEAU PTZ POUR 2016 : PUBLICATION DU DÉCRET D’APPLICATION
- PARUTION DES TARIFS 2016 DE LA REDEVANCE POUR LOCAUX À USAGE DE BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE
Transactions et Gestion locative :
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- UNE ÉTUDE SUR LE COÛT ÉCONOMIQUE DE L’ÉTALEMENT URBAIN
- PUBLICATION DE LA LOI D'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT : ADAPTATION DES LOGEMENTS AU HANDICAP OU À LA PERTE D’AUTONOMIE
- LA VENTE HLM INTERDITE POUR LES IMMEUBLES ÉNERGIVORES, MAIS SEULEMENT À COMPTER DU 1ER JANVIER
- CONSÉQUENCES DE LA NON-SIGNATURE D’UN MANDAT PAR TOUS LES INDIVISAIRES
- LES CHIFFRES ET ÉTUDES DE LA PÉRIODE
- LES 4 RECOMMANDATIONS DU MEDEF POUR REFONDER LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN FRANCE
Gestion locative :
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- L'ICC ET L'ILC TOUJOURS EN NÉGATIF SUR UN AN, L'ILAT CONTINUE À PROGRESSER LÉGÈREMENT
- LE LOCATAIRE D’UN BAILLEUR PROFESSIONNEL CONSIDÉRÉ COMME UN CONSOMMATEUR
- MODIFICATION DES RÈGLES D'ARRONDI DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
Gestion locative et Copropriété :
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- ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES DANS 4 DÉPARTEMENTS
- ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES POUR LA COMMUNE DE MAUSSANE-LES-ALPILLES (33)
- ACTUALISATION DES NORMES RELATIVES AUX MATÉRIELS À GAZ INSTALLÉS À L'INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DÉPENDANCES
- FIXATION DU TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL POUR LE 1ER SEMESTRE 2016
- PUBLICATION DU DÉCRET SUR LA CONSULTATION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES CHARGES PAR LES COPROPRIÉTAIRES AUTRES QUE LES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
Copropriété :
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- UN SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES BÉNÉFICIE BIEN DE LA LOI CHATEL
- MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS D’ASL OU D’AFUL : CONTENU MINIMUM DE LA PUBLICATION
- RETOUCHES AU RÉGIME DES RÉSIDENCES-SERVICES EN COPROPRIÉTÉ
- LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES EST RESPONSABLE D'UN VICE DE CONSTRUCTION EXISTANT À LA MISE EN COPROPRIÉTÉ
Gardiens et employés d'immeubles :
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- FIXATION DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016
- AUGMENTATION DE LA COTISATION PATRONALE MALADIE ET MODIFICATION DU PARAMÉTRAGE DE LA RÉDUCTION FILLON
Bâtiment et techniques :
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- UNE RÉFLEXION SUR L’ASSURANCE CONSTRUCTION DE DEMAIN
Economies d'énergie et développement durable :
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- MODIFICATION DE LA LISTE DES ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIAUX ÉLIGIBLES AU CITE
- ECO-PRÊT HABITER MIEUX ET ECO-PTZ : 2 DÉCRETS ET 2 ARRÊTÉS POUR LE NOUVEAU RÉGIME 2016
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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