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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE Nos 321 et 322

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DES Nos 321 et 322 nos diffusions du 10 et 30 mars 2017 aux abonnés du site UniversImmo-PRO


Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- IMMATRICULATION INITIALE DES COPROPRIÉTÉS : L’ARC DÉNONCE DES TARIFS QUALIFIÉS D’INDÉCENTS DE CERTAINS SYNDICS


Les acteurs de l'immobilier :
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- BAUDOUIN PROT DEVIENT PRÉSIDENT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DE FONCIA
- ORPI SIGNE UN GREEN DEAL AVEC LE MINISTÈRE DU LOGEMENT
- L’ASSOCIATION PLURIENCE RÉCLAME UN PLAN NATIONAL DE GRANDE AMPLEUR DE RÉNOVATION POUR LES COPROPRIÉTÉS
- L’UNIS FAIT LE PLEIN DE RÉSEAUX D’AGENTS COMMERCIAUX
- LAFORÊT ENTRE DANS L’ORBITE DE CITYA


Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- MONTÉE EN PUISSANCE DES RÉSEAUX SOCIAUX DANS LE SECTEUR DE L’IMMOBILIER
- LES TENDANCES ET INNOVATIONS DE LA PÉRIODE


Toutes spécialités :
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- PUBLICATION DE LA LOI VISANT À FAVORISER L'ASSAINISSEMENT CADASTRAL ET LA RÉSORPTION DU DÉSORDRE DE PROPRIÉTÉ
- NON-RESPECT DES FORMES IMPOSÉES PAR LA LOI HOGUET ET LE DÉCRET DE 1972 : LA NULLITÉ DU MANDAT EST DÉSORMAIS RELATIVE ET NON ABSOLUE
- PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÉFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE


Transactions :
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- VERS LES 9.000 EUROS LE M2 À PARIS ?
- ADAPTATION À MAYOTTE DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE


Transactions et Gestion locative :
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- NOUVELLES RÈGLES D’AFFICHAGE DES PRIX ET DE PRÉSENTATION DES ANNONCES DE VENTE ET LOCATION : LA DGCCRF DONNE SON INTERPRÉTATION
- LES CHIFFRES ET ÉTUDES DE LA PÉRIODE : CLAMEUR, ET L’OBSERVATOIRE CRÉDIT LOGEMENT / CSA
- VERDISSEMENT DU DÉCRET SUR LES CARACTÉRISTIQUES DU LOGEMENT DÉCENT
- DIAGNOSTICS DE L’INSTALLATION INTÉRIEURE D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ EN CAS DE LOCATION : OBLIGATOIRES AU 1ER JUILLET 2017 ET AU 1ER JANVIER 2018
- SIMPLIFICATION EN VUE DE LA RÉGLEMENTATION INCENDIE DES ERP POUR LES MAGASINS DE VENTE ET CENTRES COMMERCIAUX
- ACTUALISATION POUR 2017 DES PLAFONDS DE LOYER, DE RESSOURCES ET D'INVESTISSEMENT APPLICABLES AUX INVESTISSEMENTS OUTRE-MER (GIRARDIN)
- LES CHIFFRES ET ÉTUDES DE LA PÉRIODE : BAROMÈTRE LES PRIX IMMOBILIERS (LPI) / SELOGER, CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, CONJONCTURE IMMOBILIÈRE


Gestion locative :
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- L'ICC SE MODÈRE, L'ILC ET L'ILAT CONFIRMENT LEUR HAUSSE LÉGÈRE
- UNE INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE POUR INVERSER LA TENDANCE EN MATIÈRE D’EXPULSIONS LOCATIVES


Gestion locative et Copropriété :
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- RÉSIDENCES DE TOURISME : APPLICATION DANS LE TEMPS DE LA LOI IMPOSANT UN BAIL FERME DE 9 ANS
- SURENDETTEMENT : AUGMENTATION DE LA PART DES DETTES IMMOBILIÈRES


Copropriété :
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- LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES NE PEUT DÉLÉGUER L’ACTION EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
- ECHÉANCIER D’ÉTABLISSEMENT DE LA FICHE SYNTHÉTIQUE DE COPROPRIÉTÉ : L’IMBROGLIO CONTINUE
- CONCRÉTISATION DU RISQUE DE REQUALIFICATION D’UNE DIVISION EN VOLUME EN COPROPRIÉTÉ
- LA RATIFICATION D’UNE DÉCISION CONTESTÉE PAR UNE NOUVELLE ASSEMBLÉE REND-ELLE IRRECEVABLE L’ACTION EN CONTESTATION ?
- UN CAHIER DES CHARGES D’AUDIT GLOBAL ARCHITECTURAL ET ÉNERGÉTIQUE, COMPATIBLE DTG


Bâtiment et techniques :
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- UNE BROCHURE POUR MIEUX MAÎTRISER LE RISQUE D'APPARITION DE MÉRULE


Économies d'énergie et développement durable :
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- 14 RECOMMANDATIONS POUR ACCÉLÉRER ET FINANCER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS
- MISE À JOUR DES NIVEAUX DE PERFORMANCE THERMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE APPLICABLES EN CAS DE GROSSE RÉNOVATION DANS LES BÂTIMENTS EXISTANTS


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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