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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE n° 299
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DU No 299 diffusion du 09 mars 2016 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE : QUI Y EST PRÉCISÉMENT ASSUJETTI DANS LES CABINETS ?
- QUI EST PRÉCISÉMENT ASSUJETTI À LA FORMATION CONTINUE DANS LES CABINETS ? LA POSITION DE LA FNAIM.
Les acteurs de l'immobilier :
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- OLIVIER BOKOBZA, À LA TÊTE DU PÔLE RÉSIDENTIEL DE BNP PARIBAS IMMOBILIER
- BPCE SOLDE SA PARTICIPATION DANS NEXITY
- IMMONOT, FER DE LANCE DE L’ACCÉLÉRATION DE L’ACTIVITÉ DE NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE DES NOTAIRES
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- ANNONCES DE LOCATION : SELOGER S’OUVRE AU PAP
- ORPI CRÉE 3 SERVICES POUR LES VENDEURS QUI N’ONT PAS (ENCORE) MANDATÉ UN AGENT DU RÉSEAU
- LES TENDANCES ET INNOVATIONS DE LA PÉRIODE : GALIAN ET LA BONNE PIERRE
Toutes spécialités :
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- LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ : LES MESURES POUR L’IMMOBILIER
- FIXATION DES TARIFS DES NOTAIRES HUISSIERS ET AUTRES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES
- LES MANIFESTATIONS À VENIR : SALONS DE LYON ET DE TOULOUSE
Transactions :
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- L’ESPI ORGANISE UN COLLOQUE AU MAROC
- LE PROMOTEUR PEUT VENDRE UN APPARTEMENT SANS PARKING
- CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE : VERS UN RECOURS OBLIGATOIRE À UNE ÉVALUATION INDÉPENDANTE
- QUELLE CONSÉQUENCE DE L’ABSENCE D’ACCORD UNANIME DES INDIVISAIRES À LA VENTE ?
- LE DROIT DE RÉTRACTATION S'APPLIQUE-T-IL À LA VENTE D'UN TERRAIN À BÂTIR ?
- UN OUTIL POUR CALCULER LES NOUVEAUX ÉMOLUMENTS DES NOTAIRES ET LES DROITS DE MUTATION
- DROIT DE PRÉEMPTION EN CAS DE VENTE EN BLOC : CALCUL DU SEUIL DE LOGEMENTS
Transactions et Gestion locative :
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- MARCHÉ LOCATIF PRIVÉ EN 2015 : REPRISE AVEC DÉFLATION DES LOYERS (BIS)
- Les chiffres et études de la période : Commercialisation et construction neuf, observatoire CréditLogement/CSA, les taux de l’ANIL, l’Observatoire LPI/SeLoger, le Baromètre MeilleursAgents
Gestion locative :
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- UN ARRÊTÉ D'INSALUBRITÉ SUSPEND-IL LE PAIEMENT DU LOYER D'UN BAIL PROFESSIONNEL ?
- CONGÉ POUR RECONSTRUIRE : CONDITION RELATIVE AU LOCAL DE REMPLACEMENT
- EXTENSION DE L'EXONÉRATION DES REVENUS TIRÉS DE LA LOCATION EN MEUBLÉ D'UNE PARTIE D'UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Gestion locative et copropriété :
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- DOMICILIATION D’UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE DANS UN APPARTEMENT ET CLAUSE D’HABITATION BOURGEOISE
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- PAS D'INDEMNISATION POUR LES PROPRIÉTAIRES D’UN IMMEUBLE VICTIME DE L'ÉROSION DU LITTORAL
- LABEL MA COPRO BOUGE : LANCEMENT DE LA 2È ÉDITION
Gardiens et employés d'immeubles :
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- SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAYE : PARUTION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Bâtiment et techniques :
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- GARANTIE DÉCENNALE : LA PROPRIÉTÉ À LA DESTINATION EST AUSSI IMPORTANTE QUE LA SOLIDITÉ DE L’OUVRAGE
- TVA RÉDUITE SUR LES TRAVAUX : PLUS D'ATTESTATION À FOURNIR POUR LES TRAVAUX DE MOINS DE 300 EUROS
Economies d'énergie et développement durable :
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- DÉROGATION AU PLU POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ISOLATION THERMIQUE OU D’UNE PROTECTION CONTRE LE RAYONNEMENT SOLAIRE : DÉCRET IMMINENT
- CITE : RECTIFICATION DES CARACTÉRISTIQUES DES POMPES À CHALEUR ÉLIGIBLES
- UN DÉPLIANT DE L’ADEME POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS
- LE PLAN BÂTIMENT DURABLE LANCE UN GROUPE DE TRAVAIL AUTOUR DES NOUVELLES DYNAMIQUES DE RÉNOVATION DES LOGEMENTS
- ECO-CONDITIONNALITÉ DES AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LES SOUS-TRAITANTS D’UN RGE DEVRONT AUSSI ÊTRE RGE…
- LE CITE VA ÊTRE RENDU CUMULABLE AVEC L’ECO-PTZ SANS RESTRICTION
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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