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La LETTRE PROFESSIONNELLE Nos 391, 392 et 393

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE des Nos 391 - 392 et 393 diffusion gratuite du 22 mars, 29 avril et 04 mai 2021 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com


Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES, EN BREF
- PROFESSIONS IMMOBILIÈRES : IL MANQUE ENCORE DEUX DÉCRETS À LA LOI ALUR, ET UNE COMMISSION DE CONTRÔLE…
- UNE ENQUÊTE DE L’UNIS SUR L’USAGE DU VOTE PAR CORRESPONDANCE DANS LES COPROPRIÉTÉS GÉRÉES PAR SES ADHÉRENTS SYNDICS
- DES RISQUES DE NE PAS FAIRE DE CONTRAT DE REMPLACEMENT ÉCRIT À UN EMPLOYÉ D’IMMEUBLE
- PUBLICATION D’UNE LOI RÉFORMANT LE COURTAGE DE L'ASSURANCE ET LE COURTAGE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT
- SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ : LA DGCCRF DÉNONCE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET DES CONTRATS DE SYNDIC NON CONFORMES
- UN LIVRE BLANC SUR LE PHÉNOMÈNE DES RÉSEAUX DE MANDATAIRES : HISTORIQUE, CHIFFRES CLÉS ET PERSPECTIVES
- DIX PROPOSITIONS POUR COMPRENDRE ET ACCOMPAGNER AU MIEUX LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE L’IMMOBILIER
- UN AGENT IMMOBILIER CONDAMNÉ POUR SURÉVALUATION D’UN BIEN À VENDRE
- L’ARC INTERPELLE LES POUVOIRS PUBLICS ET LES SYNDICS PROFESSIONNELS SUR LA PRÉVENTION DES IMPAYÉS ET LA DÉGRADATION DES COPROPRIÉTÉS
- INNOVATIONS ET TENDANCES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES, EN BREF
- LA CLCV ATTAQUE CENTURY 21 FRANCE ET SON SITE POUR DIFFUSION D’ANNONCES DE LOCATION NON CONFORMES


Les acteurs de l'immobilier :
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- L'UNIS ET L'UNSFA VEULENT HARMONISER OUTILS ET PROCESS POUR LA RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS
- LA FNAIM, L’UNIS ET PLURIENCE SIGNENT UN PROTOCOLE D’ENGAGEMENT VOLONTAIRE AVEC L’ÉTAT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 50.000 COPROPRIÉTÉS EN 3 ANS
- UN NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL CHEZ PROCIVIS
- UNE NOMINATION À LA TÊTE DU GROUPE SELOGER
- UNE NOUVELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR LE GROUPE NEXITY
- PROJET DE LOI CLIMAT : L’UNPI, LA FNAIM ET L’UNIS PRENNENT LA PLUME
- MATERA CONTRE LES SYNDICS : 1 À 0
- NEXITY VA CÉDER CENTURY 21 FRANCE AU GROUPE ARCHE
- CAFPI ENTRE EN NÉGOCIATIONS EXCLUSIVES AVEC LE FONDS D’INVESTISSEMENT BLACKFIN


Toutes spécialités :
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- AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR LA RÉNOVATION : UN OUTIL DE RECHERCHE MIS EN PLACE PAR L’ANIL
- ÉTUDES, ENQUÊTES ET RAPPORTS
- WEBINAIRES, VISIOCONFÉRENCES ET VIDÉOS DE CONFÉRENCES ET TABLES RONDES
- UN 3ÈME CONFINEMENT AUX MODALITÉS TRÈS DIVERSIFIÉES
- L’INFORMATION DES RESTRICTIONS À L’EXPLOITATION PRÉSENTES DANS LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ, CONDITION DE VALIDITÉ DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE
- GÉNÉRALISATION ET AMÉNAGEMENT DU 3ÈME CONFINEMENT
- NOUVEAU DPE : PUBLICATION DE 3 ARRÊTÉS
- PROJET DE LOI CLIMAT : LES DÉPUTÉS ADOPTENT EN PREMIÈRE LECTURE LES MESURES INTÉRESSANT L’IMMOBILIER
- L’ACTUALITÉ DE L’IMMOBILIER, DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- LES ÉVÈNEMENTS ET MANIFESTATIONS À VENIR
- STATISTIQUES, ÉTUDES, ENQUÊTES ET RAPPORTS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFÉRENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDÉOS
- INTERDICTION DE LOCATION DES PASSOIRES THERMIQUES : DES ACCOMMODEMENTS EN VUE DANS LES COPROPRIÉTÉS ?
- NOUVEL AJUSTEMENT DU 3ÈME CONFINEMENT, ET ANNONCES DE DÉCONFINEMENT


Transactions :
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- UNE AIDE À LA REVENTE POUR LES RIVERAINS DE L’AÉROPORT DE NANTES EN RAISON DE L’ABANDON DE NOTRE-DAME-DES-LANDES


