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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE Nos 381 et 382

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
Prix UI : 9.3 €TTC
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SOMMAIRE des Nos 381 et 382 diffusion gratuite du 06 juillet et 11 août 2020 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com


Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- SUITE AU DÉCRET DU 2 JUILLET, L’INCLUSION D'UN BARÈME D'HONORAIRES SUR TRAVAUX DANS LE CONTRAT DE SYNDIC EST DÉCONSEILLÉE
- LA FNAIM MET EN PLACE UNE SOLUTION D'ORGANISATION DES ASSEMBLÉES DE COPROPRIÉTÉ À DISTANCE
- PLAFONNEMENT DES HONORAIRES DE NÉGOCIATION DE BIENS BÉNÉFICIANT DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT PINEL : UNE QPC JUGÉE RECEVABLE, RENVOYÉE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- INNOVATIONS ET TENDANCES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES, EN BREF : FLATLOOKER, ORPI, LES IBUYERS, LAFORÊT, GESTIA SOLIDAIRE


Les acteurs de l'immobilier :
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- LES FONDATEURS DE MEILLEURSAGENTS.COM QUITTENT L’ENTREPRISE
- LE FICHIER AMEPI CHANGE DE PRÉSIDENT
- DANIELLE DUBRAC ÉLUE PRÉSIDENTE DE L'UNIS
- LE GROUPE FONCIA ACQUIERT YXIME
- LA GUERRE ENTRE LES NOTAIRES ET LA FNAIM
- UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA CERTIFICATION QUALISR
- AFFAIRE DU PANONCEAU VESTA : L'UNIS PROPOSE SA MÉDIATION ET DEMANDE L'INSTITUTION D'UNE HAUTE AUTORITÉ


Toutes spécialités :
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- ORDONNER LA DÉMOLITION D'UNE CONSTRUCTION EN INFRACTION AUX RÈGLES D'URBANISME EST CONSTITUTIONNEL
- L’ANAH SUR TOUS LES FRONTS
- REMANIEMENT : EMMANUELLE WARGON PREND LA CHARGE DU LOGEMENT
- FIXATION DU TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL POUR LE 2ÈME SEMESTRE 2020
- URBANISME ET AMÉNAGEMENT : RATIONALISATION DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES ET MODERNISATION DES SCOT
- LES ÉVOLUTIONS SOUHAITABLES DU MARCHÉ DU LOGEMENT SELON LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR
- UNE LOI ET UN DÉCRET ORGANISENT LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
- COMPRENDRE LA SÉGRÉGATION RÉSIDENTIELLE : UNE ÉTUDE DE FRANCE STRATÉGIE AVEC DATAVISUALISATION
- LES DONNÉES DU PCI (PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ) SONT EN LIGNE
- LES ANNONCES DU CONSEIL DE DÉFENSE ÉCOLOGIQUE
- LE CARNET NUMÉRIQUE DU LOGEMENT DEVIENT CARNET D'INFORMATION DU LOGEMENT, ET DOIT ARRIVER À PARTIR DE 2022, Y COMPRIS DANS L’EXISTANT
- PUBLICATION DE LA 3ÈME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019 : DEUX MESURES POUR L’IMMOBILIER
- PUBLICATION DU DÉCRET RELATIF AUX ATTRIBUTIONS D’EMMANUELLE WARGON
- LES MANIFESTATIONS À VENIR
- ÉTUDES ET RAPPORTS
- WEBINAIRES, VISIOCONFÉRENCES ET VIDÉOS DE CONFÉRENCES ET TABLES RONDES
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER, DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT


Transactions :
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- PRÊT IMMOBILIER : À PARTIR DU 25 AOÛT, FIN DES SURPRIMES POUR LES FRANCILIENS PRIMO-ACCÉDANTS PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ
- CRÉDITS IMMOBILIERS : STABILISATION DES TAUX D'INTÉRÊTS À MI-JUILLET
- LE GROUPE BANCAIRE BPCE FAIT UN FOCUS SUR L’IMMOBILIER


Transactions et gestion locative :
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- 100 FONCIÈRES DÉPLOYÉES PARTOUT EN FRANCE POUR RÉNOVER DES PETITS COMMERCES
- LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS PASSERA PAR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
- UN IMMEUBLE DÉLABRÉ PEUT-IL ÊTRE SOUMIS À LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS BÂTIES ?
- ALLONGEMENT DU DÉLAI DE RÉALISATION DES TRAVAUX FINANCÉS PAR DES PTZ, DES ECO-PTZ, DES PAS ET DES PRÊTS CONVENTIONNÉS
- AIRBNB : LA VILLE DE PARIS ABANDONNERAIT SES POURSUITES CONTRE LES LOUEURS FRAUDEURS !
- RECONDUCTION À L’IDENTIQUE DU DÉCRET D'ENCADREMENT DES LOYERS À LA RELOCATION
- VERS UNE 3ÈME RÉFORME EN 3 ANS DE LA FISCALITÉ DES NON-RÉSIDENTS


