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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 395
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 395 diffusion gratuite du 13 juillet 2021 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- MÊME AVANT L’ORDONNANCE DE 2019, LA DÉSIGNATION DU SYNDIC SANS MISE EN CONCURRENCE N’ÉTAIT PAS NULLE
- LE PRÉ-ÉTAT DATÉ FAIT DE LA RÉSISTANCE
- AFFAIRE DU PANONCEAU VESTA, LE CADUCÉE DE LA FNAIM : UN ACCORD A ÉTÉ TROUVÉ AVEC LES NOTAIRES
- TRACFIN PUBLIE SON RAPPORT 2020
- INNOVATIONS ET TENDANCES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES, EN BREF
Toutes spécialités :
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- CRISE DU LOGEMENT OUTRE-MER : LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE APPELLE À RECONSTRUIRE LA POLITIQUE DU LOGEMENT DEPUIS LES TERRITOIRES
- FIXATION DU TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL POUR LE 2ÈME SEMESTRE 2021
- DES CENTAINES DE DONNÉES SUR LE LOGEMENT EN ILE-DE-FRANCE
- 380.000 DOSSIERS MAPRIMERÉNOV’ DÉPOSÉS EN 2021
- CHIFFRES ET STATISTIQUES
- ÉTUDES, ENQUÊTES ET RAPPORTS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFÉRENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDÉOS
Transactions :
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- CONDITION SUSPENSIVE D’OBTENTION D’UN PRÊT : QUAND LA DEMANDE N’EST PAS CONFORME AUX STIPULATIONS CONTRACTUELLES
- CONDITION SUSPENSIVE D’OBTENTION D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE : PAS DE MODIFICATION DU PROJET SANS L’ACCORD DU VENDEUR
- AVOIR TRANSFORMÉ UNE CAVE EN DÉBARRAS ET AVOIR OMIS DE LE DIRE LORS DE LA VENTE EST-IL CONSTITUTIF D’UN DOL ?
- TVA À 5,5 % SUR L’ACQUISITION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE UN RESCRIT APPORTE DES PRÉCISIONS
- LE HCSF MET EN APPLICATION SES DÉCISIONS DE DÉCEMBRE
- LA BAISSE HISTORIQUE DU TAUX D'USURE MET DE NOMBREUX EMPRUNTEURS HORS MARCHÉ
Transactions et gestion locative :
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- CLAMEUR RENAÎT DE SES CENDRES ET PRODUIT SES PREMIERS CHIFFRES
- LES COMMUNES POURRONT AUTORISER LA LOCATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN MEUBLÉ DE TOURISME
- ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS : PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ ANNUEL ACTUALISANT LES LOYERS DE RÉFÉRENCE
- RECONDUCTION DU DÉCRET D’ENCADREMENT DES LOYERS À LA RELOCATION OU AU RENOUVELLEMENT
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU DPE DANS LA CONFUSION
Gestion locative :
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- DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL AUX MÊMES CLAUSES ET CONDITIONS : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE
- L'ICC ACCENTUE ENCORE SON REDRESSEMENT, L'ILC ET L'ILAT SE REDRESSENT LÉGÈREMENT
- BAUX LOI DE 1948 : PARUTION DU DÉCRET DE RÉVISION ANNUELLE DES LOYERS DE BASE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021
- RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL ET APPLICATION DANS LE TEMPS DES DISPOSITIONS DE LA LOI PINEL RELATIVES AUX CHARGES : DATE D’EFFET DU BAIL OU DATE DE L’ACTE DE RENOUVELLEMENT ?
- PAS D’EXPLOSION DES IMPAYÉS DE LOYER, NI DES EXPULSIONS POUR LE MOMENT, MAIS DES MESURES DE PRÉVENTION
- L'IRL SE REDRESSE LÉGÈREMENT : +0,42% SUR UN AN AU 2ÈME TRIMESTRE
Gestion locative et copropriété :
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- GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT : LA NOTIFICATION DES DÉSORDRES PRÉALABLE NÉCESSAIRE À L’ASSIGNATION
- L'INTERDICTION DES CHAUDIÈRES AU FIOUL REPORTÉE DE SIX MOIS
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
- UN ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES POUR 32 DÉPARTEMENTS
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- COÛT DE L’ÉTAT DATÉ EN CAS DE VENTE D’UN LOT DE COPROPRIÉTÉ PAR ADJUDICATION
- PAS D’INDEMNISATION POUR PERTE DE STATIONNEMENT SUR DES PARTIES COMMUNES
- AU-DELÀ DU DÉLAI IMPARTI POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DES RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ, UN LOT TRANSITOIRE NON STIPULÉ DANS LE RÈGLEMENT POURRA ÊTRE ANNULÉ
- LES CHAMBRES DE SERVICE DÉJÀ EXISTANTES ET L’INTERDICTION DE DIVISION CRÉANT DES LOCAUX D’HABITATION DE MOINS DE 14M2 ET 33 M3
- VOTE PAR CORRESPONDANCE ET MAJORITÉS À PASSERELLE : PEUT-ON PRENDRE EN COMPTE UN SECOND VOTE ?
- LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ ONT DIMINUÉ DE 2% SELON L’OBSERVATOIRE OSCAR DE L’ARC, MAIS POUR DES RAISONS CONJONCTURELLES…
Gardiens et employés d'immeuble :
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- EXTENSION D’UN AVENANT N°101 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES
Économies d'énergie et développement durable :
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- OUVERTURE AUX BAILLEURS ET AUTRES ÉVOLUTIONS DE MAPRIMERÉNOV’
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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