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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 359
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE Du No 359 diffusion gratuite du 09 mai 2019 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- NOMINATION DES MEMBRES DU NOUVEAU CNTGI
Les acteurs de l'immobilier :
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- ACTION LOGEMENT FUSIONNE 6 FILIALES EN ÎLE-DE-FRANCE GÉRANT 100.000 LOGEMENTS
- LA FNAIM LANCE LA PREMIÈRE FILIÈRE DE QUALIFICATION DÉDIÉE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- UN RAPPORT TENTE DE PRÉVOIR CE QUE SERONT LES MODES D'HABITAT DANS 20 ANS
- UN ANNUAIRE DES START-UPS
- INNOVATIONS ET TENDANCES EN BREF
Toutes spécialités :
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- OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT ET LEUR COÛT
- L’INSEE ANALYSE LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DE LA POPULATION ET DE L’EMPLOI
- ACTION LOGEMENT VA INVESTIR 9 MILLIARDS POUR LE LOGEMENT ET LA MOBILITÉ DES SALARIÉS
- MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À L’ACCESSIBILITÉ
- LE GOUVERNEMENT ACCEPTE LES ENGAGEMENTS DE DÉPLOIEMENT DE FIBRE OPTIQUE PAR DES OPÉRATEURS EN ZONES RURALES POUR TROIS PREMIERS TERRITOIRES
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER ET LEURS ANALYSES
Transactions :
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- MISE EN CONSULTATION D'UN PROJET DE DÉCRET POUR SIMPLIFIER LA PROCÉDURE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
- LES PRIX DE L’IMMOBILIER PROCHES D'UN POINT HAUT ?
- LA BASE DE DONNÉES PATRIM PLUS FACILE À UTILISER GRÂCE À UNE CARTOGRAPHIE INTERACTIVE
- UNE ORDONNANCE RÉFORME LE CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE
- UNE ÉTUDE APPROFONDIE ET PROSPECTIVE DE L'APUR SUR LE FONCIER ET SES TRANSFORMATIONS ENGAGÉES DANS PARIS ET LE GRAND PARIS
Transactions et gestion locative :
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- ENCADREMENT DES LOYERS : L'OLAP PUBLIE LES LOYERS MÉDIANS DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE
- DISCRIMINATION AU LOGEMENT : UN RAPPORT DE TESTINGS ACCABLANT
Gestion locative :
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- CONDITION À RESPECTER PAR LE LOCATAIRE POUR BÉNÉFICIER DU DÉLAI DE PRÉAVIS RÉDUIT
- BAIL COMMERCIAL : RÉITÉRATION DES CONSÉQUENCES DE LA NULLITÉ DE LA CLAUSE D'ADHÉSION FORCÉE À UNE ASSOCIATION DE COMMERÇANTS
- LITIGE AVEC UN OCCUPANT : LE BAILLEUR DOIT-IL NÉCESSAIREMENT METTRE EN CAUSE LE LOCATAIRE QUI L’A INSTALLÉ DANS LES LIEUX ?
- LE DROIT DE VISITE DES AGENTS ASSERMENTÉS DU SERVICE MUNICIPAL DU LOGEMENT NE PEUT LES AUTORISER À FORCER LA VISITE D'UN LOGEMENT
- AVIS DE TAXE FONCIÈRE : LE PROPRIÉTAIRE PEUT DEMANDER UN DÉTAIL PAR BIEN
- CALENDRIER DES DATES LIMITES POUR LES DÉCLARATIONS DES REVENUS ET L'IFI
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
- UN CAHIER DE RECOMMANDATIONS POUR L’INSTALLATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES DANS LE RÉSIDENTIEL COLLECTIF EXISTANT
Copropriété :
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- PEUT-ON CONTESTER DES TRAVAUX FAITS PAR UNE AUTRE ENTREPRISE QUE CELLE RETENUE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, ET COMMENT ?
- RÉPARTITION DES CHARGES : UNE COUR D'APPEL NE SAIT PAS LIRE L’ARTICLE 10…
- UN CRÉANCIER PEUT-IL PROVOQUER LE PARTAGE D'UN BIEN EN INDIVISION ?
- MISE EN VENTE DE LOGEMENTS HLM À LEURS LOCATAIRES AVEC DIFFÉRÉ D'APPLICATION DU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ : PUBLICATION DE L’ORDONNANCE PRÉVUE PAR LA LOI ELAN
Gardiens et employés d'immeubles :
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- HEURES SUPPLÉMENTAIRES : UNE INSTRUCTION DE LA DSS SUR LA RÉDUCTION DE COTISATIONS SALARIALES
- UNE PRIME MOBILITÉ POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL DE TOUS LES SALARIÉS ?
Bâtiment et techniques :
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- REPÉRAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX : UN DÉCRET DU 27 MARS FIXE L'APPLICABILITÉ DE L'OBLIGATION AU 1ER MARS…
Économies d'énergie et développement durable :
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- DÉPÔT DU PROJET DE LOI ENERGIE REMPLAÇANT L’OBJECTIF FACTEUR 4 PAR CELUI DE NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050
- RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE FREIN VIENDRAIT DES ENTREPRISES ?
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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