Gestion locative :
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- LOGEMENT RESTÉ VACANT PLUS DE 3 MOIS POUR CAUSE DE COVID-19 : L’EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EST DE DROIT
- DÉCÉLÉRATION GÉNÉRALE DE L'ICC, DE L'ILC ET DE L'ILAT AU 1ER TRIMESTRE 2020
- PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES : DES MESURES INTÉRESSANT L’IMMOBILIER
- FIN DE LA TRÊVE HIVERNALE SANS EXPULSIONS SÈCHES
- 10 MOTIFS D'ANNULATION D'UN CONGÉ POUR VENTE DÉLIVRÉ PAR LE BAILLEUR AU LOCATAIRE !
- L'IRL TOUJOURS SUR UNE PENTE DESCENDANTE
- COMMENT L’USH ENVISAGE LES MODALITÉS DE SORTIE DE LA TRÊVE HIVERNALE DES EXPULSIONS
- COVID-19 : COMMENT TRADUIRE DANS LES COMPTES 2020 LES NÉGOCIATIONS ENTRE LOCATAIRES ET BAILLEURS ?


Gestion locative et copropriété :
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- MISE EN PLACE DES GUICHETS POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : NEUF RÉGIONS COUVERTES
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
- NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES SYNDICS ET BAILLEURS : L'INFORMATION DES RÉSIDENTS SUR LEURS CONSOMMATIONS DE CHAUFFAGE, DE FROID ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE
- INJONCTION DE PAYER : REPORT DE LA MISE EN PLACE DE LA JURIDICTION UNIQUE À COMPÉTENCE NATIONALE
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
- TARIFS RÉGLEMENTÉS DE L’ÉLECTRICITÉ : PUBLICATION DE 4 DÉCISIONS
- UNE PLATEFORME INTERACTIVE POUR LES AIDES LOCALES AUX TRAVAUX


Copropriété :
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- PUBLICATION DU DÉCRET METTANT À JOUR LE DÉCRET DU 17 MARS 1967 NOTAMMENT DES RÉFORMES DE L’ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2019, ET DE L’ARRÊTÉ POUR LE FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
- LE REGISTRE DES COPROPRIÉTÉS ADAPTÉ AU COVID-19
- LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ ONT AUGMENTÉ SUR UN AN DE 2% EN 2019, SOIT LE DOUBLE DE L’INFLATION
- MONTÉE EN PUISSANCE DU BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)


Gestion des gardiens et employés d'immeubles :
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- GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES : EXTENSION DE L’AVENANT N°100


Bâtiment et techniques :
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- L'AQC A PUBLIÉ L'ÉDITION 2020 DE SON OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION
- DEUX INCENDIES RAPPELLENT CEUX DE LA TOUR GRENFELL


Économies d'énergie et développement durable :
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- MASSIFIER LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AU SEIN DES COPROPRIÉTÉS ?
- UN PROJET DE DÉCRET DÉFINISSANT LE SEUIL D'INDÉCENCE ÉNERGÉTIQUE EN CONSULTATION
- L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU DPE OPPOSABLE REPOUSSÉE AU PLUS TARD AU 1ER JUILLET 2021
- NOUVELLES OFFRES COUP DE POUCE SUR LES THERMOSTATS AVEC RÉGULATION PERFORMANTE
- UN COUP DE POUCE POUR RÉNOVER LES CHAUFFERIES FIOUL EN RÉSIDENTIEL COLLECTIF
- RÉDUCTION DE MAPRIMERÉNOV EN RAISON DES FRAUDES DE L’ISOLATION À 1 EURO
- LA PRIME À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS SERA ACCESSIBLE SANS CONDITIONS DE REVENUS À PARTIR DE 2021
- L’ASSOCIATION ICO CRÉE UNE CHARTE POUR BOOSTER LES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ
- INNOVATIONS ET TENDANCES CLIMAT ET ÉCOLOGIE, EN BREF : SOLIHA, LA GÉOTHERMIE DE PROXIMITÉ, QUARNOT COMPUTING


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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