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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 323
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DU No 323 diffusion du 02 mai 2017 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- LES COMPTES BANCAIRES SÉPARÉS DES COPROPRIÉTÉS GÉRÉES PAR UN SYNDIC DOIVENT-ILS FIGURER DANS SON PROPRE BILAN D’ENTREPRISE ?
- SANCTIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : 11 AFFAIRES CONCERNENT DES AGENCES IMMOBILIÈRES
Les acteurs de l'immobilier :
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- UNE ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES DE COPROPRIÉTÉ
- LA FNAIM, ACTION LOGEMENT SERVICES, ET L’APAGL SIGNENT UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE VISALE
- SOMHOME DEVIENT LA PLATEFORME DE GESTION LOCATIVE DE FONCIA POUR LES PARTICULIERS QUI VEULENT GÉRER LEURS BIENS EN DIRECT
- MESURES D’AUDIENCE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS POUR LA BRANCHE DE L’IMMOBILIER
- LOGIC-IMMO.COM EN PASSE D’ÊTRE RACHETÉ PAR AXEL SPRINGER
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- LES TENDANCES ET INNOVATIONS DE LA PÉRIODE : CENTURY 21, QUIETRENT, CHOUETTECOPRO, BEYAT, UBIMMO, INSPECTIMMO, PINQL, STÉPHANEPLAZA, IMOXO
Toutes spécialités :
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- RATIFICATION D’ORDONNANCES AVEC COMPLÉMENTS : CLARIFICATION DE LA NOTION DE NON-PROFESSIONNEL, NOTAMMENT POUR LES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES
- LA LOI ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ ANALYSÉE IN EXTENSO
Transactions :
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- CONDITION SUSPENSIVE ET CADUCITÉ DE LA PROMESSE
- ERREUR DE MESURAGE CARREZ MANIFESTE ET RESPONSABILITÉ DU MÉTREUR, DE L’AGENT IMMOBILIER ET DU NOTAIRE
- UN DOSSIER JURIDIQUE SUR LES CLAUSES D’EXCLUSION DE LA GARANTIE DES VICES CACHÉS
- L’ACCÈS AUX DONNÉES DE PATRIM ÉTENDUE AUX VENDEURS ET ACQUÉREURS DE BIENS IMMOBILIERS
Transactions et Gestion locative :
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- AUTORISATION OU DÉCLARATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION : APRÈS LE DÉCRET, DEUX ARRÊTÉS METTANT EN PLACE LES FORMULAIRES
- PROPRIÉTÉ ET GÉNÉRATIONS : REGARDS SUR LA CONSTITUTION ET LA TRANSMISSION
- LOCATIONS MEUBLÉES DE COURTE DURÉE À CLIENTÈLE DE PASSAGE QUI N'Y ÉLIT PAS DOMICILE : FIXATION DES MODALITÉS D’ENREGISTREMENT PRÉALABLE
- LES CHIFFRES ET ÉTUDES DE LA PÉRIODE
Gestion locative :
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- LES DATES DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2017 POUR TOUS LES DÉPARTEMENTS
- L'IRL CONFIRME SA SÉQUENCE HAUSSIÈRE AU 1ER TRIMESTRE 2017
- UN RAPPORT DU CGEDD PROVOQUE DE VIVES RÉACTIONS
Gestion locative et Copropriété :
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- UN ARRÊTÉ PARACHÈVE LE DISPOSITIF RENDANT OBLIGATOIRE L’ISOLATION PHONIQUE EMBARQUÉE
- L’ASSEMBLÉE 2017 DU PLAN BÂTIMENT DURABLE
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- DTG : SOCOTEC MET EN LIGNE UN GÉNÉRATEUR DE DEVIS AUTOMATIQUE
- ECLAIRAGE ET RAPPELS SUR LES CAHIERS DES CHARGES DE LOTISSEMENT APRÈS LA LOI ALUR
- UN DÉCRET PRÉCISE LES MODALITÉS DE LOCATION DES PLACES DE STATIONNEMENT ADAPTÉES INCLUSES DANS LES PARTIES COMMUNES DES COPROPRIÉTÉS
Gardiens et employés d'immeubles :
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- L’EMPLOYEUR DOIT-IL DÉLIVRER L’ATTESTATION PÔLE EMPLOI AU SALARIÉ EN CAS DE DÉMISSION ?
Bâtiment et techniques :
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- UN RAPPORT D’ÉTAPE POUR LE PLAN DE TRANSITION NUMÉRIQUE DANS LE BÂTIMENT
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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