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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 400
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 400 diffusion gratuite du 21 décembre 2021 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- 49% DES COPROPRIETAIRES SONT GLOBALEMENT SATISFAITS DE LEUR SYNDIC SELON LA CLCV
- NOUVELLE MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE
- PUBLICATION DU DECRET FIXANT LES COMPETENCES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
Les acteurs de l'immobilier :
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- LES RESEAUX DE MANDATAIRES REÇUS PAR LA MINISTRE DU LOGEMENT
Toutes spécialités :
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- UN PROPRIETAIRE PEUT ETRE CONDAMNE A DEMOLIR UNE EXTENSION A UNE MAISON SI SA CONSTRUCTION CREE UN TROUBLE ANORMAL AU VOISINAGE
- CREATION D’UNE NOUVELLE ORGANISATION PROFESSIONNELLE POUR LA FILIERE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER ET DU BATIMENT
- LE PROJET DE LOI 3DS A L’ASSEMBLEE NATIONALE : LES MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER
- PUBLICATION DES PLAFONDS DE RESSOURCES 2022 POUR L'OCTROI DE MAPRIMERENOV' ET AUTRES AIDES DE L’ANAH
- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
Transactions :
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- TVA ET DEMEMBREMENT DE LA PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS
- VENTE D’UN TERRAIN PREEMPTE PAR UNE COMMUNE AVEC UNE PLUS-VALUE : QUELS DROITS POUR LE PROPRIETAIRE INITIAL DU TERRAIN ?
- REPORT DE L’OBLIGATION D’AUDIT ENERGETIQUE LORS DE LA VENTE D’UNE MAISON OU D’UN IMMEUBLE EN MONOPROPRIETE
Transactions et gestion locative :
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- VERS UN DURCISSEMENT DU DISPOSITIF CONTRE LES MEUBLES TOURISTIQUES A PARIS
- UN COUT EXCESSIF DE CHAUFFAGE REND UNE MAISON IMPROPRE A SA DESTINATION
- PUBLICATION DE L’ARRETE D’ENCADREMENT DES LOYERS SUR LE TERRITOIRE DE L'EPT EST ENSEMBLE
- DISPOSITIF COSSE LOUER ABORDABLE : LES EVOLUTIONS POUR 2022
- LES AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 INTERESSANT L’IMMOBILIER
- A DEFAUT DE CONGE DELIVRE PAR LE BAILLEUR, LE BAIL VERBAL D’HABITATION EST TACITEMENT RECONDUIT DANS LES CONDITIONS DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989
- OPTION POUR LA TVA SUR LES LOYERS LOCAL PAR LOCAL : LE GOUVERNEMENT CONFIRME LA SOLUTION DU CONSEIL D’ÉTAT
- REJET DES RECOURS DES CHAMBRES DE L’UNPI CONTRE L’ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS, LYON, BORDEAUX ET MONTPELLIER
- LES MAIRES POURRONT SANCTIONNER LES INFRACTIONS A L'ENCADREMENT DES LOYERS
Gestion locative :
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- FERMETURE ADMINISTRATIVE D’ACTIVITES PENDANT LE COVID-19 : CREATION D'UNE AIDE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE
- LE BAILLEUR DOIT L’ENTRETIEN DE L’IMMEUBLE LOUE EN COURS DE BAIL, ENCORE FAUT-IL L’INFORMER DE DESORDRES SURVENUS EXIGEANT SON INTERVENTION !
- UN MULTIPROPRIETAIRE DE GRIGNY 2 CONDAMNE AVEC CONFISCATION D’UN DE SES LOGEMENTS
- PAIEMENT DES LOYERS ET FERMETURES COVID-19 : L’ARTICLE 1722 EN QUESTION
Gestion locative et copropriété :
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- PEUT-ON LOUER DES PARTIES PRIVATIVES SANS LE DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIVE SUR UNE PARTIE COMMUNE ATTACHE A CETTE PARTIE DANS LE LOT DE COPROPRIETE ?
- PUBLICATION DU DECRET DE REVALORISATION ANNUELLE DU CALCUL DE LA PORTION SAISISSABLE ET CESSIBLE DES REMUNERATIONS
- UN ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 42 DEPARTEMENTS
- UN ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 3 DEPARTEMENTS
Copropriété :
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- CONDITION POUR DEMANDER L’ANNULATION D’UNE ASSEMBLEE DANS SON ENSEMBLE
- QUAND LES MEMBRES D’UNE ASL PEUVENT-ILS AVOIR ACCES AUX JUSTIFICATIFS COMPTABLES ?
- LES FORCES DE L’ORDRE ET LES SERVICES DE SECOURS DOIVENT DESORMAIS POUVOIR ACCEDER AUX PARTIES COMMUNES SANS AUTORISATION DE LA COPROPRIETE
- PUBLICATION DU DECRET RENDANT APPLICABLE LA POSSIBILITE POUR LES ORGANISMES HLM DE VENDRE LEURS LOGEMENTS AVEC APPLICATION DIFFEREE DU STATUT DE LA COPROPRIETE
Gardiens et employés d'immeuble :
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- INDEMNITE INFLATION : LES MODALITES DE VERSEMENT SONT FIXEES
- CONVENTION COLLECTIVE DES GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLE :RENOUVELLEMENT DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS REPRESENTATIVES
- LE PLAFOND DE SECURITE SOCIALE INCHANGE AU 1ER JANVIER 2022
Bâtiment et techniques :
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- L'ARCHITECTE DOIT PRESENTER AU MAITRE D'OUVRAGE DES FACTURES DEDUISANT LA RETENUE DE GARANTIE DE 5%
Economies d'énergie, écologie et développement durable :
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- DPE DES LOGEMENTS CONSTRUITS AVANT 1975 : APPAREMMENT PLUS DE PROBLEMES !
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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