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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 403
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 403 diffusion gratuite du 18 février 2022 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- QUALITE POUR AGIR EN NULLITE DU MANDAT DU SYNDIC
- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
- L’ARC FAIT DIRE AU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT QUE LE PRE-ETAT DATE N’EST PAS OBLIGATOIRE
- L’ARRETE DU 26 JANVIER SUR L’AFFICHAGE DES PRIX DES PROFESSIONNELS AU SECOURS DES RESEAUX DE MANDATAIRES
- ÉTAT DATE : LE PLAFONNEMENT DES HONORAIRES DU SYNDIC EST LEGAL ET CONFORME A LA CONSTITUTION
- COMPLEMENTS D'INFORMATIONS OBLIGATOIRES DANS LES ANNONCES DE LOCATIONS
- CONDITION DE VALIDITE DE LA CLAUSE PENALE DU MANDAT
Les acteurs de l'immobilier :
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- DES SYNDICS NE RECULENT PLUS DEVANT LE DENIGREMENT DE LEURS CONFRERES
- UNE NOUVELLE OFFRE DE SERVICES DES HUISSIERS AUX VICTIMES DE SQUATS
Toutes spécialités :
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- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- LES EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS A VENIR :
- MODIFICATION DU SEUIL D'ASSUJETTISSEMENT A LA REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP DE TYPE L OU N)
- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
- LE PROJET DE LOI 3DS SAUVE IN EXTREMIS
Transactions :
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- RESILIATION A TOUT MOMENT DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR : LA RESILIATION INFRA-ANNUELLE DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR A FINALEMENT ETE ADOPTEE EN COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- MODALITES DE L’APPLICATION DE LA TVA SUR LA MARGE AUX OPERATIONS D’ACHAT REVENTE EN COURS SUITE A LA JURISPRUDENCE ICADE PROMOTION DE LA CJUE
- FINANCEMENT PARTICIPATIF : PUBLICATION DU DECRET D’APPLICATION
- RESIDENCE SECONDAIRE, ET PLUS-VALUE IMMOBILIERE : ILLUSTRATION DES CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DE L’EXONERATION
- PROMESSE DE VENTE D’UN BIEN OCCUPE ET NEGOCIATION PAR L’ACQUEREUR A L’INSU DU VENDEUR DU DEPART DU LOCATAIRE…
Transactions et gestion locative :
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- LE MINISTERE DU LOGEMENT PUBLIE UN GUIDE SUR LA REGLEMENTATION DES MEUBLES TOURISTIQUES
Gestion locative :
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- APPLICATION DANS LE TEMPS DE LA REFORME PAR LA LOI ALUR DU CONGE POUR REPRISE DU BAILLEUR
- UN DECRET PRECISE DES MODALITES DE REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS ET LEURS REGLES D'EVALUATION
Gestion locative et copropriété :
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- TROIS ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- UN ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 19 DEPARTEMENTS
- COPROPRIETE ET JO 2024 : CONTROLE DU RACCORDEMENT AU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES
Copropriété :
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- ASSEMBLEES DE COPROPRIETAIRES : INDIVISIBILITE DES TRAVAUX ET UNICITE DE LA RESOLUTION PROPOSEE
- LE CODE DE LA COPROPRIETE NE SERAIT PAS DEFINITIVEMENT ABANDONNE
Gardiens et employés d'immeuble :
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- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D’IMMEUBLE : EXTENSION DE DEUX AVENANTS
Bâtiment et techniques :
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- BALCON EFFONDRE D’ANGERS : LES CONCLUSIONS DES EXPERTS
Economies d'énergie, écologie et développement durable :
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- LE COLLECTIF DE LA RENOVATION GLOBALE EN COPROPRIETE REJOINT L’ALLIANCE HQE-GBC POUR ATTEINDRE LES AMBITIONS DE 2050
- NOUVEL ECO-PTZ : PUBLICATION DES TEXTES D’APPLICATION
- MISE EN CONSULTATION PUBLIQUE DU PROJET DE DECRET RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT OBLIGATOIRE A LA RENOVATION ENERGETIQUE SUBVENTIONNEE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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