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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE Nos 357 et 358
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE Du No 357 et 358 diffusion gratuite du 04 et 18 avril 2019 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- LA DGCCRF ENREGISTRE UNE BAISSE DES RÉCLAMATIONS EN 2018, Y COMPRIS EN IMMOBILIER
- NOUVEAU CNTGI : PARUTION DU DÉCRET D’APPLICATION DE LA LOI ELAN, EN ATTENDANT LES NOMINATIONS
- FIXATION DE LA PÉNALITÉ POUR NON-TRANSMISSION DE PIÈCES AU CONSEIL SYNDICAL : DÉCRET IMMINENT
- UNE ENQUÊTE SUR L’IMAGE DES AGENCES IMMOBILIÈRES ET DU SERVICE QU’ELLES PROPOSENT
- NOUVEAU PROGRAMME DE FORMATION DES IOBSP
- UNE ÉTUDE SOCIOLOGIQUE SUR LES AGENTS IMMOBILIERS
Les acteurs de l'immobilier :
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- LE GROUPE NEXITY SIGNE UN MBO AVEC L’ÉQUIPE DIRIGEANTE DE NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION
- UNE NOUVELLE PRÉSIDENTE DE LA FSIF
- CHANGEMENTS À LA TÊTE DE NEXITY
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES EN BREF
- LA DISRUPTION PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LA FILIÈRE DE L’IMMOBILIER EST ENCORE À VENIR
- INNOVATIONS ET TENDANCES EN BREF
Toutes spécialités :
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- L’ÉTAT ESSAIE D'ENRAYER L’EXPLOSION DES SINISTRES CATASTROPHES NATURELLES PAR RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
- QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE : CONDITIONS DE LOGEMENT ET ASPIRATIONS DES HABITANTS
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER ET LEURS ANALYSES
- CONSEIL JURIDIQUE EN LIGNE, ACCÈS AUX FONCTIONS D'OFFICIER PUBLIC OU MINISTÉRIEL ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER ET LEURS ANALYSES
Transactions :
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- RÉDUCTION D'IMPÔT MALRAUX ET PRISE EN COMPTE DES TRAVAUX DANS LE CALCUL DE LA PLUS-VALUE : REVIREMENT MINISTÉRIEL
- SINISTRE SURVENU ENTRE LA PROMESSE ET L’ACTE AUTHENTIQUE : L’ASSURANCE DU VENDEUR EST-ELLE ENCORE OPÉRANTE ?
- UNE MISSION POUR PROPOSER DES SOLUTIONS POUR MAÎTRISER LES PRIX DU FONCIER ET LUTTER CONTRE LA SPÉCULATION
- TERRAIN OU IMMEUBLE EN ÉTAT MANIFESTE D'ABANDON : RAPPEL DE LA PROCÉDURE D'EXPROPRIATION OU D'ACQUISITION
- VEFA : UN CONTRAT DE RÉSERVATION N’EST PAS UN CONTRAT DE VENTE
Transactions et gestion locative :
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- ACTUALISATION 2019 DES SEUILS DE LA TAXE SUR LES MICRO-LOGEMENTS (TAXE APPARU)
- DÉFINITION DES MEUBLÉS DE TOURISME - CONTRÔLES ET SANCTIONS SELON LA LOI ELAN
- LA LOI ELAN A ÉTENDU LE COSSE À LA ZONE C
- VALSE-HÉSITATION DU GOUVERNEMENT SUR LES APL
- ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS : LE RETOUR…
- LE PARC LOCATIF PRIVÉ EN PANNE DE DEMANDE SOLVABLE ?
- ENTRÉE EN APPLICATION DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT DENORMANDIE
- ACTUALISATION POUR 2019 DES PLAFONDS DE LOYER ET DE RESSOURCES DES LOCATAIRES POUR LES DISPOSITIFS D'INCITATION FISCALE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF
Gestion locative :
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- BAUX COMMERCIAUX : CONSÉQUENCE LIMITÉE D'UNE DISTORSION ENTRE RÉVISION ET INDEXATION
- L'IRL EN VOIE DE STABILISATION À +1,70%
Gestion locative et copropriété :
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- OCCUPATION DES HALLS ET ESPACES COMMUNS L’AMENDE FORFAITAIRE S’APPLIQUE DÉSORMAIS AU DÉLIT D'ENTRAVE EN RÉUNION
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
- INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE : LES PROJETS DE DÉCRET ET D'ARRÊTÉ MIS EN CONSULTATION
- TROIS ARRÊTÉS POUR LES QUALITÉS SANITAIRES DES PISCINES
- RECUL EN 2018 DU SURENDETTEMENT DES MÉNAGES
- ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES DANS 17 DÉPARTEMENTS
Copropriété :
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- QUAND UNE COUR D'APPEL CONFOND CHARGES SPÉCIALES ET SYNDICAT SECONDAIRE…
- TRANSFORMER EN HABITATION UNE CAVE EN SOUS-SOL À USAGE DE BUREAU PEUT ÊTRE CONTRAIRE À LA DESTINATION DE L’IMMEUBLE
- RESTRICTION DES POSSIBILITÉS D'ANNULATION D'UNE ASSEMBLÉE POUR NON-RESPECT DU DÉLAI DE CONVOCATION
- L’ARC ANNONCE EN AVANT-PREMIÈRE UNE HAUSSE DES CHARGES DE 4% EN 2018
- LE PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS ENTRE DANS SA PHASE OPÉRATIONNELLE
Gardiens et employés d'immeubles :
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- L’EMPLOYEUR PEUT-IL ÊTRE RESPONSABLE DES AGISSEMENTS DISCRIMINATOIRES COMMIS PAR DES TIERS ?
- CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL ET NON-RESPECT DU DÉLAI DE PRÉVENANCE EN CAS DE MODIFICATION DES HORAIRES
Bâtiment et techniques :
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- ASCENSEURS À PARTIR DE R+3, ÉVOLUTIVITÉ DES LOGEMENTS, ETC. : UN DÉCRET MET EN APPLICATION DES MESURES DE LA LOI ELAN
Économies d'énergie et développement durable :
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- MISE EN ROUTE DES OPÉRATIONS COUP DE POUCE CHAUFFAGE ET ISOLATION
- QUELLES AIDES POUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE SONT LES PLUS EFFICACES ?
- AMÉNAGEMENT DE L'ECO-PTZ POUR UNE ACTION UNIQUE DE RÉNOVATION
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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