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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 364
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE Du No 364 diffusion gratuite du 29 août 2019 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- NOTIFICATION DE L’AVANT-CONTRAT POUR FAIRE COURIR LE DÉLAI DE RÉTRACTATION : QUELLE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFICATION POUR L’AGENT IMMOBILIER ?
- DES NOUVELLES DU DÉCRET PLAFONNANT LES HONORAIRES D'ÉTAT DATÉ
- ALOURDISSEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DU SYNDIC QUANT À LA PRÉCISION DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES DANS L’ÉTAT DATÉ
- RGPD : LA CNIL PUBLIE UN NOUVEAU MODÈLE DE REGISTRE SIMPLIFIÉ DE TRAITEMENTS
- CRÉATION D'UN TITRE PROFESSIONNEL D'ASSISTANT IMMOBILIER
- DURÉE DU MANDAT DU SYNDIC ET RÉDACTION DE L’ORDRE DU JOUR : CONDITION DE VALIDITÉ
Les acteurs de l'immobilier :
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- ALTAREA COGEDIM EN PASSE DE PRENDRE LE CONTRÔLE DU GROUPE DANIEL FÉAU
- MEILLEURSAGENTS RACHETÉ À SON TOUR PAR LE GROUPE SPRINGER ?
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- LE RÉSEAU CENTURY 21 TESTE DES BAUX AVEC DROIT DE SOUS-LOCATION MEUBLÉE DE COURTE DURÉE
- UNE ÉTUDE SUR LES ENJEUX ET DÉFIS DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LA FILIÈRE DE L'IMMOBILIER
- INNOVATIONS ET TENDANCES EN BREF
Toutes spécialités :
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- CONSTRUCTION ILLÉGALE : LA DÉMOLITION D'UNE MAISON CONSTRUITE ILLÉGALEMENT N’EST PAS AUTOMATIQUE
- RÉFORMES DE LA MOTIVATION ET DE LA RÉDACTION DES DÉCISIONS DE LA COUR DE CASSATION
- PROJET DE LOI ÉNERGIE ET CLIMAT ADOPTÉ EN COMMISSION MIXTE PARITAIRE : LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES LOGEMENTS MIS EN LOCATION ET EN VENTE
- CRÉATION DE L’AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
- PERMIS DE CONSTRUIRE ILLÉGAL : QUID DE LA PERTE DE VALEUR VÉNALE DES BIENS VOISINS SI LE PROJET DE CONSTRUCTION A ÉTÉ RÉALISÉ ?
- ASSOUPLISSEMENTS ET TOILETTAGE DANS LE CCH
- LES MANIFESTATIONS À VENIR
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER ET LEURS ANALYSES
Transactions :
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- LES BRITANNIQUES RÉALISENT 27% DES ACHATS DES ÉTRANGERS EN FRANCE, DANS UN MARCHÉ EN NETTE HAUSSE
- ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ : UN MAQUIS D'AIDES LOCALES
Transactions et gestion locative :
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- REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE : LES CLAUSES DE SOLIDARITÉ DANS LES BAUX COMMERCIAUX DEVIENNENT INOPÉRANTES EN CAS DE PLAN DE CESSION
- LA RÉFORME DES APL REPOUSSÉE AU DÉBUT DE L’ANNÉE 2020
- LES INVESTISSEURS INTERNATIONAUX DE PLUS EN PLUS ATTIRÉS PAR LES ACTIFS RÉSIDENTIELS
- ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF DE LA RÉQUISITION AVEC ATTRIBUTAIRE AU PROFIT DE L'HÉBERGEMENT D'URGENCE DES PERSONNES SANS-ABRI
- QUELLES PRATIQUES ADOPTENT LES BAILLEURS PRIVÉS POUR SE PROTÉGER CONTRE LES IMPAYÉS ?
