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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 370 - Codes & Textes
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE Du No 370 1ère Partie : Codes et Textes - diffusion gratuite du 24 janvier 2019 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- PUBLICATION DU DÉCRET PLAFONNANT LES FRAIS ET COMMISSIONS DES INTERMÉDIAIRES DES VENTES EN PINEL
Toutes spécialités :
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- RÉFORME DE LA JUSTICE (SUITE) : RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE
- FIXATION DU TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL POUR LE 1ER SEMESTRE 2020
- RÉFORME DE LA JUSTICE (SUITE) : MODÈLE DE LETTRE POUR LE RECOUVREMENT DES PETITES CRÉANCES
- ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE
- LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS : LES MESURES INTÉRESSANT L’IMMOBILIER
- LOI RELATIVE À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE : LES MESURES INTÉRESSANT L’IMMOBILIER
- LOI DE FINANCES POUR 2020 : LES MESURES INTÉRESSANT L’IMMOBILIER
- OUTRE-MER : CRÉATION D’UNE AIDE À L’ACCESSION SOCIALE ET À LA SORTIE DE L’INSALUBRITÉ
- PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : PUBLICATION D’UN DÉCRET ET D’UN ARRÊTÉ
Transactions :
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- MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET MODALITÉS DES PTZ EN 2020
Transactions et gestion locative :
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- MISE EN PLACE DE LA CONTEMPORANÉISATION DES APL
- REPORT D’APPLICATION À MAYOTTE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DU LOGEMENT DÉCENT
- REVALORISATION DES PARAMÈTRES DU CALCUL DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
- LANCEMENT DE LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT DES LOYERS À LILLE
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
- ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES DANS LES DEUX DÉPARTEMENTS DE LA CORSE
Gardiens et employés d'immeubles :
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- RELÈVEMENT DU SMIC
- LES MODIFICATIONS IMPORTANTES DE LA RÉDUCTION FILLON AU 1ER JANVIER 2020
Bâtiment et techniques :
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- ACCESSIBILITÉ : MODALITÉS DE MODIFICATION ET DE SUIVI DES AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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