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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE n° 304-305 et 306
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DES Nos 304-305 et 306 nos diffusions du 15 - 17 JUIN et du 18 JUILLET 2016 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- L’UNIS ROMPT L’ISOLEMENT DES RÉSEAUX DE MANDATAIRES
- BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME : TRACFIN MET LA PRESSION SUR LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
- LE DÉCRET PLAFONNANT LES HONORAIRES D’ÉTAT DATÉ PLAFONNERAIT AUSSI CEUX DU RECOUVREMENT ?
- LES AVIS EN LIGNE BIENTÔT RÉGLEMENTÉS
- VERS UNE FUSION DU CNTGI ET DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
- COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ : VERS DES AJUSTEMENTS DES PROCÉDURES RELATIVES AUX MANDATAIRES AD HOC ET D’ADMINISTRATION PROVISOIRE
- AIRBNB ET D’AUTRES PLATEFORMES D’INTERMÉDIATION ATTAQUÉES EN JUSTICE POUR NON-RESPECT DE LA LOI HOGUET
Les acteurs de l'immobilier :
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- LE RÉSEAU STÉPHANE PLAZA IMMOBILIER ADHÈRE À LA FNAIM
- LE GROUPE FONCIA EST RACHETÉ PAR UN FONDS SUISSE ET RACHÈTE BROSSET IMMOBILIER
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- LES TENDANCES ET INNOVATIONS DE LA PÉRIODE : HOMEBYME, MEILLEURSAGENTS.COM, 10 START-UPS À SUIVRE, A VENDRE A LOUER, PROPRIO.COM
- LES TENDANCES ET INNOVATIONS DE LA PÉRIODE : LOCAT’ME, MARQUES IMMOBILIÈRES SUR FACEBOOK, PLATEFORME D’ARBITRAGE EJUST, POPLIDAYS, IMMO-ONE, OPERA GROUP, SIXIM, ETC.
Toutes spécialités :
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- EMMANUELLE COSSE ANNONCE SA FEUILLE DE ROUTE
- NOTAIRES : L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE RECOMMANDE UNE FORTE AUGMENTATION DU NOMBRE D'OFFICES
- PUBLICATION DU DÉCRET RELATIFS AUX DÉROGATIONS AU PLU POUR UNE ISOLATION EXTÉRIEURE OU UNE PROTECTION CONTRE LE RAYONNEMENT SOLAIRE
- PUBLICATION DU DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS DU BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ
- ADOPTION DÉFINITIVE DE LA LOI RELATIVE À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE
- LE PROJET DE LOI RELATIF À L’ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ ADOPTÉ PAR LES DÉPUTÉS EN 1ÈRE LECTURE
- UN SUPPLÉMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR LES RÉGIONS EN 2017
- RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET INFRASTRUCTURES PERMETTANT LE STATIONNEMENT DES VÉLOS DANS LES IMMEUBLES NEUFS
Transactions :
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- PARIS VEUT AUGMENTER LES TAXES SUR LES LOGEMENTS VACANTS ET LES RÉSIDENCES SECONDAIRES, AINSI QUE LES AMENDES AIRBNB
- L’IRRÉGULARITÉ DANS LA NOTIFICATION DE L’AVANT-CONTRAT N’EST PAS UNE CAUSE DE NULLITÉ DE L’ACTE AUTHENTIQUE QUI LE RÉITÈRE
- DISPENSE D'ENREGISTREMENT POUR LES PROMESSES UNILATÉRALES DE VENTES ET D'ACHAT NOTARIÉES
Transactions et Gestion locative :
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- LES CHIFFRES ET ÉTUDES DE LA PÉRIODE : CLAMEUR, LPI/SELOGER, CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUFS
- LES CHIFFRES ET ÉTUDES DE LA PÉRIODE : OBSERVATOIRES DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ – FNAIM ET ARC
- ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS : FIXATION DES NOUVEAUX LOYERS DE RÉFÉRENCE APPLICABLES AU 1ER AOÛT 2016
- BAIL RÉEL IMMOBILIER : PUBLICATION DU DÉCRET D’APPLICATION
- VERS UNE EXTENSION DE L'ENCADREMENT DES LOYERS À L'ENSEMBLE DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE ?
