|
|
LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 401
|
 |
|
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
|
|
 |
  |
SOMMAIRE du No 401 diffusion gratuite du 17 janvier 2022 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
----------------------------------------------------------------------
- NOUVEAU REGIME DEROGATOIRE POUR LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETE
- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
- LE DEVOIR D’INFORMATION ET DE VERIFICATION DE L’AGENT IMMOBILIER EN MATIERE D’URBANISME ET TRAVAUX DE BATIMENT
- NOUVELLE MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE
- UNE ETUDE SUR L’AVENIR DU MARCHE IMMOBILIER A L’HORIZON 2025
- LE SYNDIC QUI N’APPLIQUE PAS LES REPARTITIONS DE CHARGES DU REGLEMENT DE COPROPRIETE OU QUI DEPASSE LES TRAVAUX VOTES PEUT VOIR ENGAGEE SA RESPONSABILITE PAR UN COPROPRIETAIRE
Les acteurs de l'immobilier :
---------------------------------------------------------------------
- CHANGEMENTS CHEZ FONCIA
- LE GROUPE M6 MONTE AU CAPITAL DU RESEAU STEPHANE PLAZA ET EN PREND LE CONTROLE
Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------
- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
- MISE EN LIGNE DE L’ECHEANCIER DE PUBLICATION DES TEXTES D’APPLICATION DE LA LOI CLIMAT
- OUVERTURE EFFECTIVE DE LA PLATEFORME FRANCE RENOV', LE SERVICE PUBLIC DE LA RENOVATION DE L’HABITAT
- FIXATION DU TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE 1ER SEMESTRE 2022
- ETABLISSEMENT DES CARTES DE BRUIT : TRANSPOSITION DE DIRECTIVES EUROPEENNES.
- PUBLICATION DE LA LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
- UN DECRET AJUSTE L’ELIGIBILITE A L’ECO-PTZ, LE REMBOURSEMENT DU PRET AVANCE MUTATION ET LE CALCUL DU TEG DU PRET VIAGER HYPOTHECAIRE
Transactions :
---------------------------------------------------------------------
- UN RECAPITULATIF DES DISPOSITIFS D’AIDE A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE EN 2022
- FINANCEMENT PARTICIPATIF : PUBLICATION D’UNE ORDONNANCE MODERNISANT LE CADRE LEGISLATIF
- CREDITS IMMOBILIERS : LES DEPUTES ADOPTENT UNE PROPOSITION DE LOI PERMETTANT DE RESILIER SON ASSUREUR EMPRUNTEUR A TOUT MOMENT
- QUEL DELAI DE PRESCRIPTION EN MATIERE DE VICES CACHES ?
- UNE CARACTERISTIQUE DU BIEN VENDU MENTIONNEE A L’ACTE DE VENTE EST DUE !
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- HOMOLOGATION DES MODELES DE PANONCEAUX POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES MARCHANDS CLASSES
- NOUVELLE MENTION SPECIALE OBLIGATOIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER DANS LES ANNONCES IMMOBILIERES
- LOI DE FINANCES POUR 2022 : LES MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER
- L’ARRETE PREFECTORAL D’ENCADREMENT DES LOYERS A LYON ET VILLEURBANNE FIXE LES LOYERS DE REFERENCE APPLICABLES
Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- L'IRL TOUJOURS SUR LA PENTE ASCENDANTE, A +1,61% SUR UN AN AU 4EME TRIMESTRE
- L'ICC, L'ILC ET L'ILAT ACCELERENT LEUR HAUSSE
Gestion locative et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- NOUVEAUX MODELES DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE JURIDICTIONNELLE ET DE NOTICE DE PRESENTATION FIXANT LA LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE
- ABOUTISSEMENT LEGISLATIF DE LA REFORME DU REGIME DES CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- SEULS LES COPROPRIETAIRES OPPOSANTS OU DEFAILLANTS PEUVENT SOLLICITER L’ANNULATION D’UNE ASSEMBLEE, MEME CONVOQUEE ILLEGALEMENT
- QUI DE L’USUFRUITIER OU DU NU-PROPRIETAIRE EST REDEVABLE DES COTISATIONS AU FONDS DE TRAVAUX ?
- UNE OCCUPATION SAISONNIERE NON AUTORISEE D’UNE PARTIE COMMUNE PLUSIEURS ANNEES DE SUITE CONSTITUE-T-ELLE UNE INFRACTION UNIQUE OU UNE SUCCESSION D’INFRACTIONS ?
Gardiens et employés d'immeuble :
---------------------------------------------------------------------
- AUGMENTATION DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER 2022
Economies d'énergie, écologie et développement durable :
---------------------------------------------------------------------
- LA BANQUE DES TERRITOIRES CREE UNE FILIALE DE FINANCEMENT DE L’INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES DANS LES COPROPRIETES PRIVEES
- DEFINITION DU NIVEAU MINIMAL DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR LES SYSTEMES DE CHAUFFAGE OU DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
- UN RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES EN 2022
- TRANSITION ENERGETIQUE DANS LE TERTIAIRE : LANCEMENT OFFICIEL DE LA PLATEFORME OPERAT
- CHANGEMENTS DANS MAPRIMERENOV’ AU 1ER JANVIER
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
-------------------------------------------------------------------
Indices et chiffres-clés :
--------------------------------------------------------------------
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immobilier.(plus de 12.000 ressources en ligne).
L'abonnement au site www.universimmo-pro.com s'accompagne aussi :
- de la possibilité d’INTERROGER DIRECTEMENT et GRATUITEMENT la rédaction sur un sujet d'actualité, ou un projet de loi ou de décret en adressant votre question par e-mail !
- d'accéder librement à tous nos dossiers.
L'abonnement individuel inclut également sans supplément l'abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER donnant accès à l'actualité de la ou des spécialités souscrites.
L'abonnement jusqu'à 5 postes inclut sans supplément l'abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER dans sa version intégrale (toutes spécialités).
ABONNEMENT INDIVIDUEL AU SITE www.universimmo-pro.com
Exemple : abonnement 12 MOIS - 1 poste - module « transactions » 10,73 euros HT par mois ! Accès libre à tous nos dossiers, fonds documentaire - espace juridique - abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER (version abrégée) etc…
ABONNEMENT MULTI-POSTES AU SITE www.universimmo-pro.com
Exemple : abonnement 12 MOIS - jusqu'à 5 postes - modules « transactions - copropriété - gestion locative » 6,85 euros HT par poste et par mois ! Accès libre à tous nos dossiers, fonds documentaire - espace juridique - abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER (version intégrale) etc…
|
|
|
