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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 369
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE Du No 369 diffusion gratuite du 17 décembre 2019 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- LOCATION : NOUVELLE ÉTUDE SUR LES FREINS AU RECOURS À UN PROFESSIONNEL
Les acteurs de l'immobilier :
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- LA FNAIM ATTAQUE CAPIFRANCE POUR NON-RESPECT DE LA LOI HOGUET
- OPÉRATION DE RAPPROCHEMENT ENGAGÉE DES DEUX PREMIÈRES FÉDÉRATIONS DE L’IMMOBILIER
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- L’INDUSTRIE IMMOBILIÈRE ET LA PROPTECH
- INNOVATIONS ET TENDANCES EN BREF
Toutes spécialités :
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- 15 PROPOSITIONS POUR ADAPTER LE LITTORAL À L’INÉLUCTABLE ÉROSION CÔTIÈRE
- 36,6 MILLIONS DE LOGEMENTS EN FRANCE AU 1ER JANVIER 2019
Transactions :
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- AGENT IMMOBILIER FAUTIF DE NE PAS AVOIR LU L’ACTE DE PROPRIÉTÉ AVANT DE FAIRE SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE…
- LE VENDEUR QUI CONNAISSAIT UN AFFAISSEMENT DE PLANCHER LIÉ AUX PARTIES COMMUNES PEUT-IL REPORTER LA RESPONSABILITÉ DU VICE SUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ?
- APPARITION D'OFFRES D'EMPRUNTS IMMOBILIERS FUSIONNANT LES MENSUALITÉS DE CRÉDIT ET D'ASSURANCE
- DPE ERRONÉ : QUEL EST LE PRÉJUDICE SUBI ?
- SEUIL DE 15.000 EUROS D'EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DE CESSION : PAR BIEN OU PAR TRANSACTION ?
- ACTUALISATION DES ANALYSES DE L’ÉVOLUTION DES PRIX IMMOBILIER SUR LE LONG TERME
Transactions et gestion locative :
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- ADOPTION EN 1ÈRE LECTURE PAR LES DÉPUTÉS DE LA PROPOSITION DE LOI LAGLEIZE POUR LA RÉDUCTION DU COÛT DU FONCIER
- DOUBLE MISE EN ÉCHEC DE LA VILLE DE PARIS DANS LA PREUVE QU’UN APPARTEMENT AFFECTÉ À LA LOCATION TOURISTIQUE ÉTAIT PRÉALABLEMENT D'HABITATION…
- TRAQUE DES BÂTIMENTS ET PISCINES NON DÉCLARÉES : L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE À LA RESCOUSSE
- LA SCI À L’IS, UNE OPTION FISCALE INTÉRESSANTE POUR CERTAINS PROFILS, MAIS PAS POUR TOUS LES INVESTISSEURS IMMOBILIERS
- COMMENT LES DISPARITÉS RÉGIONALES DU TAUX DE PROPRIÉTAIRES NOUS RENSEIGNENT SUR LE MARCHÉ DE L’IMMOBILIER
- LE PTZ DÉFINITIVEMENT PROLONGÉ JUSQU'À FIN 2021 SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
- BAUX COMMERCIAUX : RETOUR JURIDIQUE SUR LES CHARGES RÉCUPÉRABLES PAR LES BAILLEURS SUR LES LOCATAIRES COMMERCIAUX AVANT ET APRÈS LA LOI PINEL
- LE HCSF DEMANDE AUX BANQUES DE LIMITER À 25 ANS LES CRÉDITS IMMOBILIERS ET FORMULE DES RECOMMANDATIONS PRUDENTIELLES
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER ET LEURS ANALYSES
Gestion locative :
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- LE PARC LOCATIF SOCIAL AU 1ER JANVIER 2019
- INDEMNISATION POUR REFUS DE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE : QUID EN CAS DE RETOUR DE L’OCCUPANT ?
- CESSION DU BAIL COMMERCIAL : PRÉCISIONS SUR LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ POST-LOI PINEL
Gestion locative et copropriété :
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- TROIS ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ASL OU AFUL : SEULS LES STATUTS DE CHACUNE EN DÉTERMINENT LES MODALITÉS
- LA FNAIM GRAND PARIS PRÉSENTE SON 7ÈME OBSERVATOIRE DES CHARGES DES COPROPRIÉTÉS PARISIENNES
- NON-RENOUVELLEMENT OU RÉSILIATION DU MANDAT DU SYNDIC : RETOUR SUR LE NOUVEAU RÉGIME APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JUIN 2020
Gardiens et employés d'immeubles :
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- FIXATION DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020
Bâtiment et techniques :
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- VERS UNE REMISE À PLAT DE L’ASSURANCE CONSTRUCTION
Economies d'énergie et développement durable :
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- REMISE À PLAT DU DPE EN COURS AVANT QU’IL NE DEVIENNE OPPOSABLE AUX ACQUÉREURS ET AUX LOCATAIRES
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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