- LES OBSERVATOIRES LOCAUX DES LOYERS ONT LEUR SITE
- UNE ÉTUDE SUR LA GÉNÉRATION Y ET LE LOGEMENT
- UN RAPPORT PARLEMENTAIRE ÉTABLIT UNE ÉVALUATION CRITIQUE DE L’EFFICACITÉ DES MESURES FISCALES DU QUINQUENNAT
- LE DÉCRET D'ENCADREMENT DES LOYERS À LA RELOCATION EST RECONDUIT POUR 1 AN ET CHANGE LA DONNE POUR LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES…
- REGROUPEMENT ET RESTRUCTURATION DES TEXTES RELATIFS AUX AIDES AU LOGEMENT AU SEIN DU CCH
- FISCALITÉ DES REVENUS ET DES PLUS-VALUES DE LA LOCATION MEUBLÉE, PROFESSIONNELLE ET NON PROFESSIONNELLE
- UNE NOUVELLE GRILLE DE LECTURE DES TERRITOIRES POUR LE LOGEMENT, LA MAILLE HABITAT
Gestion locative :
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- ACTUALISATION DE LA LISTE DES CHARGES RÉCUPÉRABLES : IL VA FALLOIR S’Y RÉSOUDRE…
- L’ACTION DE GROUPE DÉSORMAIS POSSIBLE EN MATIÈRE DE LOCATION
- PRÉCISIONS SUR L'INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION DE L'ACTION EN FIXATION DE L'INDEMNITÉ D'ÉVICTION
- SURENDETTEMENT : L'EFFACEMENT DE LA DETTE LOCATIVE EMPÊCHE-T-ELLE LA RÉSILIATION DU BAIL ?
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- NOUVELLE ILLUSTRATION DE L’EXIGENCE DE PRÉCISION DE L’AUTORISATION DU SYNDIC POUR AGIR EN JUSTICE
- TRANSMISSION DES PIÈCES ET FONDS AU NOUVEAU SYNDIC : QUID EN CAS DE LIQUIDATION DU SYNDIC SORTANT ?
- L’USUCAPION ET LES PARTIES COMMUNES DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ
Gardiens et employés d'immeubles :
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- RÉDUCTION DU TAUX PATRONAL MALADIE EN 2019 : UNE CIRCULAIRE PRÉCISE LES MODALITÉS DÉCLARATIVES ET L’IMPACT SUR LE BULLETIN DE PAIE
- LICENCIEMENT ABUSIF ET BARÈME DES INDEMNITÉS : LA GUERRE CONTINUE
- RUPTURE CONVENTIONNELLE : OÙ EN EST LA JURISPRUDENCE ?
Bâtiment et techniques :
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- REPÉRAGE DE L’AMIANTE AVANT TRAVAUX : PARUTION DE L’ARRÊTÉ PERMETTANT L’ENTRÉE EN VIGUEUR
- CONFIRMATION DES RISQUES LIÉS AUX BALCONS
- MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ SÉCURITÉ INCENDIE DES BÂTIMENTS D'HABITATION
- RÉGLEMENTATION DES RÉNOVATIONS DE FAÇADE DES BÂTIMENTS À USAGE D'HABITATION DE MOYENNE HAUTEUR : PARUTION DE L’ARRÊTÉ D’APPLICATION
- APRÈS LES BALCONS, LES CORNICHES PEUVENT AUSSI CHUTER !
Economies d'énergie et développement durable :
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- LE LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION RESPONSABLE VA INTÉGRER LA DIMENSION CARBONE DANS LA PHASE D'EXPLOITATION
- VERS UNE PROLONGATION DE LA QUATRIÈME PÉRIODE DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE)
- PUBLICATION DU DÉCRET RELATIF AUX OBLIGATIONS D'ACTIONS DE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE FINALE DANS DES BÂTIMENTS À USAGE TERTIAIRE
- REMPLACEMENT PROGRESSIF DU CITE ET INTRODUCTION D'UNE CONDITION DE RESSOURCES
- AMÉLIORATION DE L’ECO-PTZ
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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