|
|
LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE Nos 396 et 397
|
 |
|
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
|
|
 |
  |
SOMMAIRE des Nos 396 et 397 diffusion gratuite du 16 septembre 2021 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
--------------------------------------------------------------------
- PUBLICATION DE L’ARRETE FIXANT LE FORMAT ET LE CONTENU DE LA FICHE D’INFORMATION A JOINDRE AU CONTRAT DE SYNDIC
- IL NE SUFFIT PAS D’OBTENIR LA SIGNATURE D’UN MANDAT, ENCORE FAUT-IL PROUVER LA REMISE D’UN EXEMPLAIRE AU MANDANT…
- PAS DE PASSE SANITAIRE POUR LES ASSEMBLEES GENERALES, EN PRINCIPE…
- OBLIGATION DE VACCINATION OU DE DETENTION D'UN PASSE SANITAIRE POUR CERTAINES PROFESSIONS
- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
Les acteurs de l'immobilier :
-------------------------------------------------------------------
- ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT ET ACTION LOGEMENT EN ATTENDANT LA FUTURE CONVENTION QUINQUENNALE 2023-2027
Toutes spécialités :
-------------------------------------------------------------------
- PUBLICATION DE LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE : LES MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER
- PROJET DE LOI 3DS ADOPTE EN PREMIERE LECTURE PAR LE SENAT – LES MESURES CONCERNANT L’IMMOBILIER
- DECRETS EN SERIE SUITE A LA MISE EN PLACE DU PASSE SANITAIRE
- ETAT D’URGENCE SANITAIRE A LA GUADELOUPE, A SAINT-BARTHELEMY ET A SAINT-MARTIN
- OBLIGATION DE VACCINATION ET DE PASSE SANITAIRE : PUBLICATION DE LA LOI ET DE DEUX DECRETS D’APPLICATION
- DECLARATION D’ETAT D’URGENCE SANITAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE
- DESIGNATION DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES A COMPETENCE DEPARTEMENTALE
- PRESENTATION DU REFERENTIEL DE QUALITE DU LOGEMENT COMMANDE PAR LA MINISTRE
- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- LES EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS A VENIR :
- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
Transactions :
-------------------------------------------------------------------
- NOUVEAU ZONAGE D'EXPOSITION AU RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES : PLUS DE 10,4 MILLIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES POTENTIELLEMENT TRES EXPOSEES
- DESORDRES SUR LA MAISON ACHETEE : DOL OU VICE CACHE ?
- DES PRECISIONS SUR LA PORTEE D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE
Transactions et gestion locative :
-------------------------------------------------------------------
- LOGEMENTS SUR AIRBNB A MARSEILLE FRAPPES D’UN ARRETE DE PERIL GRAVE ET IMMINENT : LE PROPRIETAIRE CONDAMNE
- FIN DE LA GUERILLA CONTRE L’ENCADREMENT DES LOYERS : REJET A LILLE DES REQUETES DES PROFESSIONNELS
- LES OBSERVATOIRES DES LOYERS POURRONT UTILISER DES DONNEES COLLECTEES ANTERIEUREMENT A LEUR AGREMENT POUR L’ENCADREMENT DES LOYERS
- PUBLICATION DES DECRETS FIXANT LE PERIMETRE DE L’ENCADREMENT DES LOYERS A LYON, MONTPELLIER ET BORDEAUX
Gestion locative :
-------------------------------------------------------------------
- BAIL VERBAL ET ACCORD SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX…
Gestion locative et copropriété :
-------------------------------------------------------------------
- UN ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 29 DEPARTEMENTS
- TROIS ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
-------------------------------------------------------------------
- LANCEMENT PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE D’UN OBSERVATOIRE DES CHARGES DE COPROPRIETE
- LES ASL PEUVENT-ELLES AVOIR UN DOMAINE PUBLIC ?
- PROROGATION DES MESURES DEROGATOIRES DES ASL ET AFUL OU UNIONS DE SYNDICATS
Gardiens et employés d'immeuble :
-------------------------------------------------------------------
- MODIFICATION DES MODALITES DE FIXATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR L’EMPECHER DE BAISSER…
- UNE LOI POUR RENFORCER LA PREVENTION EN SANTE AU TRAVAIL
Bâtiment et techniques :
-------------------------------------------------------------------
- ACCREDITATION COFRAC OBLIGATOIRE DES ORGANISMES HABILITES POUR METTRE EN ŒUVRE LES PROCEDURES D'EVALUATION DE LA CONFORMITE DES ASCENSEURS ET DE LEURS COMPOSANTS DE SECURITE
- MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1986 RELATIF A LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DES BATIMENTS D'HABITATION
Économies d'énergie et développement durable :
-------------------------------------------------------------------
- CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE : REDEFINITION DES OPERATIONS STANDARDISEES D'ECONOMIES D'ENERGIE
- RE2020 : MISE EN PLACE REGLEMENTAIRE
- LE CREDIT MUTUEL ET LA BANQUE POSTALE VONT DISTRIBUER LE PRET AVANCE RENOVATION EN 2022
- NOUVEAU DPE : LES FEDERATIONS DE PROFESSIONNELS S’INQUIETENT AU VU DES PREMIERES REMONTEES DU TERRAIN
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
-------------------------------------------------------------------
Indices et chiffres-clés :
--------------------------------------------------------------------
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immobilier.(près de 12.000 ressources en ligne).
L'abonnement au site www.universimmo-pro.com s'accompagne aussi :
- de la possibilité d’INTERROGER DIRECTEMENT et GRATUITEMENT la rédaction sur un sujet d'actualité, ou un projet de loi ou de décret en adressant votre question par e-mail !
- d'accéder librement à tous nos dossiers.
L'abonnement individuel inclut également sans supplément l'abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER donnant accès à l'actualité de la ou des spécialités souscrites.
L'abonnement jusqu'à 5 postes inclut sans supplément l'abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER dans sa version intégrale (toutes spécialités).
ABONNEMENT INDIVIDUEL AU SITE www.universimmo-pro.com
Exemple : abonnement 12 MOIS - 1 poste - module « transactions » 10,73 euros HT par mois ! Accès libre à tous nos dossiers, fonds documentaire - espace juridique - abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER (version abrégée) etc…
ABONNEMENT MULTI-POSTES AU SITE www.universimmo-pro.com
Exemple : abonnement 12 MOIS - jusqu'à 5 postes - modules « transactions - copropriété - gestion locative » 6,85 euros HT par poste et par mois ! Accès libre à tous nos dossiers, fonds documentaire - espace juridique - abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER (version intégrale) etc…
|
|
|