- RÉFORMER LES BAUX COMMERCIAUX POUR RENDRE L’IMMOBILIER DE BUREAUX PLUS ATTRACTIF ?
- NOUVELLE DÉCÉLÉRATION DES LOYERS DES LOGEMENTS PRIVÉS DANS L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE
- LA PROXIMITÉ D’UN ESPACE VERT : FACTEUR DE VALEUR
- LOI NUMÉRIQUE : LA LOCATION TOURISTIQUE DE COURTE DURÉE PLUS SÉVÈREMENT ENCADRÉE
- LES CHIFFRES ET ÉTUDES DE LA PÉRIODE : NOTAIRES, NOTAIRES-INSEE, COÛTS DE PRODUCTION, BAROMÈTRES JDN/LOGIC-IMMO, MEILLEURSAGENTS ET LODGIS DE LA LOCATION MEUBLÉE, OBSERVATOIRE DES TAUX CRÉDIT LOGEMENT/CSA, CHIFFRES ET SONDAGE DE LA FNAIM…
Gestion locative :
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- PARUTION DU DÉCRET D’APPLICATION DE LA LOI ALUR CONCERNANT LES AIDES AU LOGEMENT EN CAS D’IMPAYÉS
- CONGÉ AVEC PRÉAVIS RÉDUIT : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL EST UNE PERTE D’EMPLOI
- L'ICC EN BAISSE, L'ILC ET L'ILAT EN ÉVOLUTION LÉGÈREMENT POSITIVE SUR UN AN
- AIDES AU LOGEMENT : PRISE EN COMPTE DE LA CAPACITÉ FINANCIÈRE DES LOCATAIRES ET DÉGRESSIVITÉ EN FONCTION DU LOYER
- PAS D'AUGMENTATION SUR LES BAUX AVEC L'IRL DU 2ÈME TRIMESTRE
- LE PLAN NATIONAL DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES EN MARCHE
- CONGÉ POUR REPRISE D’UN BAIL D’HABITATION : L’EXCEPTION À LA PROTECTION DU LOCATAIRE ÂGÉ JOUE-T-ELLE SI LE BAILLEUR EST UNE SCI FAMILIALE ?
- COMMENT AUGMENTER OU DIMINUER LE MONTANT DU LOYER D’UN BAIL COMMERCIAL ?
Gestion locative et copropriété :
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- DEPUIS LE 1ER JUIN, LES PETITES CRÉANCES PEUVENT ÊTRE RECOUVRÉES SANS PASSAGE PAR LA CASE TRIBUNAL
- ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES DANS 17 DÉPARTEMENTS
- ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES DANS 25 DÉPARTEMENTS
- CARACTÉRISTIQUES ACOUSTIQUES À RESPECTER EN CAS DE TRAVAUX SUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS : PARUTION DU DÉCRET D’APPLICATION DE LA LOI TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- FIXATION DU TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL POUR LE 2ÈME SEMESTRE 2016
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- TRANSIT DES SOMMES DESTINÉES AU COMPTE SÉPARÉ D’UN SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PAR UN COMPTE DU SYNDIC – UNE MISE AU POINT DE NOTRE PREMIÈRE ANALYSE
- IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS : VERS UN ASSOUPLISSEMENT DE L’ÉCHÉANCIER
- LES NOTAIRES, LES GÉOMÈTRES-EXPERTS ET LA FNAIM ONT CRÉÉ UN KIT POUR LES PAYS QUI N’ONT PAS ENCORE UNE LOI DE 1965…
Économies d'énergie et développement durable :
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- LOI TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : LES BÂTIMENTS EXISTANTS ET LA CONSTRUCTION MOBILISÉS
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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