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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE Nos 387 et 388
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE des Nos 387 et 388 diffusion gratuite du 15 et 20 janvier 2021 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- LICENCIEMENT ABUSIF D’UN SALARIÉ DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES : RESPONSABILITÉ DU SYNDIC L’AYANT EMBAUCHÉ PLUTÔT QUE DE CELUI QUI L’A LICENCIÉ ?
- INNOVATIONS ET TENDANCES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES, EN BREF
Toutes spécialités :
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- CRÉATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
- LOI DE FINANCES POUR 2021 : LES MESURES INTÉRESSANT L’IMMOBILIER
- MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
- RGE : EXPÉRIMENTATION D’UNE DÉROGATION PERMETTANT D’AUGMENTER LE NOMBRE D’ARTISANS OUVRANT DROIT AUX AIDES PUBLIQUES
- PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX, PASSOIRES THERMIQUES, ARTIFICIALISATION DES SOLS : DES MESURES DE LA LOI 3C DÉVOILÉES
- REPORT AU 1ER JUILLET 2021 DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'EXTENSION DE L'ASSIGNATION À DATE
- PRÉCISIONS CONCERNANT L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE
- NON-EXPLOITATION DES RÉSIDENCES DE TOURISME, QUELLE SANCTION POUR LES GESTIONNAIRES ?
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER, DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- ÉTUDES ET RAPPORTS
Transactions :
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- MODALITÉS DES PTZ À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
- EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE RÉSULTANT DE LA CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE : UN RESCRIT ÉCLAIRE L’APPRÉCIATION DU DÉLAI NORMAL D’INOCCUPATION DU BIEN AVANT SA VENTE
- VENTE IMMOBILIÈRE : ANNULATION DU MANDAT OBTENU PAR UN AGENT COMMERCIAL SANS MENTIONS OBLIGATOIRES
Transactions et gestion locative :
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- VISITES DES BIENS : VALIDATION D’UN NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE
- DISPOSITIF PINEL : UN RESCRIT ÉCLAIRE L’APPRÉCIATION DE LA NOTION DE BÂTIMENT D'HABITATION COLLECTIF
- APL : ABSENCE DE REVALORISATION DE L'ABATTEMENT FORFAITAIRE R0 EN 2021
- L'APL CONTEMPORANÉISÉ ENTRE EN VIGUEUR
- CLARIFICATION DE L’AFFILIATION AU RÉGIME DES INDÉPENDANTS POUR LE LOUEUR DE MEUBLÉS DE COURTE DURÉE
- AU 1ER JANVIER 2023, LES LOGEMENTS CLASSÉS G NE SATISFERONT PLUS LES CRITÈRES DE DÉCENCE
- REVALORISATION DES RENTES VIAGÈRES POUR 2021
Gestion locative :
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- RENFORCEMENT DES MOYENS CONTRE LES SQUATTERS
- DÉFINITION DES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ AUX MESURES RELATIVES AUX LOYERS DANS LE CADRE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
- APPLICATION D’UNE CONDITION DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE À LA RÉÉVALUATION DES LOYERS DES LOGEMENTS EN ZONE TENDUE
- LES CLAUSES ILLÉGALES D’UN BAIL COMMERCIAL ANTÉRIEUR À LA LOI PINEL PEUVENT ÊTRE DÉCLARÉES NON ÉCRITES
- ABANDON DE DOMICILE ET RÉSILIATION DU BAIL : ADAPTATIONS PROCÉDURALES
- VIOLENCES COMMISES PAR LE FILS MAJEUR DU LOCATAIRE : LA RÉSILIATION DU BAIL PEUT ÊTRE ENCOURUE
- L'IRL SUR LE FREIN : +0,2% SUR UN AN AU 4ÈME TRIMESTRE
- RÉSILIATION D’UN BAIL D’HABITATION : ÉTABLISSEMENT ET CONTENU DU DIAGNOSTIC SOCIAL ET FINANCIER
Gestion locative et copropriété :
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- UN ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES POUR 23 DÉPARTEMENTS
- DROIT À LA PRISE DE RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUE DANS LES PARKINGS
- LES DJU LIBREMENT ACCESSIBLES
- RÉPARTITION DES FRAIS DE TENUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAS DE DÉROGATION POSSIBLE !
Copropriété :
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- ERREURS DANS LÉGIFRANCE : LE CAS DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965
- LES ASSEMBLÉES D’ASL OU D’AFUL PEUVENT DÉSORMAIS ÊTRE TENUES 100% PAR CORRESPONDANCE OU PAR CONSULTATION ÉCRITE
- PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS : DES MOYENS DOUBLÉS EN 2021 POUR ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
Gardiens et employés d'immeuble :
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- LE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE RESTE INCHANGÉ EN 2021
Bâtiment et techniques :
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- PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DES BÂTIMENTS D'HABITATION : PRÉCISION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS
- LE TITULAIRE DU CONTRAT DE MAINTENANCE D’UNE PORTE AUTOMATIQUE EST-IL SOUMIS À UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT QUANT À LA SÉCURITÉ ?
- MISE À JOUR DE LA CLASSIFICATION ET DES RÈGLES DE CONSTRUCTION PARASISMIQUE
- TROIS DOSSIERS RÉCAPITULATIFS SUR LES GARANTIES LÉGALES DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX
Économies d'énergie, écologie et développement durable :
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- HARMONISATION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE DES ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES À L'ÉCO-PTZ ET À MAPRIMERÉNOV'
- UNE MISSION POUR DYNAMISER LE TIERS FINANCEMENT EN RÉNOVATION
- INNOVATIONS ET TENDANCES CLIMAT ET ÉCOLOGIE, EN BREF
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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