Transactions et gestion locative :
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- LOCATIONS ILLÉGALES AIRBNB : LA MAIRIE DE PARIS VA REPRENDRE LES POURSUITES CONTRE 427 PROPRIÉTAIRES
- LOURDE CONDAMNATION DE DEUX MARCHANDS DE SOMMEIL
- PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ ENCADRANT LES LOYERS D’HABITATION SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE (SEINE-SAINT-DENIS)


Gestion locative :
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- NOUVEAU POINT DE SITUATION DU BAROMÈTRE DE CONSULTATION DES ADIL EN MATIÈRE D’IMPAYÉS
- UN BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DÉCRIT LES MODALITÉS DÉTAILLÉES DU CRÉDIT D'IMPÔT CRÉÉ AU PROFIT DES BAILLEURS QUI CONSENTENT DES ABANDONS DE LOYERS
- COVID : LES BAILLEURS COMMERCIAUX DEVRONT-ILS RENONCER AUX IMPAYÉS DES PÉRIODES DE FERMETURE OBLIGATOIRE DES COMMERCES LOCATAIRES ?
- L'ICC ACCENTUE SON REDRESSEMENT, L'ILC EST À L'ARRÊT ET L'ILAT RECULE
- IMPAYÉS DE LOYERS : LE PRIVÉ TEMPORAIREMENT ÉPARGNÉ
- ANNONCE DU CALENDRIER DES DÉCLARATIONS EN 2021 DES REVENUS DE 2020 : LES DATES LIMITES
- L'IRL PRESQUE À L'ARRÊT : +0,09% SUR UN AN AU 1ER TRIMESTRE
- SOLIDARITÉ DES COLOCATAIRES : PRENDRE EN COMPTE LA NAISSANCE DE LA CRÉANCE
- SORTIE DE LA TRÊVE HIVERNALE : LE GOUVERNEMENT VEUT ÉVITER LES EXPULSIONS QUOI QU’IL EN COÛTE


Gestion locative et copropriété :
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- UN ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES POUR 7 DÉPARTEMENTS
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
- LE PAIEMENT DE LA FACTURE NE VAUT PAS NÉCESSAIREMENT RÉCEPTION TACITE SANS RÉSERVE DES TRAVAUX
- RÉSILIATION D’UN BAIL PAR L’ACTION OBLIQUE EN COPROPRIÉTÉ


Copropriété :
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- IMPAYÉS DE CHARGES : IMPUTATION DES FRAIS DE RECOUVREMENT AUX SEULS COPROPRIÉTAIRES CONCERNÉS ?
- UN SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES A-T-IL QUALITÉ À AGIR CONTRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?
- CONDITIONS DE L’APPLICATION DE LA RÉFORME DE L’ARTICLE 55 DU DÉCRET DE 1967 AUX PROCÉDURES EN COURS
- UN GUIDE POUR L’INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE EN COPROPRIÉTÉ
- MISE EN CONFORMITÉ DES RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES SPÉCIALES : LE GRECCO PROPOSE SON ANALYSE ET SUPPORT DE DÉCISION
- UN ASSOCIÉ D’UNE SCI NE PEUT VALABLEMENT REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ À L’ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES SANS Y ÊTRE HABILITÉE PAR LE GÉRANT
- VERS UNE NOUVELLE PROLONGATION DES DISPOSITIONS DÉROGATOIRES RELATIVES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTÉ ET ASSOCIATIONS SYNDICALES


Gardiens et employés d'immeuble :
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- CONVENTION COLLECTIVE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES : DEUX NOUVEAUX AVENANTS EN VOIE D’EXTENSION
- BARÈME D’INDEMNITÉ EN CAS DE LICENCIEMENT ABUSIF : LA COUR D’APPEL DE PARIS IMPOSE DES DÉROGATIONS AU BARÈME DES PRUD'HOMMES


Bâtiment et techniques :
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- BALCON EFFONDRÉ À ANGERS : VERS UN RENVOI EN CORRECTIONNELLE


Économies d'énergie, écologie et développement durable :
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- NOUVELLES MODALITÉS D'APPLICATION DU DISPOSITIF DES CEE POUR LES COUPS DE POUCE
- RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : REMISE DU RAPPORT SICHEL
- INNOVATIONS ET TENDANCES CLIMAT ET ÉCOLOGIE, EN BREF
- LE GOUVERNEMENT PRÉCISE LES NIVEAUX D’OBLIGATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE POUR LA 5ÈME PÉRIODE
- CEE : NOUVELLES DÉFINITIONS DES OPÉRATIONS STANDARDISÉES D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ET MODALITÉS D’APPLICATION DU DISPOSITIF
- L’UNIS ET LA FIDI DÉCRYPTENT LE NOUVEAU DPE
- BÂTIMENT, CLIMAT : CERTIVÉA RÉUNIT 14 PERSONNALITÉS POUR UN ÉTAT DES LIEUX ET DES PRÉCONISATIONS D'ACTIONS INÉDITES


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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