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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE Nos 309 - 310 et 311
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DES Nos 309 - 310 et 311 nos diffusions du 29 AOUT - 27 SEPTEMBRE et du 12 OCTOBRE 2016 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- L’UNIS VEUT RENDRE OBLIGATOIRE LE RECOURS AUX PROFESSIONNELS
- DÉCRET CONTRAT DE SYNDIC : LE CONSEIL D’ÉTAT SUPPRIME LES ILLÉGALITÉS, ET CONFIRME LE PLAFONNEMENT PROCHAIN DES HONORAIRES LIÉS AU RECOUVREMENT
- 40% DES SYNDICS NE RESPECTERAIENT PAS LE CONTRAT-TYPE IMPOSÉ PAR LA LOI ALUR
- PASSAGE OBLIGÉ PAR UNE AGENCE IMMOBILIÈRE POUR VENDRE UN BIEN IMMOBILIER : RUMEUR AUSSI INFONDÉE QUE PERSISTANTE
Les acteurs de l'immobilier :
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- POLIRIS RACHETÉ PAR AC3
- NOTAIRES : LA CARTE D'INSTALLATION LIBRE EST PUBLIÉE
- LE MOUVEMENT HLM VA S’INVESTIR DANS LA COPROPRIÉTÉ
- SYNDIC PLUS, C’EST FINI !
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- LES TENDANCES ET INNOVATIONS DE LA PÉRIODE
Toutes spécialités :
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- PROGRESSION INEXORABLE EN 60 ANS DU LOGEMENT DANS LE BUDGET DES MÉNAGES
- TAUX NÉGATIFS, IMMOBILIER DE PLACEMENT ET ASSUREURS, UBERISATION, RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS… LA PROSPECTIVE DU CRÉDIT FONCIER
- PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 – LES MESURES INTÉRESSANT L’IMMOBILIER
- EN 2015, LA COLLECTIVITÉ A PRIS EN CHARGE UN QUART DU COÛT DU LOGEMENT DES MÉNAGES
- PUBLICATION DE LA LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE – LES MESURES INTÉRESSANT L’IMMOBILIER
- LES MANIFESTATIONS À VENIR : COLLOQUE LES ENJEUX DES MLS, FORUM DES PROJETS URBAINS
- UNE SERVITUDE DE PASSAGE NE S’APPLIQUE PAS FORCÉMENT AU PASSAGE DE CÂBLE…
Transactions :
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- COMPRENDRE BÂLE IV
- LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER INTERROGÉS SUR LES EFFETS DU BREXIT
- UNE GARANTIE D’ÉTAT AUX PRIMO-ACCÉDANTS AUPRÈS DES BANQUES À HAUTEUR DE 10% DU PRIX ?
- LES 4 CAUSES PRINCIPALES DE REFUS DE PRÊT IMMOBILIER
Transactions et Gestion locative :
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- LES PARADOXES DE LA CRISE DU LOGEMENT FRANÇAISE
- PARIS VEUT MOBILISER LES CHAMBRES DE BONNES
- PUBLICATION DE LA LISTE DES 61 SITES RETENUS DANS LE CADRE D’INVENTONS LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
- AU-DESSUS DE 23.000 EUROS ANNUELS DE CA SUR LES PLATEFORMES DE L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE, IL FAUDRA SE DÉCLARER TRAVAILLEUR INDÉPENDANT ?
- LES CHIFFRES ET ÉTUDES DE LA PÉRIODE
- MARCHÉ LOCATIF PRIVÉ : PLUS DE FLUIDITÉ ET STABILITÉ DES LOYERS
Gestion locative :
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- PRESCRIPTION DE L’ACTION EN FIXATION DU LOYER D'UN BAIL COMMERCIAL NÉ APRÈS UN BAIL DÉROGATOIRE
- LE RAPPORT ANNUEL DE L’USH AU CONGRÈS HLM 2016 – LES 45 PROPOSITIONS DE CAP HLM
- PROGRESSION INFINITÉSIMALE DE L'IRL DU 3ÈME TRIMESTRE
Gestion locative et copropriété :
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- UN APPEL À PROJETS D'EXPÉRIMENTATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CARNET NUMÉRIQUE DE SUIVI ET D'ENTRETIEN DU LOGEMENT
- ARRÊTÉ DE REJET DE CLASSEMENT CATASTROPHES NATURELLES DANS 2 DÉPARTEMENTS
Copropriété :
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- PRÉCISIONS IMPORTANTES SUR LA REPRÉSENTATION DES COPROPRIÉTAIRES EN ASSEMBLÉE
- UNE FÊTE DES VOISINS N'EST PAS DANS L'OBJET DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
- COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ : DEUX NOUVELLES AIDES DE L’ANAH
- ARTICLES 25 ET 25-1 : POUR FAIRE UNE ASSEMBLÉE DE 2ÈME LECTURE, ENCORE FAUT-IL QU’IL Y AIT EU UNE 1ÈRE LECTURE…
- ARTICLES 25 ET 25-1 : UNE ASSEMBLÉE DE 2ÈME LECTURE DOIT STATUER EXACTEMENT SUR LES MÊMES ÉLÉMENTS
- LES GRILLES DE RÉPARTITION, MÊME ILLICITES, SONT APPLICABLES TANT QU’ELLES N’ONT PAS ÉTÉ REMPLACÉES
- RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : UNE CLAUSE DE SOLIDARITÉ ENTRE USUFRUITIER ET NU PROPRIÉTAIRE EST LICITE
- LA RÉPARTITION DES TRAVAUX FIXÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE S’IMPOSE-T-ELLE SI ELLE EST CONTRAIRE AU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ?
- UNE COPROPRIÉTÉ PEUT-ELLE DEVENIR PROPRIÉTAIRE DE PARTIES PRIVATIVES PAR USUCAPION ?
- OUVRAGE ÉDIFIÉ EN INFRACTION AU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : TOUT COPROPRIÉTAIRE PEUT POURSUIVRE EN DÉMOLITION
- IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS : ARRIVÉE DES TEXTES D’APPLICATION
Économies d'énergie et développement durable :
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- TRAVAUX D’ISOLATION EMBARQUÉS EN CAS DE RAVALEMENT : VERS UN DÉCRET MODIFICATIF
- LA RÉNOVATION D’UNE COPROPRIÉTÉ GRAND PRIX DU JURY DES TROPHÉES DE LA CONSTRUCTION
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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