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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 380
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 380 diffusion gratuite du 16 juin 2020 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- LES VISIOCONFÉRENCES DU CERCLE DES MANAGEURS DE L’IMMOBILIER EN LIGNE
- UN GUIDE SUR LA CONDUITE À TENIR EN ENTREPRISE EN CAS DE SUSPICION DE COVID-19
- TRACFIN : DEUX RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
- L’UNIS PUBLIE SON PREMIER BAROMÈTRE DE L’ACTIVITÉ DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
- JULIEN DENORMANDIE ANNONCE UNE FORMATION POUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Les acteurs de l'immobilier :
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- CADUCÉE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT ATTAQUE LA FNAIM EN JUSTICE
- LA CAMPAGNE PUBLICITAIRE DE MATERA (EX-ILLICOPRO) PROVOQUE UNE ACTION EN JUSTICE
- NOUVELLE GOUVERNANCE POUR L'AMEPI
- LA FNAIM PUBLIE 8 PROPOSITIONS POUR RELANCER LA FILIÈRE DU LOGEMENT
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES EN BREF :
Toutes spécialités :
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- NOUVEL AMÉNAGEMENT DES MESURES GÉNÉRALES NÉCESSAIRES POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
- UNE ENQUÊTE DE L'INED SUR LES CONDITIONS DE LOGEMENT ET DE VIE DES MÉNAGES EN FRANCE
- LA POLITIQUE DU LOGEMENT AU SECOURS DE LA REPRISE ?
- LE CONFINEMENT, RÉVÉLATEUR DES INÉGALITÉS DANS LA QUALITÉ DU LOGEMENT
- 24 JUIN 2020 : LE GRAND CHASSÉ-CROISÉ DES DÉLAIS ADMINISTRATIFS ET CONTENTIEUX
- LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ASSURANCE A MIS EN LIGNE UN NUMÉRO SPÉCIAL DE SA REVUE RISQUES
- FIN DE L’ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE, MAIS AVEC DES PROLONGATIONS
- CORONAVIRUS (COVID-19) : NOUVELLE ORDONNANCE DE PLUS SUR LES CONSÉQUENCES DU REPORT DES DÉLAIS D'OPPOSITION
- LES MANIFESTATIONS À VENIR
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER, DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
Transactions :
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- NULLITÉ DE LA CLAUSE DE L’ACTE DE VENTE ÉCARTANT LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DU CONSTRUCTEUR
- LES DERNIÈRES TRANSACTIONS DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE DE LA DGFIP
Transactions et gestion locative :
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- RÉDUCTION D'IMPÔT DENORMANDIE : EXTENSION DES NATURES DE TRAVAUX ÉLIGIBLES
- DU NOUVEAU POUR LES APL
- DEPUIS LE 1ER JUIN 2020, UN DIAGNOSTIC BRUIT EST OBLIGATOIRE EN CAS DE VENTE OU LOCATION
- UNE CHARTE DE BONNE CONDUITE ENCADRANT LES REPORTS ET ANNULATIONS DE LOYERS COMMERCIAUX
- ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS : FIXATION DES NOUVEAUX LOYERS DE RÉFÉRENCE APPLICABLES AU 1ER JUILLET 2020
- OBSERVATOIRES LOCAUX DES LOYERS : 2 ARRÊTÉS
Gestion locative :
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- RETOUR SUR 20 ANS DE SÉCURISATION LOCATIVE DANS LE PARC PRIVÉ
- LOYERS COMMERCIAUX : ÉCHEC DE LA MÉDIATION ENTRE LES ENSEIGNES ET LES FONCIÈRES
- LES BAILLEURS SOCIAUX S’ALLIENT DANS UN MANIFESTE POUR UNE RELANCE SOCIALEMENT JUSTE
- TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE : LE CONSEIL D'ÉTAT PRÉCISE LA NOTION DE PARTIES COMMUNES
- APPLICATION CONVENTIONNELLE DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX : L'IMMATRICULATION AU RCS EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
- UNE AIDE D'ACTION LOGEMENT AUX SALARIÉS FRAGILISÉS PAR LA CRISE POUR PAYER LEUR LOYER OU LEUR PRÊT IMMOBILIER
- L'INDICATEUR AVANCÉ DES ADIL CONCERNANT LES IMPAYÉS ET EXPULSIONS : SITUATION AU 7 JUIN 2020
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- NOTIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX D'ASSEMBLÉE À UN COPROPRIÉTAIRE DÉCÉDÉ, PUIS AU NOTAIRE, ET DÉLAI DE CONTESTATION
- ENSEMBLES IMMOBILIERS ET REQUALIFICATION EN COPROPRIÉTÉ
- COPROPRIÉTÉ AVEC COMMERCES : QUELLE LICÉITÉ D'UNE CLAUSE INTERDISANT LES ENSEIGNES ?
- L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE QUI DÉLIVRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE N’A PAS À S’IMMISCER DANS LES AFFAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ
- À QUELLE CONDITION UN DROIT DE SURÉLÉVATION PEUT-IL ÊTRE PAYÉ EN TRAVAUX DE RÉNOVATION DES PARTIES COMMUNES ?
Gardiens et employés d'immeubles :
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- EXTENSION D'UN AVENANT À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES
Bâtiment et techniques :
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- MALFAÇONS DE TRAVAUX : QUELLE VALEUR D'UNE EXPERTISE AMIABLE ?
- BALCON EFFONDRÉ À ANGERS EN 2016 : LES EXPERTISES CONCLUENT À DES MALFAÇONS
Économies d'énergie et développement durable :
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- À QUOI RESSEMBLERAIT LE PARC IMMOBILIER DANS UNE FRANCE EN NEUTRALITÉ CARBONE EN 2020 ?
- RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : ÎLE-DE-FRANCE ÉNERGIES LANCE UN GUIDE POUR ACCOMPAGNER LES COPROPRIÉTÉS
- CITE, MA PRIME RÉNOV', ÉCO-PTZ : RÉVISION DES NOMENCLATURES RGE POUR LUTTER CONTRE LES PRATIQUES ILLICITES
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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