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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 379
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE Du No 379 diffusion gratuite du 22 mai 2020 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Toutes spécialités :
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- PUBLICATION DE LA LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
- MISE EN MUSIQUE DES MESURES RELATIVES AU DÉCONFINEMENT PROGRESSIF PENDANT LA PÉRIODE D'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
- REPORT DES DÉLAIS ET ADAPTATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE : DEUX ORDONNANCES RECTIFICATIVES
- AMÉNAGEMENT DES MESURES GÉNÉRALES NÉCESSAIRES POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
- NOUVELLE ADAPTATION DE LA JUSTICE NON PÉNALE ET DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PENDANT L’ÉTAT D'URGENCE
Transactions et gestion locative :
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- AUTORISATION DES DÉMÉNAGEMENTS PENDANT L’ASCENSION ET LA PENTECÔTE : UN ARRÊTÉ MODIFICATIF
Gestion locative :
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- REPORT DES DATES DE CERTAINES DÉCLARATIONS FISCALES
Gestion locative et copropriété :
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- DÉROGATIONS À LA SUSPENSION DES DÉLAIS EN MATIÈRE DE LOGEMENT INDIGNE
Copropriété :
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- À PARTIR DU 1ER JUIN, LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTÉ POURRONT AVOIR LIEU SANS PRÉSENCE PHYSIQUE DES COPROPRIÉTAIRES
Gardiens et employés d'immeubles :
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- CONDITIONS TEMPORAIRES DE PRESCRIPTION DES AVIS D'ARRÊT DE TRAVAIL PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immobilier.(près de 12.000 ressources en ligne).
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