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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 399
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 399 diffusion gratuite du 09 novembre 2021 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- IL NE SUFFIT PAS DE REMETTRE SON EXEMPLAIRE DU MANDAT AU CLIENT : ENCORE FAUT-IL EN AVOIR LA PREUVE !
- UN LIVRE BLANC SUR LA DIGITALISATION DES METIERS DE L’ADMINISTRATION DE BIENS
- UNE DEPUTEE DE LA REM S’AUTO-SAISIT D’UNE ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LES SYNDICS PROFESSIONNELS
- LE DECRET SUR LES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES GARANTS FINANCIERS ENFIN PUBLIE
- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
Les acteurs de l'immobilier :
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- CAMPAGNE DE L’UNIS : UN FAUX SYNDIC EN LIGNE, CE N’EST PAS UN VRAI SYNDIC
Toutes spécialités :
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- LES NOTAIRES FRANCILIENS FONT 30 PROPOSITIONS POUR RENDRE L'HABITAT ACCESSIBLE
- SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER ET DIVERSES MODIFICATIONS DE LA PROCEDURE CIVILE
- LANCEMENT DE FRANCE RENOV', LE SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’HABITAT
- RELANCE DE LA CONSTRUCTION : LA COMMISSION REBSAMEN PUBLIE LE TOME 2 DE SON RAPPORT
- LES NOTAIRES ACTUALISENT LEUR ETUDE SUR LA VALEUR VERTE DES LOGEMENTS, AVEC DES ECARTS PLUS CREUSES
- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
Transactions :
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- VENTE DE L’IMMEUBLE ET DROIT DE PREFERENCE DU LOCATAIRE : LA MENTION D’HONORAIRES D’AGENCE INVALIDE-T-ELLE L’OFFRE DE VENTE ?
- CONDAMNATION LOURDE DANS UN CAS D’ESCROQUERIE A LA PROMESSE DE VENTE
Transactions et gestion locative :
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- CAUTIONNEMENT D’UN BAIL D’HABITATION : RETOUR DE LA MENTION MANUSCRITE ?
- VERS UN PINEL PLUS EXIGEANT EN 2023 ET 2024 AVANT EXTINCTION
- LE LOCATAIRE DOIT-IL BENEFICIER DE TOUS LES DROITS LIES AU LOT DE COPROPRIETE QU'IL OCCUPE ?
Gestion locative :
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- PROCEDURE DE PERIL POUR UN IMMEUBLE HABITE : LE MAIRE PEUT-IL S’OPPOSER A LA DEMOLITION DECIDEE PAR LE PROPRIETAIRE ?
- L'IRL SUR LA PENTE ASCENDANTE, A 0,83% SUR UN AN AU 3EME TRIMESTRE
- LE PLAFONNEMENT DU LOYER COMMERCIAL S'APPLIQUE-T-IL A L'INDEMNITE D'OCCUPATION ?
- IMPAYES ET EXPULSIONS : LE BAROMETRE DE LA CONSULTATION DES ADIL
- BAUX COMMERCIAUX : ECLAIRAGES SUR LES MOTIFS DE DEPLAFONNEMENT
Gestion locative et copropriété :
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- DE L’IMPORTANCE DE QUALIFIER UNE CLAUSE DU CONTRAT D’ASSURANCE EN CLAUSE DE NON-ASSURANCE OU CAUSE D’EXCLUSION DE GARANTIE…
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- PAS DE SERVITUDE SUR UNE PARTIE COMMUNE AU PROFIT D’UN LOT, MEME SI CELLE-CI EST EN JOUISSANCE PRIVATIVE
- LA REPARATION EN NATURE NE PEUT ETRE ORDONNEE LORSQU'ELLE EST MATERIELLEMENT IMPOSSIBLE
- L’ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ARTICLE 47 A-T-IL LA QUALITE DE SYNDIC ?
- LA COPROPRIETE COMME TERRAIN DE RECHERCHE : 6 PROJETS RETENUS PAR LE PUCA, DONT DEUX SUR LES SYNDICS
Gardiens et employés d'immeuble :
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- LES SALARIES PERCEVRONT LA PRIME INFLATION DE LEUR EMPLOYEUR
Bâtiment et techniques :
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- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE : L’OBLIGATION DE REPONDRE DANS LES 60 JOURS A TOUTE DECLARATION DE SINISTRE NE DOIT PAS ETRE PRISE A LA LEGERE…
Économies d'énergie et développement durable :
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- PUBLICATION DE L’ARRETE CORRIGEANT LES CALCULS DU DPE
- LA COPRO DES POSSIBLES PRESENTE SON BILAN DE DEUX ANS D’ACTIVITE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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