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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE No 398

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 398 diffusion gratuite du 08 octobre 2021 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com


Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- JUSQU’A 6 PERSONNES AUTORISEES POUR LES VISITES DE BIENS IMMOBILIERS
- VERS LA GENERALISATION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE ENTRE ASSUJETTIS A LA TVA
- OBLIGATIONS ANTI-BLANCHIMENT : LES FICHES FOURNIES PAR UN SYNDICAT PROFESSIONNEL NE CONSTITUENT PAS UNE CARTOGRAPHIE DES RISQUES
- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF


Les acteurs de l'immobilier :
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- CHANGEMENT DE CARTE PROFESSIONNELLE POUR LE PRESIDENT DE LA FNAIM
- UNE CHARTE PROPOSEE AUX SYNDICS QUI PRENNENT EN CHARGE LES COPROPRIETES CREEES PAR L’ONV


Toutes spécialités :
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- PUBLICATION DE L’ORDONNANCE REFORMANT LE DROIT DES SURETES
- REMISE DU RAPPORT DE LA COMMISSION REBSAMEN POUR LA RELANCE DURABLE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
- PROROGATION DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE SOUTIEN AUX VICTIMES LES PLUS AFFECTEES PAR L'EPISODE DE SECHERESSE-REHYDRATATION DES SOLS DE 2018
- PRESENTATION DU 5EME BAROMETRE QUALITEL DU LOGEMENT DURABLE
- 4 ARRETES POUR REDUIRE LA VULNERABILITE AUX INONDATIONS ET MIEUX RECONSTRUIRE APRES
- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- LES EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS A VENIR :
- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS


Transactions :
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- CREDITS IMMOBILIERS : LE HCSF RESSERRE LES BOULONS
- IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE : MEME OCCUPE 3 MOIS, UN LOGEMENT PEUT ETRE CONSIDERE COMME UNE RESIDENCE PRINCIPALE


Transactions et gestion locative :
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- REVALORISATION DES AIDES AU LOGEMENT AU 1ER OCTOBRE 2021
- PROLONGATIONS ANNONCEES DU PTZ ET DU PINEL EN PINEL+


Gestion locative :
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- UNE ORDONNANCE MODIFIE LE CODE DE COMMERCE
- L'ICC, L'ILC ET L'ILAT EN PLEINE INFLATION
- PROROGATION DU DISPOSITIF ENCOURAGEANT LES ABANDONS DE LOYERS


Gestion locative et copropriété :
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- UN ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 27 DEPARTEMENTS
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES


Copropriété :
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- UN BILAN DE L’ACTION REGIONALE EN FAVEUR DES COPROPRIETES DEGRADEES EN ÎLE-DE-FRANCE
- MISE EN CONFORMITE DES REGLEMENTS DE COPROPRIETE : LE GRECCO APPORTE UN ECLAIRAGE COMPLEMENTAIRE SUR LA PROBLEMATIQUE DES PARTIES COMMUNES A JOUISSANCE PRIVATIVE


Gardiens et employés d'immeuble :
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- AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER OCTOBRE


Bâtiment et techniques :
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- CLASSIFICATION DES BATIMENTS ET REGLES DE CONSTRUCTION PARASISMIQUE APPLICABLES AUX BATIMENTS DE LA CLASSE DITE A RISQUE NORMAL


Économies d'énergie et développement durable :
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- MISE EN CONSULTATION PUBLIQUE D’UN PROJET D'ARRETE FIXANT LE CONTENU DE L'AUDIT ENERGETIQUE DES IMMEUBLES OU MAISONS EN MONOPROPRIETE
- SUSPENSION DU NOUVEAU DPE POUR LES LOGEMENTS CONSTRUITS AVANT 1975
- ELARGISSEMENT DE LA REALISATION DES AUDITS ENERGETIQUES DANS LES BATIMENTS A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION EN COPROPRIETE AUX ARCHITECTES ET SOCIETES D’ARCHITECTURE
- UN DECRET ET UN ARRETE AMENAGENT LES OBLIGATIONS D'ACTIONS DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE FINALE DANS DES BATIMENTS A USAGE TERTIAIRE
- COUPS DE POUCE ISOLATION ET CHAUFFAGE : L’ETAT RECULE LA DATE LIMITE DE FIN DES TRAVAUX
- L'EDITION DES DPE CORRIGEE DEVRAIT REPRENDRE POUR LES LOGEMENTS CONSTRUITS AVANT 1975


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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