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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 334
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE Du No 334 diffusion du 04 novembre 2017 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- MANDAT DE GESTION POURSUIVI APRÈS DÉCÈS DU MANDANT, NON RENOUVELÉ AVEC LES HÉRITIERS : EFFETS DE LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS
- LE SYNDIC DOIT POURVOIR SANS DÉLAI À LA SAUVEGARDE DE L’IMMEUBLE QUEL QUE SOIT LE COÛT DES MESURES NÉCESSAIRES
- EFFETS DE LA CONSTATATION DE LA NULLITÉ DU MANDAT DU SYNDIC POUR DÉFAUT D'OUVERTURE DE COMPTE BANCAIRE SÉPARÉ
- CARTE PROFESSIONNELLE EUROPÉENNE ET MÉCANISME D'ALERTES POUR LA PROFESSION D'AGENT IMMOBILIER
Les acteurs de l'immobilier :
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- NEXITY QUITTERAIT LA FPI
- UN NOUVEAU PRÉSIDENT POUR LA FNAIM
- RÉSEAUX DE MANDATAIRES : FIN DU SYREMI
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- UNE ÉTUDE DE LA RICS SUR L’IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR LES MÉTIERS DE L’IMMOBILIER
- LES TENDANCES ET INNOVATIONS DE LA PÉRIODE : GERCOP, VIRAGE VIAGER, PLURIAL NOVILIA, EASYRENTE, MONETIVIA
Toutes spécialités :
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- LA NOTE D'ANALYSE DE FRANCE STRATÉGIE QUI A ÉTÉ PRISE POUR UN PROJET DE NOUVELLE TAXE
- LES MANIFESTATIONS À VENIR : SOLUCOP, ET SIMI
Transactions :
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- POSSIBILITÉ DE RÉSILIATION ANNUELLE DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR : LES BANQUES ENTRENT EN RÉSISTANCE
- L'ASSOCIATION NOTARIALE DINAMIC RÉÉVALUE L'IMPACT DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE SUR LA VALEUR DES BIENS IMMOBILIERS
- L'ENQUÊTE ANNUELLE DU CGEDD SUR LE PRIX DES TERRAINS À BÂTIR EN 2016
Transactions et Gestion locative :
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- NOUVELLE MÉTHODE DE RÉALISATION DE L'ÉTAT DE L'INSTALLATION INTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ
- LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE L'ENCADREMENT DES LOYERS À LILLE
- LES CENTRES COMMERCIAUX À LA CROISÉE DES CHEMINS
- LE MINISTÈRE VA FAIRE APPEL DE L’ANNULATION DE L’ENCADREMENT DES LOYERS À LILLE
- RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES : PLUS DE 4 MILLIONS DE MAISONS POTENTIELLEMENT TRÈS EXPOSÉES
- UN BILAN DE LA QUALITÉ DE L'AIR EN FRANCE EN 2016 PAR AGGLOMÉRATION
- LES CHIFFRES ET ÉTUDES DE LA PÉRIODE : BAROMÈTRE MEILLEURSAGENTS, CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, CONJONCTURE IMMOBILIÈRE DES NOTAIRES, BAROMÈTRE LPI/SELOGER, ENQUÊTE TRIMESTRIELLE BÂTIMENT, BAROMÈTRE LODGIS DE LA LOCATION MEUBLÉE ET OBSERVATOIRE CRÉDIT
Gestion locative :
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- LA FONDATION ABBÉ PIERRE FAIT LE BILAN DE LA PLATEFORME TÉLÉPHONIQUE ALLÔ PRÉVENTION EXPULSION
- L'IRL CONFIRME SA TENDANCE HAUSSIÈRE
- NOUVELLE PROCÉDURE DE MAINTIEN DES AIDES AU LOGEMENT EN CAS D'IMPAYÉS
- LE CONSEIL D'ÉTAT A REJETÉ LE RECOURS CONTRE LA BAISSE DE CINQ EUROS DES APL
Transactions et copropriété :
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- L'ABSENCE D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE POUR LA TRANSFORMATION DES COMBLES EN APPARTEMENT EST-ELLE UNE CAUSE DE LA NULLITÉ DE SA VENTE ?
Gestion locative et copropriété :
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- ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES DANS 12 DÉPARTEMENTS
- ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES DANS 36 DÉPARTEMENTS
- ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES DANS 16 DÉPARTEMENTS
Copropriété :
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- SANCTION ENCOURUE EN CAS DE REFUS DE LAISSER PÉNÉTRER LES LOCAUX PRIVATIFS
- EN COPROPRIÉTÉ, LES USAGES NE COMPTENT PAS
- DANS LE SILENCE DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ, À QUELLE CONDITION LES COMBLES PEUVENT ÊTRE QUALIFIÉES DE PARTIES COMMUNES ?
Gardiens et employés d'immeubles :
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- UN EMPLOYÉ D'IMMEUBLE LOGÉ EST-IL NÉCESSAIREMENT UN GARDIEN CATÉGORIE B ?
- SUPPRESSION DES COTISATIONS SALARIALES D'ASSURANCE MALADIE ET D'ASSURANCE CHÔMAGE AU 1ER JANVIER 2018
Bâtiment et techniques :
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- UN DOSSIER TRÈS CRITIQUE DE LA CLCV SUR LE CHAUFFAGE URBAIN
Economies d'énergie et développement durable :
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- UN RAPPORT D'ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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