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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 394
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 394 diffusion gratuite du 04 juin 2021 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- AVANCES AU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, GESTION D’AFFAIRES ET ENRICHISSEMENT SANS CAUSE…
- RÉTENTION DOLOSIVE D’INFORMATIONS PAR LE VENDEUR : QUELLE RESPONSABILITÉ DE DE L'AGENT IMMOBILIER RÉDACTEUR DE LA PROMESSE DE VENTE ?
- UNE COMMUNE QUI EXERCE SON DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE EST-ELLE TOUJOURS TENUE DE PAYER LA COMMISSION DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE ?
- NOUVEL ÉCHEC DANS L’ACTION DE GROUPE DE L’UFC-QUE CHOISIR CONTRE FONCIA
- VISITE CONTROVERSÉE DE LA MINISTRE EN CHARGE DU LOGEMENT CHEZ MATERA
- UN NOUVEAU RÉFÉRENTIEL RGPD POUR LA GESTION LOCATIVE A ÉTÉ ADOPTÉ PAR LA CNIL
- INNOVATIONS ET TENDANCES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES, EN BREF
Toutes spécialités :
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- EMMANUELLE WARGON REND PUBLIC LE PREMIER BILAN DE L'OBSERVATOIRE DES SQUATS
- PUBLICATION DE LA LOI DE SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE
- ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : UN DÉCRET MET EN APPLICATION LA SORTIE PROGRESSIVE DES RESTRICTIONS
- STATISTIQUES, ÉTUDES, ENQUÊTES ET RAPPORTS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFÉRENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDÉOS
Transactions :
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- LA PRÉSENCE D’AMIANTE, MÊME CONFINÉE PAR L’ISOLATION, PEUT CONSTITUER UN VICE CACHÉ
- UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE PAR L’ACQUÉREUR DANS L’ATTENTE DE L’OBTENTION D’UN PRÊT EST-ELLE LICITE ?
Transactions et gestion locative :
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- MISE EN PLACE EFFECTIVE DU DISPOSITIF D'ENCADREMENT DES LOYERS SUR LE TERRITOIRE DE L’EPT EST ENSEMBLE
- EXTENSION DE LA GARANTIE VISALE À COMPTER DU 4 JUIN
Gestion locative :
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- COVID-19 : UN POINT JURIDIQUE ET JURISPRUDENTIEL SUR LES LOCATAIRES COMMERCIAUX EMPÊCHÉS D’EXPLOITER
Gestion locative et copropriété :
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- UN COPROPRIÉTAIRE PEUT AGIR EN RÉSILIATION DU BAIL CONTRE LE LOCATAIRE D'UN AUTRE COPROPRIÉTAIRE
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS : UN AVANT-PROJET D’ORDONNANCE MIS EN CONSULTATION
- DÉLÉGATION DE POUVOIR ÉLARGIE AU CONSEIL SYNDICAL : MOYEN POUR LE SYNDIC DE SE DÉCHARGER DE SA RESPONSABILITÉ ?
- VERS UN REPORT DU DÉLAI DE MISE EN CONFORMITÉ DES RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ
- AIRBNB ET NUISANCES : SAVOIR APPELER LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ À LA RESCOUSSE
- CHARGES SPÉCIALES SANS PARTIES COMMUNES SPÉCIALES : UNE NOUVELLE PIÈCE AU DOSSIER
Bâtiment et techniques :
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- BALCONS EFFONDRÉS À ANGERS : UN DÉFAUT D’ENTRETIEN DE LA PART DU SYNDIC ÉCARTÉ
Économies d'énergie, écologie et développement durable :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES CLIMAT ET ÉCOLOGIE, EN BREF
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immobilier.(près de 12.000 ressources en ligne).
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