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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE Nos 325 et 326
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DES Nos 325 et 326 diffusion du 30 juin et 13 juillet 2017 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- LE GROUPE PELÈGE AFFIRME SES AMBITIONS
- PHILIPPE PELLETIER NOMMÉ PRÉSIDENT DE DOMAXIS
- NOUVEAU PRÉSIDENT À L’UNIS GRAND PARIS
- LA FNAIM LANCE SON PROPRE OBSERVATOIRE DES LOYERS
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- LES TENDANCES ET INNOVATIONS DE LA PÉRIODE : MLS CÔTE D’AZUR, KADRAN, BIEN’ICI ET PROPRIETES-PRIVEES.COM
- LES TENDANCES ET INNOVATIONS DE LA PÉRIODE : PALMARÈS DES MARQUES IMMOBILIÈRES SUR FACEBOOK, L’ADRESSE, OPTIMHOME ET LA VISITE LIVE À DISTANCE, LE COLIVING, LES NOTAIRES, L'IMSI, L'AMEPI
Toutes spécialités :
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- UNE AUTORISATION DE CHANGEMENT D'AFFECTATION NE DOIT PAS ÊTRE DEMANDÉE À L’ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES SI ELLE N’EST PAS NÉCESSAIRE !
- UN MINISTRE ET UN SECRÉTAIRE D'ETAT POUR REMPLACER RICHARD FERRAND
- LES NOTAIRES PRÉSENTENT LEUR RAPPORT ANNUEL
- UNE ORDONNANCE RÉFORME LE RÉGIME DE CLASSEMENT ET D'INSCRIPTION DES IMMEUBLES ET OBJETS MOBILIERS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
- CONFIRMATION DE LA PERSPECTIVE D'UNE NOUVELLE LOI SUR LE LOGEMENT À L'AUTOMNE
- ET REVOICI LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES
Transactions :
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- LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE PROPOSE UN PRÊT À TAUX ZÉRO SANS CONDITION ET FRAIS DE DOSSIER
- LES NOTAIRES METTENT EN LIGNE LES PRIX DE L'IMMOBILIER
Transactions et Gestion locative :
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- AUGMENTATION PRÉVUE DE LA POPULATION D’ICI 2050 DANS TOUTES LES RÉGIONS DE MÉTROPOLE
- LA LOCATION MEUBLÉE À PARIS : UN FOCUS SUR LES ÉTUDIANTS EN MOBILITÉ
- ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS : FIXATION DES NOUVEAUX LOYERS DE RÉFÉRENCE APPLICABLES AU 1ER AOÛT 2017
- LES DIAGNOSTICS DE L’INSTALLATION INTÉRIEURE D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ EN CAS DE LOCATION, OBLIGATOIRES POUR PARTIE AU 1ER JUILLET
- LES CHIFFRES ET ÉTUDES DE LA PÉRIODE : BAROMÈTRE LPI/SELOGER ET CHIFFRES DU RÉSEAU CENTURY21
- ETAT DE L'INSTALLATION INTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ: LE GOUVERNEMENT DOIT ENCORE REVOIR SA COPIE
- LE CONSEIL DE PARIS A VOTÉ L’ENREGISTREMENT PRÉALABLE OBLIGATOIRE POUR LA LOCATION D'UN MEUBLÉ TOURISTIQUE
- ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS ET À LILLE : 62% D'ANNONCES CONFORMES
- EXONÉRATION DE LA TAXE D'HABITATION ET RÉFORME DE L'ISF : FINALEMENT, CE SERA POUR 2018
- UNE ÉTUDE APPROFONDIE SUR LES CONDITIONS DE LOGEMENT ET MOBILITÉS DES MÉNAGES D'ACTIFS
Gestion locative :
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- REPORT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU À 2019
- MODIFICATION DES FACTEURS LOCAUX DE COMMERCIALITÉ LE LOCATAIRE PEUT LES INVOQUER POUR FAIRE BAISSER SON LOYER, MÊME SI CEUX-CI SE SONT AMÉLIORÉS !
- BAIL DÉROGATOIRE : BAIL COMMERCIAL DANS TOUS LES CAS EN CAS DE MAINTIEN DANS LES LIEUX…
- L'ICC REPART À LA HAUSSE, L'ILC ET L'ILAT CONFIRMENT LEUR HAUSSE LÉGÈRE
- ANNULATION D’UN BAIL PROFESSIONNEL SI L’AUTORISATION DE CHANGEMENT D’AFFECTATION DES LOCAUX N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉE
- IMPOSSIBILITÉ DE RENONCIATION À SOLLICITER UN LOYER COMMERCIAL RÉVISÉ À LA BAISSE : NOUVELLE PRÉCISION
- UN LOGEMENT QUI N'EST ACCESSIBLE QUE PAR LE LOCAL COMMERCIAL ATTENANT N'EST PAS IMPOSABLE À LA TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
- BAUX LOI DE 1948 : PARUTION DU DÉCRET DE RÉVISION ANNUELLE DES LOYERS DE BASE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2017
- RÉPARATION DU PRÉJUDICE SUITE À REPRISE ILLICITE DE POSSESSION D'UN LOGEMENT LOUÉ
Gestion locative et copropriété :
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- APRÈS L’INCENDIE DE LONDRES, LE MINISTRE A COMMANDÉ UN RAPPORT SUR LES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES DANS LES IMMEUBLES EN FRANCE
- FIXATION DU TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL POUR LE 2ÈME SEMESTRE 2017
- DEUX ARRÊTÉS MODIFIENT LE RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DES ERP
- L'OMISSION D'UNE DETTE REND INÉLIGIBLE À LA PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT
- SIX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
- UN ASSUREUR SE RETIRE DES ASSURANCES CONSTRUCTION EN EUROPE
- LES CHIFFRES ET ÉTUDES DE LA PÉRIODE : FNAIM, OSLO, LPI/SELOGER, OBSERVATOIRE CRÉDIT LOGEMENT/CSA, BAROMÈTRE LODGIS DE LA LOCATION MEUBLÉE À PARIS, INDICES DES PRIX DE L’IMMOBILIER INSEE-NOTAIRES, BAROMÈTRE NATIONAL MEILLEURSAGENTS.COM
Copropriété :
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- LES OBSERVATOIRES DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ LIVRENT LEURS RÉSULTATS POUR 2016
- CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE À LA DEMANDE DE COPROPRIÉTAIRES : LE SYNDIC PEUT-IL COMPLÉTER L’ORDRE DU JOUR ?
- RAPPEL SUR LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DE L'OPPOSITION DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
- REPRISE DES FLUCTUATIONS SUR LE CARACTÈRE CONTRACTUEL OU NON DE L'ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION (EDD)
Gardiens et employés d'immeubles :
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- COTISATIONS SOCIALES DES CONCIERGES, GARDIENS ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES : BAISSE DU TAUX DE L'AGS
Économies d'énergie et développement durable :
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- LA SEM ENERGIES POSIT’IF ACCOMPAGNE À PRÉSENT 38 COPROPRIÉTÉS DANS LEUR RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, DONT 4 BBC
- LES CONTRATS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE RESTENT RARES
- LE CONSEIL D'ÉTAT SUSPEND UNE PARTIE DU DÉCRET TERTIAIRE
- LE DÉCRET TERTIAIRE EST SUSPENDU EN TOTALITÉ
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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