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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 317
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DU No 317 notre diffusion du 25 janvier 2017 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- LE SYNDIC EST-IL TENU DE SIGNALER IMMÉDIATEMENT LES SURCONSOMMATIONS D’EAU RELEVÉES AUX COMPTEURS DIVISIONNAIRES ?
- NÉGLIGENCE DANS L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE SUPPRESSION DE L’ACCESSIBILITÉ AU PLOMB : LE MANDATAIRE EST AUSSI PÉNALEMENT RESPONSABLE
- UNE ANALYSE DES PRIX PRATIQUÉS PAR LES SYNDICS EN 2016-2017
- ENQUÊTE DE LA CLCV SUR L’ÉVALUATION DE LEUR SYNDIC PAR LES COPROPRIÉTAIRES : UN VERRE À MOITIÉ VIDE OU À MOITIÉ PLEIN ?
- NOUVELLE PLAINTE CONTRE LES PLATEFORMES DE LOCATION DE COURTE DURÉE DE LA PART DES PROFESSIONNELS DE L’HÔTELLERIE ET DE L’IMMOBILIER
- L’AGENT IMMOBILIER QUI COUVRE UNE RÉTICENCE DOLOSIVE D’INFORMATION EST RESPONSABLE DE TOUTES LES CONSÉQUENCES DE SA FAUTE…
- NOUVELLES RÈGLES D’AFFICHAGE DES PRIX ET DE PRÉSENTATION DES ANNONCES DE VENTE ET LOCATION – ATTENTION À L’INTERPRÉTATION !
Les acteurs de l'immobilier :
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- SIGNATURE D’UNE CHARTE ANTI-DISCRIMINATION ENTRE LA VILLE DE PARIS ET DES RÉSEAUX D'AGENCES IMMOBILIÈRES
- RÉAMÉNAGEMENT DE LA GOUVERNANCE CHEZ NEXITY
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- LES 20 CONFÉRENCES ET TABLES RONDES DU SALON RENT 2016 SONT EN LIGNE
- UNE PREMIÈRE ENQUÊTE SUR LA DIGITALISATION DES MÉTIERS DE L’IMMOBILIER
- UN PANORAMA DES RECHERCHES EN 2016 DANS LE DOMAINE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT
- LES TENDANCES ET INNOVATIONS DE LA PÉRIODE : OPENDOOR, FONCIA, SIMPLY MOVE, 10 OUTILS HI TECH, PROPRIÉTÉS-PRIVÉES ET MYNOTARY, DIVIDOM, AAREON, EJUST
Toutes spécialités :
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- LOI DE FINANCES, LOI DE FINANCEMENT DE LA SS POUR 2017, ET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 : LES MESURES INTÉRESSANT L’IMMOBILIER
- LE PARC DE LOGEMENTS EN FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
- LES MANIFESTATIONS À VENIR : COLLOQUE FF2I, UNIVERSIMMO-PRO.COM, RENT ET IMSI, TABLE RONDE SUR LA DISSOCIATION DU FONCIER, COLLOQUE COMMENT RÉUSSIR UN PROJET DE SURÉLÉVATION
Transactions :
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- PRÉCISIONS SUR LES CRITÈRES PERMETTANT DE CARACTÉRISER UNE SCI COMME VENDEUR PROFESSIONNEL
- TERRAIN EN ZONE INONDABLE : LE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE ULTÉRIEUR À L’ACQUISITION ENTRAÎNE-T-IL LA NULLITÉ DE LA VENTE ?
- DES PRÉCISIONS SUR LES LIMITES DE LA RUPTURE ABUSIVE DES POURPARLERS
- CRÉDIT FONCIER/CSA - 7ÈME BAROMÈTRE SUR LE MORAL DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
- NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES PUBLICITÉS RELATIVES À DES PROGRAMMES EN DÉFISCALISATION
- RÉSILIATION ANNUELLE DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR : LE RETOUR
Transactions et Gestion locative :
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- L’ENCADREMENT DES LOYERS À LILLE SUR LES RAILS
- UNE ANALYSE DES PREMIERS RÉSULTATS DES OBSERVATOIRES DES LOYERS
- L’AUTONOMIE RÉSIDENTIELLE DES PERSONNES TRÈS ÂGÉES S’ACCROÎT
- PUBLICATION DU BILAN DÉMOGRAPHIQUE 2016
- LES CHIFFRES ET ÉTUDES DE LA PÉRIODE : OBSERVATOIRE CRÉDIT LOGEMENT/CSA, INDICES INSEE-NOTAIRES LOGEMENTS NEUFS ET ANCIENS, CHIFFRES DU RÉSEAU CENTURY 21
Gestion locative :
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- PROGRESSION ENCORE TRÈS FAIBLE DE L'IRL AU 4ÈME TRIMESTRE 2016
- UNE CLAUSE DE SOLIDARITÉ LIMITÉE DANS LE TEMPS N’EST PAS ABUSIVE
Gestion locative et Copropriété :
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- NOUVEL AMÉNAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
- L'ACCÈS AU RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES DÉSORMAIS GRATUIT
- FIXATION DU TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL POUR LE 1ER SEMESTRE 2017
- 12 PROJETS SÉLECTIONNÉS POUR EXPÉRIMENTER LE CARNET NUMÉRIQUE DE SUIVI ET D’ENTRETIEN DU LOGEMENT
Gardiens et employés d'immeubles :
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- AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2017
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES : EXTENSION DE DEUX AVENANTS
- MODIFICATIONS DE COTISATIONS SOCIALES
- SAUF OPPOSITION DU SALARIÉ, L'EMPLOYEUR PEUT DÉSORMAIS DÉLIVRER DES BULLETINS DE PAIE ÉLECTRONIQUES
Bâtiment et techniques :
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- L’AQC CRÉE UNE CHAÎNE YOUTUBE POUR SES VIDÉOS
Économies d'énergie et développement durable :
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- DISPOSITIF "ECO-RÉNOVONS" DE LA VILLE DE PARIS : 11.000 LOGEMENTS PARISIENS DANS LES TUYAUX
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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